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Adèle Coupechoux
2 mars 2022 12:57
@CATAPULTE
"Ce qui signifie qu’aucune plainte n’a encore été déposée ni reçue...
"
Il faut lire attentivement le courrier tout en bas de l’article et entièrement cette fois-ci.
Et vous y lirez que :
- La lettre mentionne bien un numéro d’enregistrement ( OTP-CR-233/22 )
- les informations (lettre et documents) ont bien été enregistrées
- que l’instance saisie communiquera sa décision et ses motivations.
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