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DACH 28 juin 2024 09:12

Au-delà des positions politiques sur le droit du sol, le droit du sang et les conditions - critères d’obtention d’une nationalité, rappelons quelques constats de base.

En France, l’acte de naissance de l’état civil officialise le lieu d’accouchement d’une naissance. Ce lieu d’accouchement, LA, a été choisi, imposé, ou le fruit du hasard. Le LN a-t-il la fonction à être un marqueur d’identité imposé au futur adulte ?

Le lieu de naissance LN convient généralement à un grand nombre, mais bien des minorités souffrent de discrimination pour leur lieu de naissance. Et il leur est impossible de le changer pour l’étiquette que ce lieu leur fait porter.

Donc 2 questions peuvent être posées.

  1. Le Droit du Sol doit-il être accordé dans des automatismes irrémédiables ?

  2. Le Lieu d’Origine, LO, peut-il se substituer au LN pour les citoyens qui en font la demande ? Peut-on rendre ce nouveau droit rétroactif en fonction de critères précis qui en encadrent le champ d’application ?

Se pose donc l’acquisition d’un nouveau droit qui tempère certaines discriminations.

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