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P.-A. Teslier
16 juin 2021 10:31
@Opposition contrôlée
«
Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes. (Articles 18 à 24)Les associations formées pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi. » (LIEN sur loi de 1905)
CQFD
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