@Eric F
« Il y a des textes qui sont élaborés dans le dessein d’être retoqués »
P’têt’ bien : Elles peuvent avoir été essayées juste pour en évaluer l’acceptabilité, vu que de toutes façon elles nous reviendront sous peu via l’UE. Et là , pas de conseil constitutionnel pour les retoquer. Nous n’avons en fait aucune raison de nous réjouir.