Avec la réforme des retraites et le 49.3, Elisabeth Borne en marche vers les abîmes

par Daniel MARTIN
dimanche 19 mars 2023

 

Report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par le recours au 49.3. Refus de taxer des superprofits, contrairement à certains de nos voisins Européens et aux préconisations de la Commission Européenne, alors que l’inflation ne cesse de progresser et rend de plus en plus difficile la vie des Français. Avec le 49.3, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ont ont choisi une marche vers les abîmes.

Avec le report du départ de l’age de départ à la retraite à 64 ans, la réforme voulue par Emmanuel Macron « tourne au vinaigre » à l’Assemblée nationale et augure mal de la survie politique de ce gouvernement

Malgré le soutien des député(e)s LR qui devait être « indéfectible », mais qui à l’évidence étaient autant étanche qu’une passoire, sans compter qu’au sein du modem il y en avait qui « traînaient la patte » finalement c’est le 49.3 qui devrait faire le reste, avec les risques que cela suppose pour Elisabeth Borne et son gouvernement…

Rappel, avec le 49.3 de la Constitution, il y a l’article 50 qui précise : Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Les député(e)s d’opposition avaient 24 heures pour déposer une motion de censure. Marine Le Pen a d’ores et déjà annoncé que son groupe y aurait recours : « Il faut censurer ce gouvernement et nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites, voteront cette motion de censure. » Elle a par ailleurs affirmé : « Nous voterons l’intégralité des motions de censure qui sont déposées. » Bilan : deux motions de censure déposées. Une par le RN de Mmarine Le Pen et une autre « transpartisane » par Bertrand Pancher président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT).

Si la motion déposées par le groupe RN n’a guère de chance d’aboutir, mais, sachant que, selon sa présidente, les député(e)s ce parti votera la motion LIOT, de même que certain(e)s député(e) LR, voire Modem, cela a de quoi inquiéter Elisabeth Borne la première ministre... 

En clair, si une motion de censure était adoptée à l’assemblée nationale, conformément à l’article 50 de la constitution, cela signifie que s’en est fait du gouvernement Borne et dans ce cas avec de nouvelles élections législatives en perspective...Bien que ce fut improbable, car on ne voit pas les député(e)s des partis présidentiels et ceux de LR prendre le risque de se faire »harakiri », encore que pour certain(e)s s’ils estiment que c’est une bonne étoile pour eux… vous m’avez compris !... Si à priori, la première ministre n’a guère de soucis à se faire, sauf que pour la suite ça risque politiquement d’être beaucoup plus compliqué pour elle...

Pourquoi une telle obstination de l’exécutif pour imposer cette réforme, fondée sur le report de l’âge à 64 ans ? La survie financière du système actuel des retraites était-elle à ce point en péril  ?

Imposé par le Président Emmanuel Macron, le gouvernement d’Elisabeth Borne justifie sa réforme des retraites par la nécessité de sauver le système par répartition de solidarité intergénérationnelle qui est en vigueur en France depuis 1946. L’argument de l'équilibre du système financier des retraites est constamment mis en avant par le gouvernement et la première ministre pour justifier cette réforme des retraite qui porte le report de l’age de départ à 64 ans, car il y aurait urgence à réduire le déficit.

Par ailleurs, en imposant le choix du 49.3, plutôt que de prendre le risque d’un vote à l’assemblée nationale pour faire passer sa réforme, Emmanuel Macron l’a justifié publiquement en indiquant : « les risques financiers étaient trop importants »… Est-ce par égard aux marchés financiers et à la bourse ? Autrement dit, parce que la France s’est fortement endettée, plutôt que de rechercher des sources de financements extérieurs à l’État qui allégerait la dette, on impose aux Français de payer l’addition, en travaillant plus longtemps avant de pouvoir bénéficier de la retraite …

Il faut bien avoir à l’esprit que désormais, et pour les années à venir ce système des retraites souffre et souffrira inévitablement du déséquilibre entre le nombre de retraités et celui des cotisants. Dans la plupart des pays de l’OCDE, la dégradation de ce ratio s’est généralement traduite par un relèvement de l’âge de départ à la retraite. Ce qui avait conduit la France à passer en 2011 de 60 à 62 ans. Il n’était donc pas utile de rajouter un nouvel allongement à 64 ans, car cela démontre que l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite n’a finalement aucun impact sensible sur la réduction du déficit des retraites. Il convient donc de trouver d’autres solutions.

Fallait-il engager maintenant une réforme fondée sur le report de l’age de départ à la retraite à 64 ans  ?

