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Bonjour, Eric F
« le problème est qu’il a ensuite été escamoté par le « traité de Lisbonne », ratifié par le congrès »
En effet. Et cela dans la quasi-indifférence générale, il faut le souligner, hélas !
« Il devrait un avoir un principe absolu selon lequel tout point ayant fait l’objet d’un referendum doit obligatoirement repasser par referendum pour le modifier. »
Le problème est qu’il a été prétendu que le texte n’était pas le même, ce qui était très largement faux.
Surtout, cette proposition soulèverait de nombreuses arguties juridiques qu’il faudrait arbitrer.
Par qui ? Conseil d’état ou Conseil constitutionnel ?
Peut-être par un Jury citoyen, mais composé comment, eu égard à la technicité et à la complexité du texte ?
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