Appel à un référendum sur le projet constitutionnel

Cette révision a pour objectif de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la Ve République.

Basée sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons : que la nouvelle mouture constitutionnelle accordera davantage de pouvoirs au président de la République, continuera à mépriser l’Assemblée nationale en simple chambre d’enregistrement et transforme le gouvernement en un vulgaire staff présidentiel.

Pourtant, la Ve République définie sur mesure pour un seul homme a déjà un demi-siècle. Le temps est venu d’adopter une nouvelle organisation adaptée aux réalités du XXIe siècle (sociologiques, politiques, écologiques, démocratiques, laïques...)

Cette " Ve bis" ne prévoit aucune refondation permettant de :

• restaurer un Parlement plus fort et représentatif des courants d’opinions ;
  
• supprimer le vote bloqué et l’article 49.3 ;
  
• élire les sénateurs aux suffrages directs à un scrutin proportionnel ;
  
• fixer une règle sur le cumul des mandats pour voir des parlementaires et des ministres à 100 % dans leurs missions ;
  
• créer un "statut de l’élu" ;
• garantir une totale indépendance du CSA ;
  
• mettre en place un nouvel outil participatif en faveur des citoyens (Conseil de la société civil) ;
  
• en finir avec l’impunité politique du chef de l’Etat.

L’été prochain le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour modifier notre Constitution.

La Ve République a 50 ans, cette 24e révision doit être tranchée par référendum.

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy qui connaît une impopularité historique décide de contourner le vote du peuple le privant de participer à un grand débat sur l’avenir de notre démocratie et de sujets qui a une influence sur la vie de chacun.

Nous souhaitons une large mobilisation des citoyens et des élus de sensibilités diverses (progressistes, républicains et démocrates) attachés à la souveraineté populaire de signer et défendre ce mouvement afin de convaincre les députés et sénateurs d’imposer un référendum en votant contre cette révision.

Signons la pétition appelant au débat et à l’organisation d’un référendum national.

Je signe.

Appel pour un référundum sur la constitution