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V_Parlier 14 mars 2024 19:32
V_Parlier

@Christophe
Pour les usages civils (précision réduite) un opérateur de système de positionnement par satellites ne peut empêcher les autres de l’utiliser (sauf en l’arrêtant complètement, ou en le brouillant localement s’il n’en a pas besoin dans la zone concernée).



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