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Cher Nicolas,

Vous vous impatientez de mon silence comme si vous étiez seul au monde et comme si ne pas vous répondre était bien la preuve irréfutable qu’on se comporte comme une diva... Je peux comprendre cette impatience (je n’ose plus dire juvénile car vous pourriez prendre comme une insulte ce que je considère évidemment comme une qualité), mais comprenez à votre tour que je suis débordé et que je suis conduit, par force, à établir des priorités.

C’est dans ce contexte (facile à comprendre) où l’homme seul que je suis n’arrive plus à faire face à toutes les sollicitations, qu’une réponse collective à des arguments qui sont souvent les mêmes, j’insiste, me fait gagner beaucoup de temps, au moins avec les interlocuteurs de bonne foi (et je suis sûr que vous êtes de ceux-là).

Cette technique de la réponse collective n’est nullement, bien évidemment, une négligence ou un mépris à l’égard de mes interlocuteurs à qui je refuserais une réponse individuelle. Je respecte profondément tous mes interlocuteurs, (même ceux, — dans une moindre mesure quand même, soyons honnête—, comme « machinchose », qui viennent ici manifestement plus pour se battre que pour débattre). Mais nécessité fait loi : je n’ai pas le temps, je n’ai pas le temps.

D’autre part, jusqu’à ces derniers jours où ce fil a commencé, j’ignorais jusqu’à votre existence, contrairement à tous les fantasmes de « machinchose » qui prétend que je vous connaissais forcément et que je me défilais par peur de votre argumentation originale, etc. J’étais donc bien incapable de vous répondre, à l’évidence, ne vous connaissant pas.

Cependant, pressé par vos requêtes, convaincu de votre sincérité, et pour vous montrer ma bonne foi, je viens donc de passer une trentaine d’heures à vous répondre soigneusement, point par point. J’espère que vous serez sensible à cet effort et que vous accepterez ensuite l’idée de réfléchir ensemble à des institutions vraiment conçues pour protéger les hommes plutôt que servir les multinationales.

Réponse au texte critique de Nicolas Cadène (début : 1/3) :

Pour une bonne lisibilité, je laisse vos phrases en noir (que je souligne de temps en temps) et je note mes réponses directement dans votre texte, en bleu pour distinguer nos propos respectifs.
Ce message est assez long, et j’ai dû le couper en trois parties pour le publier sur Agoravox (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11046).
Pour un accès peut-être plus commode, je le mets en ligne sous forme de fichier unique : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Reponse d’Etienne Chouard a Nicolas Cadene.html (quel boulot...).

« Les mensonges de M. Chouard
Une argumentation qui a fait le tour des adresses e-mails pendant la campagne référendaire de 2005.
Celle d’Etienne Chouard, professeur d’informatique, d’économie et de droit dans une formation de technicien supérieur dans un lycée de Marseille (ville exceptionnelle par ailleurs).

Je lui avais répondu point par point.

Tout d’abord, il me faut avouer que l’argumentation de M. Chouard était parfois (je dis bien « parfois ») de bonne qualité mais que le côté « auto-justification » et « innocent » de M. Chouard me gênait.

ÉC : Quoi de plus banal, pourtant, que le fait de se justifier, au moment de prendre la parole devant des inconnus ?

En effet, tout au long de son argumentation (qui se trouve sur son site, à côté de ses photos de famille, ou de sa passion : le parapente), il rappelait qu’il était « professeur de droit », qu’ainsi il se devait de déclarer ce qu’il pensait à ses élèves et à ses concitoyens.

Il rappelait aussi qu’il était parfaitement indépendant, qu’il n’avait aucune proximité avec un parti, un syndicat ou une association.

ÉC : C’est juste la vérité toute nue, et il me semble, encore aujourd’hui, que ces précisions aident à comprendre mon texte, non ?

Enfin, M. Chouard soulignait qu’il avait soi-disant « lu plus de livres et d’arguments pour le oui que pour le non » et qu’il voterait « quand même non ». Ce qu’il a sans doute fait (merci M. Chouard). Je considérais que cette façon de souligner d’innombrables fois son objectivité, son impartialité, sa qualité de juriste, et sa connaissance des arguments du « oui » pour juger de la « Constitution » était en réalité une manipulation pure et simple de ses lecteurs.