Il convient tout d’abord d’observer que selon le Haut Conseil des finances publiques, la réforme des retraites, telle qu’envisagée aujourd’hui par le gouvernement, elle creuserait de 400 à 600 millions d’euros le déficit de la sécurité sociale, ce qui le placerait alors à plus de 7,5 milliards d’euros. Une estimation gouvernementale jugée « réaliste » avec un « impact très faible », par le Haut Conseil présidé par Pierre Moscovici, par ailleurs premier président de la Cour des comptes. A lire : https ://www.vie-publique.fr/loi/287916-reforme-des-retraites-2023-projet-de-loi-plfss-rectificatif# : :text=Pour%20la%20branche%20vieillesse%20des,milliards%20d'euros%20en%202023 Aujourd’hui, l’exécutif reconnaît qu’avec les aménagements et concessions faites, notamment à LR, cette réforme coûterait 700 millions d'euros au budget de l'Etat

Faudrait-il également rappeler et rappeler encore au président de la république que dans son dernier rapport de Septembre 2022 le Conseil d’orientation des retraites (COR) indiquait que « Le système des retraites était déficitaire de 13 milliards d’euros en 2020. Mais en 2021, retour au vert, le système a été excédentaire de près de 900 Millions d’euros et cette situation s’est prolongée en 2022, avec un excédent de 3,2 milliards d’euros.Pour la branche vieillesse des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse, l'exécutif prévoit toutefois un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2023.

A court terme, les prévisions sont plus pessimistes. Quel que soit le scénario retenu, y compris le départ de l’age à la retraite, toujours plus loin, le COR table sur un déficit allant de 0,5 point de PIB à 0,8 point dès 2023 et pour dix ans. Résultat, en 2032, le trou serait de 20 milliards d’euros. Globalement, « sur les 25 prochaines années, le système de retraite serait donc en moyenne déficitaire. Cela serait du au déséquilibre entre actif et retraité à cause de la croissance démographique et de certains effets de la révolution numérique. Dès lors c’est dans ce sens qu’il faut engager une réflexion pour apporter des solutions « sociaux - économiques » et non une réforme des retraites fondée sur l’allongement de l’age de départ à 64 ans, dont il est démontré que même avec un report de l’age de départ à la retraite à 70 ou 80 ans, voire au-delà, le régime des retraites serait encore déficitaire …

Alors que le gouvernement se refuse à instaurer une taxe sur les dividendes des grosses entreprises, le débat à propos des superprofits essaime la vie politique Française

Avec des dividendes records pour certains groupes industriels qui profitent de la guerre que fait la Russie à l’Ukraine, taxer leurs superprofits devient une nécessité si l’on ne veut pas accroître la dette de l’État et alléger le déficit des retraites.

En juin 2022, Emmanuel Macron avait dénoncé « les producteurs et les spéculateurs » qui ont profité du conflit en Ukraine pour augmenter leurs bénéfices et donc faire du superprofit. C’est ceux que l’on surnomme couramment les « profiteurs de guerre » et ils font de supers affaires en temps de crise liée à un conflit militaire pendant que des dizaines, voire centaine de milliers de personnes et animaux meurent sous les bombes. Dès lors, cette situation de taxer ou pas se pose pour ceux qui tirent en ce moment parti de la guerre que fait la Russie à l’Ukraine.

L’Union Européenne a ouvert la voie à une taxation des superprofits en mettant à contribution les producteurs d’électricité

Dans son discours sur l’état de l’Union mercredi 14 septembre à Strasbourg (Bas-Rhin), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen déclarait « Il n’est pas juste de réaliser des bénéfices extraordinaires grâce à la guerre et sur le dos des consommateurs. Les bénéfices doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin. »  C’est ainsi que le 30 Septembre 2022, l’Union européenne a adopté un accord historique par son ampleur pour répondre à la crise énergétique. Il comporte notamment une taxation des superprofits des producteurs d’électricité à faible coût (charbon, renouvelables, nucléaire), et un prélèvement sur les superprofits des activités européennes des compagnies pétrolières. En revanche, aucun accord n’a été trouvé sur un possible plafonnement des prix du gaz fossile. La commission précisait que cela n’empêchait pas chaque Etat de mettre en place une taxation spécifique des superprofits pour les entreprises qui en auraient réalisés, en profitant de la guerre en Ukraine…

Le dispositif mis en place a ainsi autorisé l'UE à prélever 33% des bénéfices imposables de ces multinationales en 2022. Avec cette contribution temporaire, Bruxelles compte récupérer 25 milliards d'euros. Les fonds sont redistribués aux ménages et aux entreprises des États membres, qui souffrent de la hausse des factures.

Pour mémoire : Emmanuel Macron et son gouvernement ne voulaient pas de taxe sur les superprofits. Ils ont finalement dû accepter la « contribution temporaire de solidarité » voulue par la Commission européenne, mais seulement en limitant sa portée, et en s’assurant que les montants prélevés seraient faibles. Résultat : alors que Total- Energies avait annoncé à nouveau des profits conséquents au troisième trimestre 2022, le groupe n’a presque rien payé en France.

Rappel d’une déclaration autant choquante que stupide du ministre Bruno Le Maire qui traduit l’état d’esprit de l’exécutif à l’égard des superprofits

« Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est. » Le 30 août dernier, devant le Medef, Bruno Le Maire niait l’existence même des superprofits, ces profits d’aubaine réalisés par des grands groupes du fait de la guerre en Ukraine par l’invasion militaire Russe de ce pays et de ses conséquences, notamment dans le secteur énergétique. Moins de deux mois plus tard, le ministre de l’Économie et des Finances se retrouve chargé de collecter en France la taxe sur les superprofits proposée par la Commission européenne et entérinée par le Conseil de l’Union Européenne le 30 septembre dernier. L’amendement gouvernemental qui transcrit en droit français cette « contribution temporaire de solidarité » a même survécu au 49.3 exécuté sur le projet de loi de finances 2023. Il fait partie des rares amendements repêchés par l’exécutif.

Grâce à cette réglementation européenne, il y a désormais une définition institutionnelle et quantifiée des superprofits.

En effet, sont considérés comme tels les profits 2022 réalisés sur le sol européen qui sont de 20% supérieurs à une moyenne des profits calculée sur les exercices 2018, 2019, 2020 et 2021. Si cette définition peut être discutée, elle permet toutefois d’évaluer, pour chaque entreprise, si les profits réalisés en 2022 doivent être considérés comme des « superprofits » ou comme des profits normaux. La Commission laissait initialement la possibilité aux États membres d’appliquer sa proposition de taxe à d’autres secteurs que le seul secteur de l’énergie. Ce qu’à l’évidence le gouvernement Française refuse de faire…

L’Agence internationale de l’énergie estimait que les entreprises européennes du secteur auront cumulé 200 milliards d’euros de bénéfices supplémentaires en 2022. Les profits des laboratoires pharmaceutiques avaient déjà amené le sujet sur la table avec la pandémie de Covid-19, mais le gouvernement avait décidé de ne pas les mettre à contribution.

Une taxation des superprofits en France, un minimum d’équité sociale

Alors que l’inflation ne régresse pas, mais au contraire poursuit son ascension, avec ses effets désastreux pour la vie des Français, où pour un très grand nombre d’entre eux il devient de plus en plus difficile de se nourrir, se vêtir, se chauffer, voire même s’éclairer et se déplacer, la taxation des entreprises qui réalisent des superprofits relèverait d’un minimum d’équité sociale. L’opposition s’en était emparée dès le début de l’été, y compris du côté du RN : « Ces superprofits doivent être taxés pour pouvoir financer les mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français » avait même demandé Marine Le Pen en juin dernier. Le président de la commission des Finances à l’Assemblée, Éric Coquerel (Nupes) avait lancé une « mission flash » sur le sujet et cette taxation avait été proposée dans le projet de loi finances rectificative mais elle avait été rejetée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, alors que l’exécutif avait également de son côté fermé la porte.

Que font d’autres pays Européens, concernant la taxation nationale des superprofits

Alors que le gouvernement Français se refuse à instaurer une taxe sur les dividendes des grosses entreprises, plusieurs pays en Europe l’ont fait.

L’Italie (précurseure)  : C’est l’Italie sous le gouvernement de centre droit de Mario Draghi qui s’est d’abord orientée vers une taxation des profits exceptionnels des entreprises par une taxe de 10 %, réévaluée à 25 % cet été. le chef du gouvernement espérait ainsi dégager 10 milliards d’euros pour financer de nouvelles aides aux entreprises et aux ménages. Un impôt qui à l’évidence n’était pas du goût de toutes les entreprises, certaines ayant déjà saisi la justice. La nouvelle Présidente du conseil Italien Giorgia Meloni qui a succédé à Mario Draghi ne semble pas remettre en cause les choix de son prédécesseur.

La Roumanie et la Hongrie ont pris des décisions similaires.

En Grèce : les sociétés de production d’électricité sont taxées à hauteur de 90 %. Ce nouveau mécanisme est appliqué sur tous les revenus excédentaire de la période du 1er Octobre 2021 au 30 Juin 2022 en comparaison avec les revenus de la même période l’année précédente.

Au Royaume Uni : le gouvernement conservateur a décidé d’applique une taxe exceptionnelle de 25 % aux compagnies pétrolières, alors que le pays connaît une inflation particulièrement forte. Les compagnies britanniques opérant en mer du Nord, théoriquement taxées à 40 % sur leurs bénéfices, le sont désormais à 65 %. La loi, entrée en vigueur en juillet, doit rapporter l’équivalent de près de 6 milliards d’euros d’ici un an.

