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Forest Ent 8 avril 2007 01:35
Forest Ent

@Jack

Nous avons pu constater dans de nombreuses discussions sur agoravox et odebi que nous avions la même perception générale de ce sujet.

Le cas discuté dans cet article de la redevance pour copie privée est délicat. La jurisprudence récente tend à montrer que le droit à la copie privée n’a jamais existé, mais qu’il n’existait qu’une « exception », dont la DADVSI a extraordinairement réduit les cas d’application.

L’ARMTP vient d’être enfin (!) créée, et va légiférer sur ce sujet.

Que ferons-nous si elle décide comme c’est fort prévisible qu’il existe un droit à 0 copie privée de DVD, mais que les DVD vierges restent soumis à redevance pour copie privée ?

Les lobbyistes ont largement démontré leur pouvoir dans tout ceci. Il y a à l’heure actuelle un grand risque à ce qu’une « licence globale » ne soit en fait qu’une redevance additionnelle pour subventionner les majors. Et j’en suis bien désolé pour l’auteur, mais je ne vois rien dans le rapport Rocard qui écarte ce risque.

Je ne pense pas qu’il faille s’acharner à sauver le système actuel. Il vaudrait mieux qu’il explose afin que l’on puisse tout remettre à plat. Il faut se préparer à dire rapidement non à la fausse LG que l’on ne va pas manquer de tenter de nous asséner.

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