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C BARRATIER
3 avril 2024 16:54
Merci pour cet article, les lois s’empilent et parfois se contredisent. Effectivement une directive n’est pas une loi. Les magistrats ont de plus en plus de grain à moudre, mais nous sommes encore dans un Etat de droit.
l’Europe aussi, lentement mais sûrement
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