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Daniel PIGNARD 5 octobre 2020 11:21

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Or Il n’est pas nuisible à la société d’instruire ses enfants à domicile. La loi n’a donc aucunement le droit de l’interdire. (Droits de l’homme de 1789)

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