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>>> par Sarah (IP:xxx.x42.102.18) le 16 mai 2006 à 15H45 @boronali

« faux, une entreprise individuelle n’a pas de capital. »

Mais si, lire ici : EURL.

Sarah, encore faut-il savoir de quoi l’on parle : vous confondez Entreprise Individuelle et Entreprise Unipersonnelle (à responsabilité limitée).

Une entreprise individuelle (dénomination juridique), ou dans le langage courant une « entreprise en nom propre » ou « travailleur indépendant » ou « profession libérale » ... est le fait, pour une personne physique de s’enregistrer comme étant directement et sous son nom exploitant d’une activité professionnelle. Pour ce faire, nul besoin de dotation en capital social (ce qui n’empêche le créateur d’une entreprise individuelle de prévoir un budget de démarrage de son activité, budget constitué de fonds personnels et/ou de concours bancaires ...)

L’EURL ou pour être plus prosaïque, la SARL à associé unique est une entreprise sociétaire, soit une personne morale (par opposition à une personne physique) normalement constituée et donc juridiquement et financièrement autonome (sans rentrer dans les détails ...) détentrice d’une activité professionnelle qu’elle exploite elle-même, distinctement de ses propriétaires. Il lui faut donc ses propres moyens d’action, soit, notamment, des fonds (monétaires) propres qui lui sont fournis à création sous forme de capital social.

Concernant le capital social d’une SARL/EURL, il était d’un montant minimum imposé de 7 622,5 euros jusqu’au 31 décembre 2003. Depuis le 1er janvier 2004, il n’y a plus besoin de doter une SARL d’un capital minimum, d’où l’effet d’annonce gouvernementale et purement publicitaire de la « SARL à UN EURO ».

Mais pourquoi pas la « SARL à 10 centimes d’EUROS » ?

Dans la pratique, la SARL à un euro est quasi impossible à créer pour la simple et bonne raison que pour la constituer, il va falloir déposer le capital social auprès d’une banque sur un compte créé pour la SARL et qu’il sera facturé à la SARL un forfait d’ouverture de compte professionnel d’un montant d’environ 25 euros (variable selon les banques ...). Ce qui veut dire que dès sa création, votre société va se trouver en situation de fonds propres négatifs (1 euros - 25 euros = - 24 euros ...)

La seule façon de pouvoir immatriculer effectivement une SARL à 1 euro est de la doter dès la création de comptes courants d’associés suffisants pour supporter sur quasi fonds propres les coûts de création et de fonctionnement ...

Mais là, il faudrait, à mon avis, faire une véritable cours de droit des sociétés et d’ingénierie financière pour que le lectorat d’Agoravox apprécient à leur juste valeur les enjeux de la création et de gestion d’entreprises ... Vaste programme !