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P.-A. Teslier
16 juin 2021 10:25
@Opposition contrôlée
«
Quel est l’article 2 de la loi de 1905 sur le culte ?
L’article 2 de la loi de 1905 prévoit ainsi que les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des lieux de culte, doivent être remplacés par des associations cultuelles qui relèvent de la loi de 1901 sur les associations. Le même article inscrit dans la loi la suppression du financement public pour l’exercice du culte. »
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