CODE DU TRAVAIL : DESINTOX

Depuis la fin de la campagne destinée à le faire élire grâce à l’instrumentalisation du front national, Monsieur MACRON est soudain devenu « mono tâche ».

Le premier Ministre, issu de la droite, confirme que la dérégulation du code du travail est prioritaire par rapport à la nécéssaire protection des actifs.

DANS UN TEL CONTEXTE, POUR LES LEGISLATIVES, VOTRE BULLETIN SERA UN CHOIX qui impactera votre vie quotidienne au travail ou celle de vos enfants ou petits enfants.

• Dans un premier paragraphe je me propose de vous montrer que LE CODE DU TRAVAIL n’est pas un problème.
• Dans un second paragraphe je me propose de rappeler l’intérêt que pouvait constituer le programme du candidat MACRON pour sécuriser la vie professionnelle de tous les actifs quels que soient leurs statuts.

J’espère que convaincu(e) , après la lecture de cet article, vous apposerez votre signature sur une pétition demandant à Monsieur MACRON de mener « en même temps » et comme il l’avait indiqué dans son livre programmatique « révolution » ET les chantiers de sécurisation des parcours professionnels de tous les actifs ET la réforme du code du travail.

 

• CODE DU TRAVAIL DESINTOX

 

1-a) Quand le Président MACRON désavoue le candidat MACRON.

Le Président MACRON ne suit pas le programme du candidat tel que détaillé dans son livre « révolution » puisqu’il y indiquait que l’inflation législative nuisait à une bonne gouvernance du Pays et qu’une certaine stabilité était nécessaire au développement des stratégies des acteurs économiques.

Les salariés ne feraient-ils donc pas partie des acteurs économiques ? Permettez-moi d’en douter.

Le candidat MACRON ajoutait qu’il ne fallait pas modifier une loi tant qu’elle n’avait pas été évaluée. De son point de vue la Représentation Nationale devait d’ailleurs orienter son travail prioritairement sur ces audits et ne pas se précipiter pour légiférer.

Las, alors que l’évaluation de la loi EL KHOMRI n’a pas eu le temps d’être faite par la représentation nationale, voilà que commencent les consultations pour une nième révision du Code du Travail.

 

1-b) Y aurait-il une urgence objective à intervenir sur le code du travail ?

Non car le Code du Travail n’induit pas de contentieux massif.

Si l’on définit le contentieux du travail par le rapport entre le nombre de jugements prud’homaux à  la population active on observe un niveau de sinistralité ridiculement faible puisqu’inférieur à 1%.

Par conséquent réduire les indemnisations des salariés qui ont subi un préjudice reconnu par la Justice pour un si petit volume d’affaires est une imposture idéologique et sans doute, également, une forme d’allégeance à l’Europe dont l’hymne résonne encore dans la Cour du Louvre.

 

année	Nombres de nouvelles affaires prud’homales enregistrées au fond.	Population active au sens du BIT	Pourcentage de sinistralité
2015	150819	Non connue
2014	154340	28 . 640 000	0.5%
2013	176593	28 588 000	0.6%
2012	146192	28 483 000	0.5%
2011	164485	28 248 000	0.5%
2010	172577	28 236 000	0.6%

 

1-c) La dérégulation du travail depuis 30 ans a-t-elle réglé le problème du chômage de masse ?

Ce n’est pas le cas.

La première dérégulation du code du travail a consisté en 1986 à supprimer l’autorisation administrative de licenciement économique. Le moins que l’on en puisse en dire est que cette dérégulation n’a pas fait ses preuves et n’est visiblement pas la cause PREMIERE du chômage de masse que nous subissons depuis plus de 30 ans et ce, malgré une kyrielle de réformes successives des dispositions relatives au licenciement économique.

L’Allemagne,elle-même, est obligée de reconnaître que les réformes Schröder on fait exploser les statistiques des travailleurs pauvres est-ce là l’objectif du Président MACRON qui s’apprête à prendre exactement le même type de mesures ?

On ne voit donc pas pourquoi il y aurait urgence à lancer PRIORITAIREMENT une énième dérégulation alors même que d’autres mesures prévues au programme sont susceptibles de libérer les actifs de l’angoisse du chômage et par voie de conséquence de faciliter l'obtention d'un consensus sur de nouvelles dispositions en droit du travail

 

• LE REPORT SINE DIE DE LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNEL DE TOUS LES ACTIFS

 

II-a) que devient le projet d’indemnisation universelle du chômage ?

 

Un taux de contentieux prud’homal réduit à moins de 1% montre que les salariés ne saisissent le Conseil des prud’hommes d’un litige que parce qu’il n’ont pas d’alternatives. Or le programme du candidat MACRON prévoyait justement une alternative à savoir l’indemnisation universelle du chômage dont on ne parle plus actuellement.

Ce dispositif constituait pourtant une réelle avancée vers un statut de « l’actif » indépendant de la manière dont chacun participe à la création des richesses de la Nation. Ce statut est en outre cohérent avec la proposition de création d’un régime unique de retraite

Bien sûr, comme l’a souligné Thomas Piketty dans une récente émission de France culture, le financement de la mesure par les seuls retraités via la CSG est contestable alors même qu’on exonère de l’assiette de l’ISF les portefeuilles d’actions lesquels seront taxés au maximum à 30% tandis que des revenus salariaux peuvent être taxés jusqu’à 50%. Le projet est à amender, bien évidemment et votre bulletin aux législatives a précisément pour fonction, non seulement de forcer Monsieur MACRON à mettre en place les dispositions protectrices des actifs prévues dans son propre programme mais, également, pour fonction d’assurer un minimum d’équité devant l’impôt entre les actifs et les titulaires d’un portefeuille d’actions dont on ne voit pas en quoi ils seraient plus utiles à la société que les premiers cités.

 

II b) Que devient le compte personnel d’activité ?

Il en est au point mort.

Le compte personnel d’activité pourrait indubitablement permettre à chacun(e) de gérer sa vie professionnelle en mobilisant les fonds disponibles pour une formation professionnelle de réorientation, ou une qualification de haut niveau, ou un congé sabbatique destiné à la création d’une entreprise ou pour des besoins familiaux … Cela pourrait même devenir un dispositif essentiel au libre choix par chacun(e) de ses activités au bénéfice de la collectivité comme je l’ai montré dans un précédent article.

 

Le fait est que ce récent dispositif a paru tellement novateur en Europe que même le patronat allemand l’a copié.

Serait-ce la raison pour laquelle le patronat français s’ingénie à torpiller la mesure depuis qu’il a signé la création du dispositif ?

Or, sur ce point, il semblerait le Président MACRON n’est plus aussi favorable à ce dispositif que ne l’était le candidat.

Voilà pourquoi je vous propose de rappeler, par une pétition, au Président son propre programme en l’incitant à mettre en place un planning des réformes qui assure « en même temps » sécurité professionnelle et flexibilité du travail.

Bien évidemment, dans mon esprit , cette démarche accompagne l’envoi au sein de l’Hémicycle de représentants de sensibilités diverses afin que nous n’ayons pas un parlement « godillot » dépendant du seul Président.

 

JE SIGNE LA PETITION