Au Parlement, à la Nation : abrogation de la loi sur le passe sanitaire

 Les constitutionnalistes disent que "ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire". Pour abroger une loi, un gouvernement peut rédiger un projet de loi qui va annuler les dispositions d’une loi votée, appliquée ou non. Cela peut aussi se faire avec une proposition de loi des députés ou des sénateurs. Il y aura toujours un débat au Parlement avec un ou plusieurs votes.

 

 1) L’abrogation de la loi sur le passe sanitaire est-elle possible ? La réponse est oui, puisque les textes le permettent. Encore faut-il qu’une instance le propose. Deux instances sont habilitées à la faire. Le Gouvernement ; auquel cas on parle de projet de loi ; ou alors les parlementaires de l’une l’autre ou les deux chambres ; auquel cas il sera question d’un projet de loi. La loi Lucien Neuwirth sur l’accès à la contraception fut votée en 1967 suite à une proposition. La Loi Simone Veil sur l’accès à l’IVG fut votée suite à un projet. Les constitutionnalistes disent que le gouvernement et le parlement se partagent l’initiative législative, même si dans la pratique, la plupart des lois sont issues de projets déposés par le gouvernement après concertation avec les parlementaires. En conséquence, la loi sur le passe sanitaire peut être abrogée sous réserve que l’une des deux instances dépose un projet ou une proposition et que les parlementaires votent favorablement. Soyons lucides et reconnaissons que le gouvernement ne pas va se dédire ; en revanche, le parlement pourrait se charger de déposer une proposition d’abrogation si les Français, soutenus par les corps intermédiaires, manifestent en nombre. Le mot d’ordre ne serait plus non au passe sanitaire mais abrogation du passe sanitaire.

 Cette possibilité permettra aux indécis de la rue de se lancer dans le mouvement puisqu’un résultat est possible et que la mobilisation peut être suivie d’effet. L’histoire de la Cinquième montre que nombre de lois furent abrogées, par exemple celle sur la TVA instaurée sous Nicolas Sarkozy et abrogée sous François Hollande en 2012. Lorsque la droite voulu privatiser certaines entreprises nationalisées par le gouvernement Maurois, le Parlement abrogea en 1986 la loi sur les nationalisations. Les grandes lois de société, sur l’avortement, la peine de mort, le Pacs puis le mariage pour tous, n’ont jamais été abrogées et c’est tant mieux.

 

 2) L’abrogation de la loi sur le passe sanitaire est-elle souhaitable ? La réponse ne peut qu’être tranchée par les Français, elle concerne les fins d’une société, ses valeurs, et non pas les moyens. L’instauration du passe sanitaire est-elle justifiée par des critères scientifiques ? La réponse est négative, puisque les dernières observations rapportées par le CDC montrent que la contagiosité des vaccinés ou pas est équivalente. De plus, le NIH a noté que les contaminés sont 5 fois plus nombreux que les détectés par PCR, ainsi, en France, avec bientôt 30M de contaminés, une immunité protectrice de masse est en vue avec la vaccination, expliquant le freinage du variant delta. Cherchons l’esprit de la loi, pour reprendre une idée chère à Montesquieu. Que signifie cette loi ? Elle dit que les Français non vaccinés seront privés d’une vie sociale complète et d’ailleurs, elle a été conçue non pas pour une raison sanitaire, freiner l’épidémie, mais pour pourrir la vie des Français le plus possible sans impacter les activités de première nécessité, aller dans les commerces, circuler dans les transports. Le passe est nécessaire à la terrasse d’un café ou pour un concert en plein air alors que dans les lieux ouverts, la contamination est proche de zéro. Les centres commerciaux sont accessibles moyennant un passe, ce qui dans les départements concernés, ne fera que remplir les grandes surfaces et les supermarchés non concernés par la mesure, au risque de favoriser la contamination. Cette loi se veut punitive, culpabilisante et humiliante. Elle est appuyée par des philosophe que l’on qualifiera par charité de décevant, de Raphaël Enthoven à Luc Ferry sans oublier Michel Onfray prêt à défendre l’obligation vaccinale. Les sociologues officieux, de Michel Wieworka à Jean Viard, ne s’opposent pas au régime sanitaire. Peu de voix dissidentes se sont signalées mais elles existent, par exemple la philosophie Barbara Stiegler dont les travaux portent sur la soumission adaptative des populations face au système. Le journaliste Marc Menant était dans le cortège du 14 août pour défendre la Liberté, n’hésitant pas à évoquer les Voltaire et autres penseurs des Lumières dont nous héritons les valeurs, sans se priver d’évoquer la déportation de son père dans un camp puis son engagement de résistant.

 L’acceptation de cette violence punitive par les médias, les élus et les personnalités médiatiques ne peut qu’étonner et inquiéter sur l’état spirituel, intellectuel et moral de la France. Pendant la première vague, des millions de Français ont travaillé pour maintenir la continuité du pays et n’ont pas démérité. Beaucoup sont de condition modeste et sont restés à quai pendant les vacances. Beaucoup étaient prêts pour la vaccination mais pour avoir le pass, il faut au moins deux mois compte tenu du parcours vaccinal. D’autres ont fait de choix de ne pas se faire vacciner en évaluant le bénéfice risque et en effectuant un choix personnel. Tous ces Français sont privés de lieux de socialisation, ils ne peuvent pas accompagner leurs gosses à la piscine, ils sont privés de culture, ne pouvant accéder aux cinémas, représentations et médiathèques, de soins dans les hôpitaux, à la visite des anciens dans les maisons de retraite. Cette loi sur le passe a créé des citoyens de seconde catégorie.

 

 3) La loi sur le passe sanitaire est contraire aux valeurs de la France et aux droits fondamentaux de l’homme. Un juriste à la plume inspirée saurait le dire mieux que moi. Pour faire simple, le passe sanitaire est une punition sévère et démesurée pour des citoyens qui n’ont commis aucun délit, sauf à considérer que ne pas être vacciné, faute de moyen ou par choix de la raison, est un délit devant être sanctionné par une punition. La Liberté garantit à chaque citoyen le droit de faire un choix éclairé, en appréciant le bénéfice et le risque. La Fraternité est abimée, cette loi crée un séparatisme sanitaire, divise les Français, détruit en partie l’unité républicaine et l’amitié des citoyens. Cette loi inspire la crainte, qui est le ressort du despotisme selon Montesquieu. Est-ce acceptable de dîner dans un restaurant, ou de prendre un café à une terrasse, en risquant un contrôle de police ? Quant à l’Egalité, nul besoin d’être un génie de la philosophique pour comprendre qu’elle est enterrée avec cette loi sanitaire.

 

 4) Les citoyens d’une France aspirant à la Liberté, l’amitié, à la défense des valeurs, appellent tous les corps intermédiaires à se mobiliser contre cette loi qui installe un régime contraire à nos valeurs. Nous demandons au Parlement de se saisir de cette situation et de procéder à l’abrogation de la loi sanitaire. La France doit se mettre debout, se redresser, défendre les valeurs ayant guidé son histoire. N’ayons pas peur, ni du virus, ni du régime et de son ordre moral véhiculé par une doxa médiatique partisane. L’épidémie est sévère certes, mais elle ne nous impose pas de renoncer à nos valeurs. Il ne faut pas craindre les puissants mais plutôt les ignorants, les faibles et les masses qui se soumettent au régime. Ils pensent avoir la sécurité sanitaire en abandonnant la liberté, ils ne méritent ni l’une ni l’autre et n’obtiendront ni l’une ni l’autre comme aurait dit Benjamin Franklin.