ÉC : Vous voyez de la manipulation là où il n’y a que l’expression honnête de ma pensée. C’est un exemple académique de procès d’intention : vous êtes ici sûr de mes intentions et de ma volonté de manipuler, c’est-à-dire de tromper... Il me semble pourtant qu’il est difficile d’avoir des certitudes en la matière, pour vous comme pour quiconque : le plus souvent, on ne sait pas grand-chose des intentions réelles d’autrui et toute affirmation péremptoire à ce sujet s’appelle un « procès d’intention » dont chacun peut deviner la faiblesse : qui peut donc être certain des intentions d’un autre ?
Un procès d’intention est souvent un mauvais procès qui conduit à fausser le fond des débats ou au moins à s’en éloigner.
Nous avons tous (moi aussi, bien sûr) la tentation de faire, de temps en temps, des procès d’intention, je peux le comprendre, à l’évidence, mais il me semble que, dès qu’on s’aperçoit qu’on est en train d’en faire un, on devrait se rétracter en disant « OK, je retire ça, c’est vrai que je n’en sais rien ». En tout cas, c’est comme ça que je fais avec mes propres procès d’intention quand je les aperçois.

Exception : il est vrai que la position de juge et partie d’un acteur public nous incite et nous aide à deviner ses intentions avec une bonne probabilité de clairvoyance : c’est ainsi que je fais aux députés constituants candidats aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes et qui, comme par hasard, se donnent tous les pouvoirs, n’établissent aucun contre-pouvoir et surtout ne laissent aucun pouvoir d’initiative décisive au peuple, je leur fais le procès d’intention de l’avoir fait volontairement, et je suis sûr d’avoir raison. Mais, dans l’occurrence qui nous occupe ici, il n’y a rien de tel en ce qui me concerne (je crois), n’étant candidat à rigoureusement rien : selon vous, quel serait donc mon mobile pour tant manipuler et tant mentir ?
Non, décidément, cette thèse de la manipulation est une accusation commode mais sans fondement : ni mobile, ni preuve...
Par contre, elle permet commodément de rester à l’écart des arguments de fond. On vise l’homme plutôt que ses idées. J’ai bien observé que c’est une vieille ficelle dans les débats politiques.

Car M. Chouard pouvait bien penser ce qu’il voulait sur le Traité, mais il n’avait pas à se considérer comme meilleur juge du texte que n’importe quel citoyen.

ÉC : Qui se considère comme ça ? Pas moi.
Distinguons soigneusement l’argument (solide et utile) du procès d’intention (fragile et stérile).

Et c’est pourtant bien ce qu’il faisait de manière très subtile et déguisée, en se faisant passer pour quelqu’un de simple, innocent, impartial, objectif, connaisseur et juriste et qui « pourtant », considérait ce texte comme la porte vers la « tyrannie » (c’est le mot qu’il emploie) !

ÉC : Il se peut que ce sentiment de supériorité que vous me prêtez ne soit si « subtil et déguisé » que parce qu’il est totalement inventé, y avez-vous pensé ?

De nombreux citoyens qui ne connaissaient pas bien le traité, en lisant cette argumentation, pouvaient porter une totale confiance dans le jugement de M. Chouard et finalement désirer voter « non » sans avoir lu ou écouté les partisans du « oui » (puisque M. Chouard dit, de manière subtile, les avoir lu pour eux !).

ÉC : De part et d’autre, du côté « Non » comme du côté « Oui », reconnaissez cette évidence Nicolas, de nombreux citoyens, peu enclins à lire ce pavé indigeste, cherchaient des interprètes et des synthèses. Et alors ?
Il est étonnant de me reprocher d’avoir tenté cette synthèse à ma manière, alors que tant d’autres l’ont fait sans déclencher votre colère.
Vous déformez chaque étape par des spéculations, des hypothèses, des conjectures, des doutes...
Vos accusations ont la fragilité d’un rideau de fumée...

Or, et c’est là que c’est grave, M. Chouard déformait souvent le Traité, mentait à son propos, commettait des erreurs juridiques incontestables.

ÉC : Bon, et bien nous allons examiner point par point ces prétendus ‘mensonges’, ‘déformations’ et ‘erreurs juridiques incontestables’.

Ainsi, j’avais tenu à lui répondre point par point :

(entre guillemets et en italique, la synthèse réelle de ses arguments principaux)

« 1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible. . Cette longueur interdit la critique . Il faut évidemment lire et comprendre ce que l’on signe. Ou bien, on refuse de signer . Une Constitution est la loi fondamentale, elle doit pouvoir être lue par tous, pour être approuvée ou rejetée en connaissance de cause. »

Réponse :
D’une part, lorsque M. Chouard nous parle dans son argumentation détaillée, de 848 pages A4 de Constitution, n’est-ce pas un gros mensonge ? Puisque sans les annexes et protocoles (qui sont longs mais qui reprennent 50 années de construction communautaire !), le traité tient en 28 pages format journal ! (tout le monde l’a constaté puisque de nombreux périodiques l’ont ainsi publié).
Et si l’on prend uniquement ce qu’il y a de nouveau dans le traité constitutionnel (la partie 3 étant la reprise des traités antérieurs), il tient en quelques pages !

ÉC : Tu parles d’un ‘gros mensonge’... On va dégonfler facilement cette baudruche.
J’ai publié mon texte fin mars 2005 et je travaillais dessus depuis des mois, à partir des seuls documents publiés à l’époque sur le site de l’UE et qui tenaient en trois textes pdf que voici : Texte TCE 1 - 349 p.pdf, Texte TCE 2 - Annexes - 382 p.pdf et Texte TCE 3 - Addendum 2 CIG 87-04 - 121 p.pdf, soit 852 pages A4, sur lesquelles j’ai travaillé pendant des mois, avant que l’UE ne publie un seul fichier pdf compacté, Texte TCE integral - 485 p.pdf, avec une mise en page resserrée, et qui malgré tout pèse encore presque 500 pages A4.
Malgré ce volume considérable, des documents absolument essentiels étaient toujours absents, comme la définition précise des SIEG (voir ma note 8, page 18). En écrivant tout petit et en multi colonnes, serré et sur des pages recto verso, on a fini par n’occuper que 30 grandes pages.
Je vais vous donner un truc, Nicolas : en imprimant en taille 1 ou 2 et sur 8 colonnes sans marges ni espaces, je suis sûr qu’on peut arriver à DEUX pages A3 seulement ! « Oui, j’ai bien dit deux pages, Mesdames et Messieurs !... Venez vite voir mon beau Traité constitutionnel qui est un modèle de concision, pensez : deux pages !... »
Mais, à l’évidence, Nicolas, en diminuant la taille des caractères imprimés et en resserrant le texte, on ne rend pas le texte plus intelligible... C’est pourtant bien la lisibilité qui compte pour vous, n’est-ce pas ?
Dès que ce reproche d’exagération m’a été fait, j’ai expliqué tout ça en long, en large et en travers sur mon document (voir ma note 7, page 17) et j’ai corrigé le chiffre dans mon document dès que j’ai pris connaissance du nouveau texte intégral officiel au format pdf. L’accusation d’exagération volontaire est donc un mauvais procès. M’avez-vous bien lu, Nicolas ?

En revanche, je note que vous-même, de votre côté, vous retirez discrètement à la fois les protocoles, les annexes et même, véritable scandale, « tout ce qui n’est pas nouveau dans le texte »...
Ainsi, à la manière de Giscard-le-fourbe, vous nous conseillez donc de ne même pas lire ce qui a été décidé jadis sans jamais nous consulter et qui sera pourtant entériné et renforcé par une caution populaire si nous votions Oui...
Le fait que tous ces textes (ceux de la partie III notamment) que vous aimeriez soustraire à notre discernement contiennent une foule de dispositions contraignantes de nature à changer durablement notre vie à tous, en nous privant, en plus, du droit de résister, n’excite pas quelque peu votre curiosité ?
Vous donnez parfois l’impression désagréable de nous prendre pour des imbéciles... Qui est le menteur, en l’occurrence, à vouloir nous inciter à ne contrôler et (in)valider que « ce qui est nouveau » ?
Répondez-moi sincèrement, s’il vous plaît : persistez-vous sur ce point aussi indéfendable que révélateur ?

Et quand bien même, il peut paraître long, n’oublions pas que ce texte est un consensus entre 25 États.

ÉC : La belle affaire... Que m’importe ? Puisque, précisément, je dénie aux États le droit de brader leur propre souveraineté sans l’accord direct de leur peuple. Pourquoi donc devrais-je reconnaître cet argument du ‘difficile compromis nécessaire à 25 États’ alors que je ne vois dans ces tractations interétatiques qu’un abus de pouvoir caractérisé, loin des peuples abandonnés par leurs propres représentants ?
Et puis même, devrais-je cautionner un texte dangereux sous prétexte qu’il est compliqué de faire autrement ? Quelle curieuse logique, vraiment, qui met l’intérêt des hommes derrière tous les autres... C’est compliqué à 25, alors on accepte n’importe quoi ? Assurément non !

S’il rentre parfois dans le détail c’est parce que personne ne voulait « se faire avoir » par une rédaction trop générale (ainsi les français ont insisté pour garder les objectifs de la PAC dans le traité constitutionnel) et parce que chacun tenait à ce que ses préoccupations soient prises en compte (c’est pourquoi il y a des dispositions qui peuvent sembler étonnantes pour certains européens, sur les DOM-TOM ou l’élevage de rennes en Finlande !)

ÉC : Ces explications ne changent rien au fond de mon reproche rédhibitoire : ce n’est pas aux États de négocier entre eux, sans mandat explicite, la souveraineté de leurs peuples, c’est aux peuples eux-mêmes de désigner des représentants spécialement mandatés pour le faire et inéligibles.
Et vous pouvez me rappeler autant que vous voudrez que « les autres pays ne respectent pas ces grands principes et qu’il faut apprendre à passer des compromis pour vivre ensemble », ça ne me convainc en aucune manière de renoncer à l’essentiel, évidemment, bien au contraire ! Pourquoi faudrait-il donc reculer sur la souveraineté populaire à l’occasion d’un geste de fraternisation ?
C’est plutôt le moment de tirer tout le monde vers le haut, non ? En tout cas, l’idée de régresser vers une plus sévère tyrannie des élus qui en viennent même à écrire eux-mêmes les limites de leurs propres pouvoirs (la Constitution), cette idée me révolte, Nicolas, est-ce que vous me comprenez ? Ne vous sentez-vous pas également concerné par ce problème de fond, au-delà des discours officiels lénifiants ?

D’autre part, il faut rappeler la nature exacte de ce texte : Il est vrai que sa force est contraignante et prime sur tout droit national (ÉC : Ne glissez pas sur cette réserve énorme, comme si de rien n’était, s’il vous plaît) mais dans les seuls domaines relevant de l’Union européenne

ÉC : Je montre dans mon texte (‘Une mauvaise Constitution...’ : notes 3 et 4, p. 16) que cette restriction est un leurre car elle dépend de l’interprétation des juges européens, toujours plus extensive depuis des années, et qui se développe loin du contrôle populaire, et je souligne par ailleurs l’invraisemblable dépendance directe des juges européens des exécutifs qui les nomment et les reconduisent (voyez mon importante note 32, p. 24)

(d’ailleurs M. Chouard affirme qu’un simple règlement européen sera supérieur à la « Constitution » européenne, c’est faux, car les normes européennes l’emportent sur les normes nationales mais de même valeur, or un règlement n’a pas la même valeur qu’une constitution ; M. Chouard oublie la hiérarchie des normes...).

ÉC : Relisez attentivement ma note 4, p. 16 : c’est vous qui vous trompez, Nicolas. Les juges européens abusent (eux aussi) de leur pouvoir. Au lieu de vous en prendre à ma personne, vérifiez les faits. Vous verrez que cette hiérarchie des normes, concept théorique sur lequel vous comptez pour vous protéger, est foulée au pied dans de graves décisions de la CJCE.

Puis, la suprématie du droit communautaire existe depuis longtemps (cf. arrêt Cour de Cassation « Jacques Vabre en 1975, arrêt « Nicolo » en 1989 du Conseil d’Etat et récentes décisions du Conseil constitutionnel), et c’est le cas actuellement avec le Traité de Nice en vigueur.

ÉC : La jurisprudence dont je vous parle date de 2000.

Il faut connaître l’arrêt Tanja Kreil du 11 janvier 2000 (CJCE, aff. C-285/98, Rec. I, p. 69) où une simple directive du Conseil de 1976 s’est imposée à des dispositions spécifiques et expresses de la Constitution allemande (article 12) et dans un domaine qui n’était pas communautarisé puisqu’il s’agissait du domaine de la défense.

Attention, Nicolas : notre beau rêve européen (je suis sûr que nous avons le même) est manipulé, trahi, à notre insu, selon des mécanismes qui n’ont rien de démocratique ; faites un effort pour imaginer, un instant pour voir, que, peut-être, c’est moi qui ai raison de m’inquiéter.

(Fin de la partie 1/3, à suivre) Cliquer ici pour lire le message complet.