Signaler un abus
Bonjour, Iris
Un texte de loi proposé par un citoyen ou un collectif de citoyens en vue d’être soumis à une votation populaire est préalablement étudié par des juristes — soit au niveau cantonal soit au niveau fédéral selon la nature de la qestion envisagée — afin qu’ils vérifient la conformité de ce texte aux normes légales avant d’être soumis aux signatures.
C’est pourquoi les textes par trop farfelus ou qui ne respectent pas les normes légales sont retoqués en amont.
Articles les plus lus
- Ce dimanche 25 octobre 2026 à 3 heures du matin : changement d’heure !
- Trump va-t-il frapper à nouveau l’Iran ?
- Rien ne vient de rien, encore faut-il être capable de son analyse et ne pas se cacher derrière les casseurs
- Automobile : la haute trahison de l’UE sur la Chine
- Condamnez-vous les violences ?
- Le crépuscule de l’odieux
- Chronique d’une mort annoncée pour les malheureux soldats offerts à la fureur allemande, du côté de Sedan, en mai 1940… (131)
- Aide à l’Ukraine : l’UE à court de moyens frappe à toutes les portes
- Le piège du temps pour Trump. Quand les guerres en Ukraine et en Iran échappent à Washington et fragilisent l’Europe
- La domotique : cheval de Troie 2.0
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération