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Eric-nicolier 31 mars 2007 19:55
Eric-nicolier

Les commentaires laissés sur un forum engagent la reponsabilité de l’éditeur du site acceuillant ces propos.

Telle est la législation en France, et la jurisprudence est constante sur ce point.

Au risque de vous décevoir, j’ai discuté hier après midi assez longuement avec un modérateur de ReOpen911 qui méconnaissait totalement ces règles pourtant essentielles en matière de publication sur un site internet (ou un forum, puisque c’est la même chose).

Des propos diffamatoires tenus par un contibuteur sur un forum peuvent donc à ce titre engager la responsabilité du directeur de la publication du site. Les exemples de condamnation sont légion.



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