Alerte sur les mineurs non accompagnés (MNA)

L'arrachage de couverture aux jeunes migrants par les policiers est-t-il en passe de devenir une pratique normale en France ? Les médias s'en émeuvent mais le gouvernement ne réagit pas. En attendant, le Défenseur des droits des enfants, Jacques Toubon, demande d'abandonner la méthode très controversée des tests osseux et de privilégier d'autres méthodes jugées plus précises. Jacques Toubon regrette qu'il ne profite pas plus souvent à l'intéressé quand le doute sur l'âge du mineur non accompagné (MNA) persiste. En effet, les départements, pour des raisons financières, procèdent inversement pour ne pas prendre en charge ces enfants.

Dans son rapport, le Défenseur des droits des enfants demande à l'Etat d'imposer aux départements que le doute sur la minorité profite aux MNA. Mais ce n'est pas le seul aspect de la politique dénoncé par Jacques Toubon qui regrette aussi le manque de données statistiques précises qui, selon lui, devraient remonter des départements.

La scolarisation de ces jeunes n'est pas toujours assurée dans la mesure où elle n'est pas obligatoire après 16 ans. Les restrictions budgétaires conduisent certains départements à ne plus verser d'aide aux jeunes majeurs. Enfin, le Défenseur des droits se déclare opposé à la création d'un droit spécial pour les MNA.

Le Conseil d’État rappelle l'Etat à l'ordre pou raider certains départements

Par un arrêt du 8 novembre 2017 (n° 406256), le Conseil d’État rappelle que, si la protection des mineurs non accompagnés relève de la compétence du service de l’aide sociale à l’enfance des départements dans les conditions prévues par l’autorité judiciaire, il n’en demeure pas moins que « cette compétence de principe [...] ne fait pas obstacle à l’intervention de l’État, au titre de ses pouvoirs de police, pour la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs, dès lors qu’une telle intervention est nécessaire, lorsqu’il apparaît que, du fait notamment de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l’impossibilité d’exercer sa mission de protection des mineurs ». Cette compétence exercée à titre subsidiaire se fonde sur l’obligation qu’à l’État de garantir le « respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment [...] le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants » et, le cas échéant, « de prendre toute mesure en ce sens ». En l’espèce, selon le Conseil d’État, lors de l’opération de démantèlement de la Landes de Calais, la prise en charge de ces mineurs, dont le nombre a été évalué à plus de 1 500, excédait manifestement les capacités d’accueil du service de l’aide sociale à l’enfance du Pas-de-Calais.

La Cour de cassation (1re civile, 16 novembre 2017, n° 17-24.072) aussi est obligée d'intervenir fermement, face à une situation insuffisamment prise en compte par l'Etat. Elle rappelle les départements à leurs devoirs envers les MNA, lesquels doivent bénéficier des mesures de protection de l'assistance éducative faute de représentant légal ou de prise en charge effective par une personne majeure.

Dans cette affaire, la cour d'appel de Chambéry par décision du 4 juillet 2017 avait mis un terme au placement à l'aide sociale à l'enfance (ASE) ordonné par le juge des enfants d'un mineur d'origine albanaise aux motifs que l'arrivée du mineur en France résultait d'une décision de ses parents, qu'aucune situation de danger n'était constatée en Albanie et que ceux-ci exerçaient leur autorité parentale depuis leur pays et qu'ainsi ce mineur n'était pas en danger.

La Cour de cassation censure cette décision estimant que la cour d'appel devait rechercher si le mineur disposait sur le territoire national d'un représentant légal ou s'il avait été pris en charge par une personne majeure. Cette décision rappelle que les dispositions de l'assistance éducative ont, notamment, pour but de prévenir les difficultés des mineurs privés temporairement ou définitivement de leur famille et que le juge doit toujours statuer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant.

De grands maire de France, dont Alain Juppé, s'alarment aussi. Seul le gouvernement et notre président semblent ne pas du tout s'inquiéter. Indifférence ? Inhumanité ? Les Droits de l'enfant sont bafoués chaque jour, le respect minimal de la dignité humaine des migrants, dont les mineurs ou présumé mineurs, n'est plus assuré. Est-ce le visage que nous voulons donner de la France ?

Ne peut-on pas expulser dignement et "en même temps" accueillir dignement - au moins temporairement - les enfants qui dorment dans la rue et traversent la mer ou les Alpes au mépris de tout danger ? On sait que l'immigration albanaise est importante et que cela pose un problème (l'arrêt ci-dessus en est une illustration) mais des solutions diplomatiques ont été trouvées pour renvoyer les Albanais migrants dans leur pays. En effet, ces personnes ne relèvent pas du droit d'asile et en sont pas en danger de guerre ni de famine. Cela montre que des solutions pacifistes et respectueuses de la dignité humaine sont possibles quand on en manifeste la volonté et que l'on met les moyens.

Ces questions ne sont-elles pas plus criantes et urgentes que la polémique autour de la fête à Chambord ? Et notre président, qui a fêté Noël en avance et qui s'est auto flatté, au JT de France 2, pour sa politique menée, tout ceci en guise de voeux par anticipation, se soucie-t-il de la façon dont les miséreux vont passer la Noël ?