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@titi
« Pour l’instant ce n’est pas un monopole. »
Ce n’est pas un monopole pour la municipalité mais pour le client qui habite cette municipalité, c’est un monopole, donc c’est un monopole pour celui qui paie.
Mais de toute façon la loi dit « les caractères d’un service public national OU d’un monopole de fait » or il s’agit évidemment d’un service public et il tombe donc sous cette loi.
Pour les petites communes, il n’y aurait aucun problème puisque toute l’exploitation serait reprise des mains de l’entreprise hors la loi avec son personnel, ses cadres, son matériel évidemment et donc tout se passerait comme avant mais avec des directeurs très différents et des objectifs très différents.
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