En Espagne : En Espagne, entrée en vigueur le 1er Janvier 2023, le gouvernement socialiste a créé 25 % de taxe supplémentaire sur les superprofits des compagnies pétrolières ou gazières, et des banques. Le gouvernement espère engranger 7 milliards d’euros dans deux prochaines années.

En Allemagne : l’Allemagne avait annoncé le 4 septembre 2022 souhaiter que les profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises énergétiques, grâce à l’explosion des prix du marché, soient mis à contribution pour soulager les factures des ménages et il a proposé la mise en place d’une contribution obligatoire. Si le mot taxe n’est pas employé, il s'agit bien d’une contribution obligatoire imposée aux entreprises du secteur énergétique destinée à alléger le prix de l’électricité payée par les ménages et les entreprises. Selon le ministre des finances, cette contribution obligatoire pourrait rapporter « plusieurs dizaines de milliards d’euros »

Au Pays bas : pour financer une augmentation du smic, ils adoptent une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières et gazières et une augmentation des taxes sur les entreprises.

En République Tchèque, La coalition de centre a décidé le d’introduire un impôt exceptionnel sur trois secteurs, dont les sociétés énergétiques et les banques. 

Pendant ce temps sous la présidence d’Emmanuel Macron c’est 26 milliards d’euros de ristournes fiscales aux entreprises… Et pas seulement pour aider les petites entreprises ou les entreprises individuelles qui galèrent…

Pour alléger à la fois la dette de l’État et le déficit des retraites, taxer les superprofits des groupes industriels et énergétiques, en France, ce sont plusieurs milliards d’euros pour le budget de l’État

Taxer les superprofits s’impose pour les entreprises et groupes énergétiques qui, directement ou indirectement, profitent de la guerre de la Russie à l’Ukraine par divers travers de spéculation, ce qui est totalement immoral quand des centaines de milliers de victimes, avec des destructions tombent sous les bombes. Selon les organisations qui ont formulé des estimations, il est estimé que la taxation de ces superprofits se situerait entre 5 et 10 milliards d’euros.

En plus de la taxation des superprofits, d’autres mesures spécifiques pour réduire le déficit des retraites tout en allégeant le coût de la dette du pays devaient être les suivantes :

- Des économies de gestion, Je rappelle une fois encore que l’usage du numérique doit concourir à simplifier les procédures administratives et non les compliquer, comme c’est souvent le cas, et permettre des économies de gestion par la mutualisation en fusionnant certains des 42 régimes de retraites. Il faudrait également réduire le nombre de régimes particuliers en les intégrant dans le régime général. Certains de ces régimes particuliers sont d’ailleurs en déficit chronique, qui est comblé par le budget l’État. En plus d’une réflexion avec débat sur la question démographique et socio-économique du déséquilibre entre actifs et retraités, la réforme des retraites aurait du porter également sur ces questions en excluant toute notion d’allongement de l’âge du départ.

- En plus des recettes provenant d'une taxation des superprofits, je rappelle également qu’en en lieu et place de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne « touche » pas forcément les plus riches, il conviendrait de créer une contribution solidarité sur la richesse (CSR) pour les très riches ( au-delà de 7 millions d’euros en y intégrant les biens immobiliers, les yachts, jets privés, berlines au delà de 70 000 euros...) Ce type de contribution pourrait rapporter un peu plus de 3 milliards d’euros. Cette disposition s’appliquerait à tous les citoyens Français, que les gains de leur richesse se fasse en France ou à l’étranger (Dirigeants d’entreprises du CAC40, divers sportifs, dont des footballeurs, des comédiens, animateurs télé…). Un accord international dans ce sens doit être trouvé lors des réunions du G20…

Les deux mesures suggérées concernant les recettes, ainsi que les économies de gestion par la réduction de leur nombre ou le transfert des régimes particuliers au régime général, cela permettrait de réaliser incontestablement entre 8 et 12 milliards d’euros de recette pour le budget de l’État, voire beaucoup plus, dont une partie servirait à réduire le déficit du régime général des retraites.

Pour conclure

A l’évidence, « la réforme phare « du second quinquennat d’Emmanuel Macron qui porte sur une réforme des retraites fondée sur le report de l’âge de départ à 64 ans ne passe vraiment pas dans l’opinion. Il suffit d’observer la réaction unie des organisations syndicales et les manifestations en cours, ainsi que les différents sondages. Si on y ajoute le choix du 49.3, plutôt que de prendre le risque d’un vote à l’assemblée nationale, par cette réforme des retraite, on peut dire que le gouvernement s’est mis dans une drôle de « mouise » politique, ce qui aura inévitablement des conséquences pour les élections futures...


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