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mursili
26 février 13:25
@rogal
Certes, certes, mais
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
(au cas ou peuple serait devenu un gros mot...)
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