Signaler un abus
elle oblige le préfet à mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux
Autrement dit elle oblige le préfet à écrire une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de recevoir une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de recevoir une lettre demandant de quitter les lieux sous peine de ...
cette « spoliation ».
Tiens, quand tu télécharges illégalement un film sur internet, on parle de spoliation alors même que le propriétaire a toujours la possibilité de lire son fichier. Par contre, quand le propriétaire d’une maison n’a pas la possibilité d’y entrer, sous prétexte que c’est sa résidence secondaire il n’y a pas de spoliation ?
Articles les plus lus
- La décadence et l’incandescence
- Le nazisme en Ukraine de la controverse à la réalité 1/3
- Je suis montée dans une voiture électrique...
- Quand Mélenchon occulte le problème de l’euro sur la dette
- Révéler la Shoah au monde : l’impossible combat du capitaine SS Kurt Gerstein
- Ces politiciens n’ont pas honte ! 1300 mds de dettes supplémentaires : ils veulent sauver la France
- André Pironneau face au million d’hommes qu’Hitler mobilise contre le bolchevisme : « Plus que jamais, neutralité cent pour cent ! » (108)
- L’État de droit à l’épreuve des territoires de contrainte : jusqu’où l’État peut-il encore faire respecter l’autorité républicaine ?
- D’un kollabo l’autre : test « comparatif historique » Mélenchon Vs Doriot...
- L’Iran défaite américaine ou défaite de l’armement
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération