Toute la Constitution, et en particulier son article 2 :
Article 2. -
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
est, comme l’ensemble de la Constitution, une norme juridique imposée aux citoyens français et à eux seuls.