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@olivier cabanel

Pour davantage de précisions, pour ceux qui en souhaitent.

L’article 5 de la Constitution française (garant du respect des traités) n’est pas une simple recommandation ou une option politique : c’est la définition même de la charge présidentielle.

Un candidat qui annonce à l’avance qu’il ne respectera pas les traités européens annonce, par définition, qu’il n’exercera pas la fonction présidentielle telle que la Constitution de 1958 l’exige.

Si un président en exercice décidait de signer des décrets ou d’ordonner à son gouvernement de violer délibérément et durablement le droit européen, il s’exposerait au seul contre-pouvoir direct prévu contre le chef de l’État  : l’article 68 de la Constitution.

Cet article permet au Parlement (constitué en Haute Cour) de destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Le fait pour le «  garant du respect des traités » de saboter activement et unilatéralement les traités de l’UE pourrait être juridiquement qualifié par les parlementaires de manquement caractérisé, ouvrant la voie à une destitution.

On ne peut pas «  faire sans faire  » : la France ne peut pas cesser d’appliquer les traités (TUE/TFUE) tout en prétendant rester membre d’une Union qui n’existe que par et à travers ces mêmes traités !

Présenter le projet de la LFI comme une « insoumission » ou une « refondation  » permet de capter la colère sociale contre les règles de Bruxelles, sans assumer le coût électoral d’un saut dans le vide économique.

Ainsi, plutôt que de demander formellement le « Frexit » (via l’article 50), la stratégie consiste à violer les traités pour forcer les partenaires européens à prendre la responsabilité de la rupture.

En refusant d’admettre qu’une désobéissance unilatérale et définitive équivaut à une rupture, le programme de Jean-Luc Mélenchon entretient une ambiguïté sémantique.

Sur le strict plan des faits, un président qui applique ce programme place la France sur des rails qui mènent à une seule et unique destination : la sortie de l’Union européenne, faisant de la «  désobéissance » l’antichambre masquée du Frexit.