Arnaud Montebourg prépare sa « révolution de l’entrepreneuriat » !

A l’approche de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat au mois d’avril prochain, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg et sa collègue Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique s’apprêtent à dévoiler une série de mesures exceptionnelles en faveur de la création d’entreprise. Déjà qualifiée comme historique pour un gouvernement de Gauche souvent taxé d’incompétence en matière d’Economie, cette réforme s’apprête à ouvrir enfin le champ des possibles d’une France qui ne voyait plus son Avenir.

Articulé autour du nouveau statut simplifié pour les entreprises en création d’une durée de 5 ans, elle vise à lever tous les freins à l’émergence des nouveaux projets générateurs de richesse et de nouveaux emplois.

Interrogé sur cette nouvelle approche de l’Economie, le ministre du Redressement productif se justifie en affirmant que cette réforme était juste et équilibrée, et ouvrait la voie vers une réconciliation entre l’Economie et le Social :

« Il n’y a aucune contradiction avec nos idées… La création d’entreprise est aussi une Valeur de Gauche à condition qu’elle permette au plus grand nombre de nos concitoyens de créer leurs activités professionnelles et donc leurs emplois… cette mesure permettra aux salariés et aux chercheurs d’emploi de s’affranchir d’une trop grande dépendance des entreprises en matière de recrutement ».

Et de rajouter : « L’éthique n’est absolument pas incompatible avec l’entrepreneuriat. C’est un dogme de Droite que de croire le contraire. Et c’est justement la bonne occasion de repenser les relations de travail au sein des entreprises et placer la R.S.E. au cœur de leur stratégie » (Responsabilité Sociale des Entreprises).

S’appuyant sur le succès des auto-entrepreneurs, le Gouvernement semble enfin décidé à faire preuve d’une audace jamais observée jusqu’à présent pour lutter contre le chômage. Déterminer à redonner « l’espoir perdu » aux français d’un Avenir meilleur, A-M. entend bien se donner les moyens pour cette réforme puisque des prévisions à hauteur d’un demi-milliard d’euros ont été annoncées pour la période 2013. L’allégement des contraintes administratives et fiscales jugées beaucoup trop démotivantes devrait être la pierre angulaire de ce projet des plus innovant. De quoi déconcerter agréablement les analystes les plus libéraux et satisfaire les nombreuses attentes en matière de création d’entreprise et d’emploi.

« Non seulement nous allons libérer les énergies de notre pays mais nous allons aussi faire des économies substantielles sur le budget de l’Etat en mettant en œuvre le principe des vases communicants. C’est un investissement durable et profitable pour la France entière » a déclaré Fleur Pellerin.

Bien qu’il nous est précisé que ces mesures soient toujours à l’étude puisque les parties prenantes doivent encore collaborer sur la version définitive et les autres mesures, son principe est très simple et consiste en la création d’un statut spécial pour les entreprises dites « nouvelles » de type EIRL, SARL et SCOP et attribué pour une période de 5 ans à tous créateurs d’entreprise dont le projet a été validé par les organismes compétents (C.C.I., associations professionnelles… ).

Ce délai de validité a été jugé raisonnable pour aider les entreprises à arriver à maturité et pour la consolidation des nouveaux emplois.

Structurer en deux parties de 5 points chacune, la première sur le statut juridique et fiscal proprement dit et la seconde sur les leviers de facilitation peuvent se résumer comme suit :

 

Points concernant le statut :

1 - Impôt sur les sociétés (IS) : Forfait 10 % pendant 5 ans.

2 - TVA : paiement mensualisé (payable et récupérable).

3 - Aucune autre taxe.

4 - Charges patronales liés aux salaires : échéancier progressif sur 5 ans.

Pour les jeunes de moins de 26 ans, les Séniors et toute personne inscrite à Pôle-emploi :

> 0 % la première année, 25 % la 2ème, 50 % la 3ème, 75 % la 4ème et 100 % la dernière année.

Pour les personnes non-inscrites à Pôle-emploi.

> Abattement forfaitaire de 50 % pendant 5 ans.

5 - Statut de l’entrepreneur :

> 2 ans identiques à celui d’une personne inscrite à Pôle-emploi (année 1 et 2).

> 3 ans avec un abattement de 50 % sur l’URSSAF et RSI (année 3, 4 et 5).

 

Points de facilitations :

1 - Mise en place d’un système identique à Loca-Pass pour les particulier afin d’aider à la location de locaux commerciaux.

2 - Prêt création d’entreprise garantie par l’Etat d’un montant de 15 000 euros à l’instar des prêts étudiants.

3 - Possibilité de financement par les particuliers via une plateforme dédiée à l’image de www.mymajorcompany.com ou www.pret-dunion.fr

4 - Crédit formation pour l’entrepreneur : mise en place d’un dispositif semblable au DIF.

5 - Création d’un réseau social professionnel sur le Web pour proposer des solutions de support aux entrepreneurs (conseil, formation, partenariat…).

* Il faut préciser que les porteurs de projets pourront s’associer et de fait pourront cumuler les aides à la création dans le cadre d’une SARL ou d’une SCOP.

 

Principe des vases communicants :

Il consiste à décompartimenter le flux financier des services de l’Etat pour adopter une approche systémique. 

Par exemple, on pourrait se dire qu’il y aura perte potentielle de recettes pour l’URSSAF. Mais en permettant la création d’emplois qui ne se serait pas faite si cette mesure n’était pas mise en place, l’assurance chômage fera des économies substantielles sur les indemnités des chercheurs d’emploi ayant passés un contrat de travail. De plus, ces derniers cotiseront à nouveau auprès des divers organismes sociaux et seront aussi assujettis à l’impôt sur le revenu. En consommant à nouveau, ils généreront plus de TVA.

Ce qui se résume à dire que ce qui sera dépensé d’un côté pourra être récupéré de l’autre, tout en mettant de l’huile dans les rouages.

Avec une telle mesure, il est fort à parier qu’une émulation très positive se fera ressentir auprès des citoyens français au moment même où la situation économique l’exige. Que cette réforme s’inscrira parmi les plus importantes de tous les gouvernements de Gauche et que ce dernier sera peut-être en passe de réussir l’exploit de modérer sensiblement la courbe du chômage alors que plus personne n’y croit aujourd’hui. Certains observateurs prévoient 1 millions de créations après seulement dix mois d’application.

Alors que beaucoup le moquait en France et à l’Etranger, Arnaud Montebourg, ministre socialiste s’apprête à marquer l’Histoire de notre pays, en défendant le Droit à la liberté d’entreprendre pour tous en nous faisant entrer dans une nouvelle ère de la Social-Démocratie.