De A.Z.F à la S.A

Et c’est ce dernier point qui m’intéresse, non de m’étendre sur le sort de ce bouc émissaire qu’est le directeur de l’usine, mais qui ne peut éviter sa citation.

Il semblerait donc d’évidence que même dans la thèse d’un accident, où la responsabilité de la société serait dégagé, il ne lui soit pas demandé d’en indemniser les victimes directes et collatérales, car je ne pense pas que de ce jugement sorte une vérité, qui ne va plus reposer sur des faits observable qui se sont volatilisé, mais être une analyse de théories d’expertises, et bien malin celui qui pourra démontrer que le directeur à commis un manquement dans la sécurité du site directement où indirectement responsable de l’explosion. Mais rien n’est impossible la justice nous a déjà fait la démonstration de ses facultés politiques.

Bien que la responsabilité du directeur en nom propre est engagé et tombe sous le coup d’homicide involontaire, et la société Total qui a déjà indemnisé 31 victimes plus d’autres aides sous la pression psychologique du drame, va devoir démontrer qu’elle n’est en rien dans le fait qui s’est déroulé, et ne peut être cité.

La pression sur les juges va être énorme puisque 1200 personnes en attendent plus ou moins implicitement sa condamnation pure et simple.

Sauf qu’A Z F, n’existe plus, et que la question se pose de savoir si la maison mère, de ce seul fait, en trouve sa responsabilité engagée car le groupe en question est solvable.

Cela me paraît peu probable, sauf à faire comme pour l’affaire de l’Erika, d’en déduire que de la connaissance de la société des risques du transport sur des navires vétustes elle en connaissait les risques, qu’il lui revenait donc d’en assumer les conséquences vu que ce transport se faisait à son avantage pour des raisons de coûts.

Avec AZF ce n’est pas la même configuration, sauf à dire que lorsqu’un groupe possède des filiales dont il retire une consolidation de ses résultats il devient normal dans le cas de la disparition de cette dernière, que le coût des dommages que cette filiale a pu créer soient assuré par la maison mère. Je connais bon nombre de personnes que cela intéresserait pour présenter leurs notes aux sociétés mères en cas de faillite de leurs filiales.

 Cela mettrait à mal les critères qui définissent la qualité de filiale d’une entreprise par une autonomie propre.

Sauf a considérer que ce n’est pas l’entreprise en tant qu’entité juridique doté d’un directeur ou d’un pdg qu’il convient d’assigner mais le ou les patrons réels, et dans ce cas ce sont les actionnaires.

Voila quelque chose qui me plairait bien et serait de nature à faire entrer cette moralité ou cette éthique dont l’on parle beaucoup notre président et Me Pariso, sauf à demander « connement » aux PDG de ne pas se rémunérer en dividendes, je n’ai rien vu venir d’autre sur le fond.

Et là je pose un problème de fond. Qui sont les patrons d’une SA, tous ceux qui en assemblée générale décident de confier la direction à un tiers. Pourquoi n’ont-ils pas leurs responsabilités engagées, parce que nous avons confié à une entité, la personnalité morale.

En droit une personne morale est une entité généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique comme une personne physique. C’est comme si vous décidiez de déclare votre voiture personne morale, quand vous avez un PV vous demandez à l’agent de l’adresser au siège de votre véhicule en prenant soin qu’il ne soit pas le même que le votre.

En clair, ce sont des hommes qui se rendent responsable de faits, et c’est une boîte à lettres qui est condamnée, et les hommes qui la représentent feront payer sa condamnation à leur client

En plus clair si Total était condamné à indemniser les victimes sa personne morale rentrerait les sommes à ce titre dans un compte de capitaux provisions pour risques 151.1 et charges exceptionnelles 671 du plan comptable qui viendra comme tous les autres se financer par les ventes de ses produits qui sont le carburant.

 

Ainsi quand vous passez à la pompe vous avez une fraction de l’Erika qui coule, et peut-être demain, celle d’AZF, mais les véritables patrons eux, au bout de tout cela, ils continueront à percevoir leur dividendes comme si de rien n’était.

Elle n’est pas belle la vie.

Ceci soulève un énorme problème éthique, plus qu’un problème technique pour rechercher les millions d’actionnaires à citer et éventuellement déduire les indemnités des dividendes versés.

Lorsqu’un citoyens est condamné à titre physique à verser des dommages sauf cas d’insolvabilité il y est contraint, et là, par un coup de passe passe nous la retournons vers la clientèle des personnes morales condamnées.

Nous avons donc construit autour de l’actionnaire un réseau protecteur le dégageant de toute responsabilité dans la société où il s’investit, hormis la perte de son engagement financier, donc chacun se rappelle qu’un député UMP voulait que l’état rembourse, et ce sont souvent ces gens là qui vous parlent de responsabilité et d’éthique (je ne vise pas le président).

Alors à quand une loi qui définisse que le payeur ne peut être une autre personne que les propriétaires de l’entité personne morale, et ainsi mettre un terme à toutes les opérations de désengagement de leurs responsabilités qu’opèrent leurs acteurs autour des différentes entités juridiques des personnes morales pour y échapper.

Je ne pense pas que le tribunal retienne la responsabilité de Total en l’état des lois en vigueur, pour cela il faudrait qu’il fasse de la loi Faulon un élastique. Il est bien que moralement Total se soit engagé dans l’indemnisation, mais j’espère que si vous êtes client de total vous avez compris que c’est vous qui paierez.

Mais dans le cas où le tribunal conclurait à la responsabilité de la personne morale prise en la personne physique la représentant, le directeur de l’époque, sa faillite n’en fait plus une personne morale solvable, et pour que la société mère Total prenne le relais il faudrait dans ce cas modifier la loi.

Je crois que cela mettrait un terme à certains agissement des entreprises qui y regarderaient à deux fois pour ne pas perdre leurs actionnaires, et feraient entrer un peu de « morale » dans ce monde qui régulièrement nous gratifie de l’explosion d’une bulle que la société doit assumer alors qu’eux se dédouanent de tout engagement social et réclament toujours plus d’allègements fiscaux pour laisser la charge de l’état au seul revenu du travail.

Ce serait l’occasion d’en finir avec cette impunité derrière laquelle ils s’abritent au nom de la Société Anonyme, qui véhicule aussi un monde de déresponsabilisation, alors que l’on nous a expliqué que pour responsabiliser les agents de la fonction publique il fallait les soumettre à la culture du résultat.