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Puisque vous parlez de PME et gravure de CD, je rajoute mon experience.
Notre société livre environ 100 CD par mois avec un logiciel que nous produisons et vendons. Nous achetons donc 100 CD vierges par mois que nous gravons exclusivement avec notre produit et que nous livrons.
Nous avons demandé en vain à la Sacem une dispense de redevance, ce n’est pas pour la somme (35 € / mois), c’est pour le principe (le stock de CD est bien surveillé et il n’est pas question de l’écouler pour usage personnel quel que soit le besoin).
La réponse a été bien entendu négative. Et comme la taxe est prélevée à l’achat, on continue à la payer inutilement.
A se demander, si on ne ferait pas mieux de livrer une URL de téléchargement à nos clients.
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