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rogal
4 septembre 2025 15:28
L’article 16. Deux conditions de fond doivent être réunies :[v] « l’existence d’une menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux de la France. L’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. »
Tiens, tiens. l’indépendance de la Nation et non la souveraineté nationale. Qu’est-ce à dire ?
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