De la démocratie électorale et de la légitimité des députés de l’Assemblée Nationale élue en 2017

 

Devant la volonté exprimée par de nombreux citoyens de redonner au peuple des électeurs l’exercice d’une souveraineté établie par le préambule de la Constitution, il importe aujourd’hui de prendre les mesures qui s’imposent pour instituer une véritable démocratie. Il est urgent d’opérer trois réformes indispensables : la première porte sur la modification du cadre établi pour les candidatures au second tour des présidentielles, la seconde sur l’initiative et le champ du référendum, la troisième sur le mode d’élection des députés à l’Assemblée Nationale.

Il faut par exemple, pour permettre à Mr Macron de prendre enfin en compte les mesures demandées par les citoyens, de rétablir d'urgence l'élection des députés à la proportionnelle intégrale dans chaque département. La loi actuelle fonde aujourd'hui l’élection des députés sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui permet aux partis les plus importants de pouvoir constituer artificiellement une majorité mais qui induit par contre une iniquité difficilement acceptable en terme de représentativité : il n’est en effet pas admissible qu’avec 13,44% des électeurs inscrits au premier tour des élections de juin 2017 qui ont approuvé le programme de M. MACRON, le LREM se voie attribuer 308 sièges de députés sur 577 (soit un député pour 20 750 inscrits) alors que le LR, la LFI et le RN, avec 19,05% des inscrits n’obtiennent que 137 députés (soit un député pour 66 142 inscrits). Quant au MODEM allié à LREM, il dispose de 42 sièges avec … 1,96% des inscrits.

En clair, le système majoritaire permet donc l’élection d’un député LREM par tranche de 20 750 électeurs inscrits qui ont voté pour son programme au premier tour, un député MODEM pour 22 195 inscrits, un député LR pour 31 905 inscrits, un député PS pour 56 189 inscrits, un député PCF pour 61 548 inscrits, un député LFI pour 146 918 inscrits, un député RN pour 373 806 inscrits et un député Ecologiste pour 973 527 inscrits.

Comment ne pas qualifier de tels résultats comme une inéquité flagrante en matière de représentativité des électeurs ? Comment ne pas écouter les demandes de tous ces électeurs las de ne pas se sentir représentés ? Comment faire reculer un abstentionnisme croissant puisqu’en outre le vote blanc n’est même pas comptabilisé dans les suffrages exprimés ? Au soir de chaque élection, nos politiciens de droite et de gauche se contentent de déplorer le taux trop élevé d’abstention mais aucun d’eux ne remet ensuite en cause un scrutin majoritaire qui ne permet pas l’expression réelle de la pluralité politique des électeurs français.

Le président MACRON (qui n’a d’ailleurs lui-même obtenu que 18,19% des inscrits au 1^er tour des présidentielles d’avril/mai 2017) sait pertinemment qu’avec une élection législative à la proportionnelle intégrale le LREM/MODEM n’auraient obtenu que 197 députés sur 577 (au lieu de 350). Ce qui lui aurait interdit alors la faculté de cumuler, contre l’esprit de notre Constitution, les fonctions de président et de 1^er ministre et l’aurait obligé à former une coalition avec d’autres partis pour s’entendre sur un programme de législature 2017/2022. Avec la proportionnelle intégrale, notre « président jupitérien » n’aurait donc pas pu imposer aux Français un programme qui n’a été validé que par 18,2% des électeurs inscrits aux présidentielles. Il sait qu’il lui aurait été donc très difficile de se fermer aux revendications exprimées depuis novembre 2018 par bon nombre de citoyens de ce pays. Par contre, un gouvernement de coalition responsable aurait eu la capacité de prendre la mesure de la crise sociale et démocratique et de répondre aux colères légitimes exprimées par les gilets jaunes comme par nombre d’électeurs soucieux de faire respecter à la lettre le préambule de notre Constitution. 

Dans sa vision du « nouveau monde », le président Macron envisage de s’en tenir à une réformette en promettant d’instituer une « dose » de proportionnelle de 10 voire de 15%. Une telle dose n’a en fait aucun intérêt car elle ne peut permettre une expression suffisante de la diversité politique de l’électorat français. Face à une oligarchie politicienne qui refuse d’écouter les revendications légitimes des électeurs, qui évite de soumettre au débat démocratique l’essentiel de ses choix politiques et qui empêche depuis 60 années toute réforme visant à permettre l’expression populaire, la proportionnelle intégrale (déjà instituée par MITTERRAND pour les législatives de 1986) est la seule alternative envisageable. On comprend aisément pourquoi elle est rejetée par toute une caste de politiciens qui brandissent le chiffon rouge du grand mythe de l’instabilité gouvernementale dans le seul but de conserver le pouvoir. « Circulez ! Il n’y a rien à voir » ironisait Colluche.

La proportionnelle intégrale présente cependant 3 avantages majeurs : en premier lieu, elle permet de traduire la diversité politique des électeurs français ; en second lieu, elle restaure l’autorité du parlement vis-à-vis du président ; en troisième lieu, elle oblige les partis à passer des alliances et à faire des compromis pour la durée d’une législature.

Il faut que les électeurs sachent que l’adoption de la proportionnelle intégrale pour les législatives ne nécessite aucune modification de la Constitution puisqu’elle peut être mise en œuvre par une simple loi.

Alors, Monsieur le Président, vous qui nous proposez un débat en imposant des limites quant aux thèmes de l'expression populaire, vous qui nous dites que vous serez seul en capacité de décider ce qui est bon pour "le peuple" alors que vous ne réprésentez objectivement que 18,19% du corps électoral, il est grand temps d'écouter les électeurs français. Vous, les députés LREM, qui n'avez reçu le soutien que de 13,44% des électeurs au premier tour des législatives 2017, il est grand temps d'écouter la protestation populaire car elle se fonde sur le préambule de la Constitutuon : le respect de la souveraineté populaire.

Mr le Président, Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs, les électeurs et les électrices l’exigent :

RETABLISSEZ LA PROPORTIONNELLE INTEGRALE PAR DEPARTEMENT POUR LES LEGISLATIVES