Contre le communisme, tous les coups sont permis… L’exemple d’André Maginot, et ce qu’il annonce du comportement d’un De Gaulle en 1962 (41)

Pour cela, nous nous tournons vers les débats qui avaient eu lieu à la Chambre des députés, dans sa séance du 3 novembre 1927, tandis que Raymond Poincaré était président du Conseil et ministre des Finances, André Maginot étant alors redevenu simple député (siège qu’il occupait, sans interruption, depuis dix-sept ans), après avoir été ministre des Pensions, Primes et Allocations de Guerre de janvier 1920 à janvier 1922, puis ministre de la Guerre et des Pensions de janvier 1922 à juin 1924, et alors qu’il serait bientôt nommé ministre des Colonies le 11 novembre 1928 pour le rester jusqu’au 22 octobre 1929…

La parole est d’abord donnée au député Jean Garchery dont il convient de signaler qu’il avait été l’un des cofondateurs du parti communiste le 30 décembre 1920…
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M. Jean Garchery :
« Au moment où la Chambre se réunit pour une nouvelle session, quatre de ses membres sont emprisonnés pour délit de presse ou délit d’opinion.
Nous avons cru devoir lui rappeler qu’elle a le droit, par application du deuxième paragraphe de l’article 14 de la loi du 16 juillet 1875, de requérir, comme du reste elle l’a précédemment fait, la mise en liberté des élus emprisonnés pour leur permettre de remplir le mandat qui leur a été confié. C’est pourquoi nous avons fait notre proposition de résolution que nous la prions, sans autre commentaire, de bien vouloir voter. » (page 2761)

Pour éclairer notre lanterne, reprenons le libellé de l’article mis en avant par le député Garchery, en soulignant que la loi du 16 juillet 1875 est bien l’une des lois fondatrices de la Constitution de la Troisième République :
« Article 14. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
- La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre chambre est suspendue pendant la session, et pour toute sa durée, si la chambre le requiert. » 

Et voici venir monsieur André Maginot…
« Messieurs, je ne m’associe pas à la demande de M. Garchery. Mon intervention ne m’est pas dictée par une passion de parti, mais par un sentiment beaucoup plus élevé, l’amour de mon pays.
La plupart de ceux de nos collègues qui ont été condamnés, justement à mon avis, l’ont été pour des faits de propagande antimilitariste.
Je n’ai pas besoin de vous rappeler les incidents que cette propagande criminelle a occasionnés au cours de cet été, lors de la convocation des réservistes. » (page 2761)

… « propagande antimilitariste »… Voilà qui suffirait à faire tomber… rien qu’un article de caractère constitutionnel… Laissons Maginot poursuivre son propos…
« Si vous adoptez la proposition de résolution qui vous est soumise, le Gouvernement serait en droit de dire demain qu’il lui est impossible de lutter contre le péril communiste et de défendre l’armée contre la propagande antimilitariste, puisque la première fois que les tribunaux prononcent des sanctions contre les coupables, la Chambre, par ses votes, empêchent ces sanctions d’être appliquées. » (page 2761)

…alors que la loi constitutionnelle, etc… Voici maintenant l’intervention de monsieur Charles Baron, socialiste (S.F.I.O.)…
« Messieurs, j’ai eu l’honneur, - je souligne le mot -, le 4 juillet dernier, de monter à cette tribune, au nom du groupe socialiste, pour demander que M. Cachin, qui était détenu à la Santé, pour délit d’opinion, et je le dis nettement, vienne faire ici son devoir de député.
M. Garchery, s’appuyant sur le précédent dont les socialistes ont eu l’heureuse initiative, est venu quelques minutes avant moi solliciter la Chambre de confirmer son vote et de permettre aux députés détenus de la Santé pour délit de presse et de propagande, de venir ici exercer leur mandat de représentants du peuple.
Je n’aurais certes pas pris la parole, me contentant de voter la proposition de M. Garchery, si M. Maginot n’était intervenu et n’avait pas posé la question à la Chambre sous une autre forme.
Je déclare à M. Maginot qu’il s’agit d’une question constitutionnelle, qui ne regarde en rien le Gouvernement, qui n’intéresse que l’Assemblée soucieuse à la fois de ses droits et de ses devoirs.
Je ne serais pas à cette tribune si M. Maginot n’était venu en faire une question purement politique.
J’affirme que lorsque je suis intervenu le 4 juillet dernier, je n’ai pas eu une seconde la pensée de faire de cette question une question politique.
Monsieur Maginot, vous plaidez avec talent une mauvaise cause ; vous avez tort et vous êtes trop intelligent pour ne pas le reconnaître. Il arrive aux plus grands de se tromper ; vous vous êtes trompé. » (page 2761)

Plus loin…
« M. Cachin et ses collègues ne sont pas, que je sache, poursuivis pour délit de droit commun. S’ils l’étaient, vous auriez raison, mais ils sont poursuivis parce que, à tort pour certains, à raison pour d’autres, ils sont communistes et ils affichent nettement, courageusement, leurs opinions en réunions publiques, dans leur presse et sur les murs du pays. » (page 2761)

Et encore…
« Ils ont défendu leur programme et leurs idées devant les électeurs, nos souverains juges. Ils ont été envoyés ici comme députés par des citoyens communistes.
Aujourd’hui, la Chambre est en session ; elle est l’émanation de la souveraineté nationale, c’est encore un fait, que vous ne pouvez nier, à moins que vous ne vouliez discréditer le régime parlementaire. M. Cachin et ses collègues sont ici pour représenter des électeurs que vous n’avez pas à juger. Ce n’est pas les représentants que vous emprisonnez, ce sont, pour le moment, les électeurs que vous brimez. » (page 2761)

Et Charles Baron le rappelle avec force…
« La loi constitutionnelle de 1875 est formelle. Vous ne pouvez pas, monsieur Maginot, vous insurger contre son article 14. » (page 2761)

En conclusion…
« Le Gouvernement ne pouvait rien contre M. Cachin, membre de la Chambre en session. La preuve en est qu’après le vote ordonnant la suspension de la détention de M. Marcel Cachin, c’est M. le procureur général de la République lui-même qui est allé, avec la déférence qui convient, ouvrir les portes de la Santé à M. Cachin. » (page 2761)

Nous passons, maintenant, à la séance de la Chambre des députés du 3 novembre 1927. Le président de séance, Fernand Bouisson, annonce les résultats du vote qui portait sur la proposition de résolution de monsieur Garchery, demandant la libération de Marcel Cachin pour le temps de la nouvelle session parlementaire…
https://gallica.bnf.fr/ark :/12148/bpt6k6267590n/f9.item.zoom

« Voici, après vérification, le résultat du dépouillement du scrutin sur la proposition de résolution de M. Garchery :

Nombre des votants………..….485
Majorité absolue………………243
Pour l’adoption………………..264
Contre……………………..……221

La Chambre des députés a adopté. »

… et donné tort à André Maginot qui venait de montrer, devant les représentants de la nation, en quoi la transgression des lois constitutionnelles ne lui faisait pas peur (cf. De Gaulle en 1962).

N.B. Pour voir dans quel cadre général se range le présent travail, veuillez suivre ce lien…
https://dejeanmoulinavladimirpoutin.wordpress.com/

Michel J. Cuny