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Daniel PIGNARD 30 septembre 2020 08:52

@Garibaldi2

Et comme il n’y a pas de troubles à l’ordre public, la première partie de l’article 11 peut s’appliquer dans son entièreté.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.

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