Capitale respicit aequitatem

Des privilégiés il y en aura de moins en moins comme le démontre l’évolution récente de la pratique du gouvernement suisse, très à droite depuis les élections législatives de 2015, à propos de « l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR), permettant de lutter contre la soustraction d’impôts sur le plan international », convention signées par une centaine de pays, dont la Suisse, s’engageant à l’adoption d’une norme commune de la transparence fiscale (source DFF). »

Comme le soulève un récent éditorial du quotidien zurichois « Tagesanzeiger », ce sursaut helvétique de respectabilité en la matière ne touche pas uniquement les vilains fraudeurs, mais également les malheureux serviteurs du système, les braves soldats, trahis par leurs généraux, des milliers d’employés de banque, d’études d’avocats et de gestionnaires de fortune, avec, en toile de fond la désertion progressive par le secteur bancaire du territoire suisse, « la délocalisation tertiaire », une conséquence de la suppression du secret bancaire.

L’interprétation, libérale, de cette « assistance administrative et entraide judiciaire en matière fiscale » par l’actuel ministre des finances, le très conservateur Ueli Maurer du parti agraire UDC, première force politique du pays, est quelque peu contestée. En effet, dans un acte d’obéissance par anticipation, notre ministre, par ailleurs très à cheval sur les questions de la souveraineté, s’apprête à fournir aux autorités fiscales américaines des listes, en vrac, sur lesquelles ne figurent non seulement les noms des présumés pécheurs mais également les noms de milliers de citoyens suisses, employés du secteur de la finance.

Pourtant, la « loi sur l’assistance administrative fiscale » interdit formellement la transmission de l’identité de personnes tierces, mais le Département des finances d’Ueli Maurer a d’autres priorités. Voici le souci principal du ministre agraire. « Les autorités américaines insistent sur la transmission du plus grand nombre de noms. Sur le plan de la politique extérieure l’assistance administrative fiscale est d’une importance capitale car des sanctions d’états tiers est à craindre. » (La Suisse, ou plutôt les multinationales suisses, gagnent 2 francs sur 5 à l’étranger ndlr). Aucun des contrats en question ne stipule pourtant que des noms, autres que ceux des contribuables étrangers, seraient censés être dévoilés (Tagesanzeiger). 

Du coup, dans le domaine de la souveraineté, le ministre agraire et son parti se mélangent copieusement les pinceaux. En effet sur invitation de la plus importante force politique de ce pays, le parti UDC, le peuple suisse sera appelé à voter, à nouveau, le 25 novembre prochain, sur une initiative populaire dite « le droit suisse au lieu de juges étrangers », (initiative pour l’autodétermination) qui vise à « consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international », la quadrature du cercle, car, puisque 2 francs suisses sur 5 sont gagnés à l’étranger, on a du mal à comprendre, les élucubrations de notre ministre des finances et des siens.