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Renaud Bouchard 21 juillet 2021 12:13
Renaud Bouchard

@sirocco

Bonjour Sirocco.

Si le Conseil Constitutionnel faillit à son rôle en ne censurant pas dans sa totalité le monstre législatif qui va lui être soumis la situation deviendra plus que grave parce que irrémédiablement compromise.

Démonstration sera alors apportée de la faillite complète des institutions chargées précisément d’assurer un contrôle fondamental qui est l’essence même du fonctionnement démocratique en France.

Pour que les droits et les libertés politiques jouissent d’une garantie constitutionnelle, il faut en effet que deux conditions soient respectées :

— en premier lieu, les droits et les libertés dont il s’agit doivent avoir un statut constitutionnel ;

----en second lieu, il doit exister des procédures permettant de garantir l’exercice de ces droits à l’encontre des atteintes que les pouvoirs publics peuvent leur apporter. Comment ces deux conditions sont-elles remplies en France ? L’objet de la communication qui suit est de répondre à cette question.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres/les-garanties-constitutionnelles-des-droits-et-libertes-politiques-en-france

Bien à vous,
Renaud Bouchard

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