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Astrolabe
12 mars 2024 19:04
Contrairement à la Russie, en Espagne on n’emprisonne pas encore pour un dessin ...
Ceci dit, le Code pénal russe dans son art.205 rappelle aussi qu’un acte de terrorisme peut avoir aussi comme qualification retenue (outre les définitions classiques de moult code pénaux a travers le monde) :
«
(...)d’exercer une influence sur les décisions faits par des organismes gouvernementaux, ainsi que la menace de commettre ces actes »
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