Des P.P.P. qui rapportent des pépettes !

Le recours aux PPP est par ailleurs soumis à trois conditions :

1. Complexité du projet : compte tenu de la complexité du projet, la personne publique ne doit pas être objectivement en mesure de définir seule et à l’avance 
les moyens techniques répondant à ses besoins 
ou d’établir le montage financier ou juridique du projet.

   
   

1. Bilan avantages/inconvénients compte tenu 
des caractéristiques du projet ou des exigences du 
service public, ou encore des insuffisances et difficultés 
observées dans la réalisation de projets comparables, 
le recours au contrat de partenariat doit présenter un bilan entre les avantages et les inconvénients 
plus favorable, notamment sur le plan économique, 
que ceux d’autres contrats de la commande publique. Le critère du paiement différé ne saurait à lui seul constituer un avantage.

   
   

1. Caractère d’urgence : le projet doit présenter un caractère d’urgence et permettre de rattraper un retard préjudiciable à l’intérêt général affectant la réalisation d’équipements collectifs ou l’exercice d’une mission 
de service public, ou de faire face à une situation imprévisible.

 

Je me suis intéressé sur la point N° 3 pour un projet bien particulier : Le "Pentagone français". Une urgence ?

 

Alors que je peux comprendre que nous devons trouver des places pour la délinquance, ce projet n’est pas une urgence en période de restriction budgétaire. Le rapport d'information parlementaire rappelle que le contrat de partenariat d'une durée de 30 ans, a été signé le 30 mai 2011 entre le ministère et la société Opale Défense « qui réunit des actionnaires industriels (Bouygues Construction, Thales pour l'informatique, Sodexo pour les services, Exprim pour l'entretien et la maintenance, Dalkia pour l'énergie) ». Elle comprend aussi « des investisseurs privés, à savoir deux fonds d'investissement (FIDEPPP pour Natixis et SERIEF pour Dexia) ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations ». La CDC « dispose d'une minorité de blocage de 34% au sein de la société Opale », ajoute le rapport.

 

Le montant total de ce contrat PPP est évalué à 3,5 milliards d'euros (hors taxes) dont le paiement sera étalé sur 27 ans. L'Etat ne déboursera rien au départ, mais il devra payer à compter de 2014 au groupement d'entreprises une redevance annuelle de 150 millions (taxes comprises) jusqu'en 2041.

 

Le "Pentagone français" pourrait être remis en question si la gauche arrive au pouvoir LEMONDE.FR | 28.01.12. Alors que : « Interrogé sur l'avenir du projet Balard s'il est élu président, François Hollande a affirmé à L'Ile Longue qu'il évaluera le sujet « compte tenu d'un certain nombre d'alertes, d'alarmes ». « Dès lors que c'est engagé, nous irons au terme, mais avec une évaluation au moment où les Français déciderons de nous donner la responsabilité, s'ils nous la donnent », a poursuivi le député de Corrèze.

 Les députés de la Commission de la défense de l'Assemblée nationale veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l'importance d'un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé. Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé pour mener à bien leur mission de contrôle.

 

Le contrat, passé avec un groupement d'industriels – dont les sociétés Bouygues et Thales –, prévoit que les entreprises privées assurent la construction et la maintenance du site. Le prestataire devra dépenser un peu moins de 1,8 milliard d'euros pour le cœur du projet, la construction d'un nouveau bâtiment et la réhabilitation de ceux existant. Le ministère devra verser un loyer annuel de 154 millions d'euros pendant 27 ans d'exploitation, soit 4,5 milliards d'euros.

 

Au cœur d'un conflit avec la mairie de Paris sur les règles d'urbanisme, critiqué l'an dernier pour la dispendieuse piscine qu'il prévoit,( un bassin de 50 mètres, de type olympique avec huit couloirs) le projet du futur ministère de la Défense fait désormais l'objet d'une information judiciaire, révèle le Canard Enchaîné.

 

Quel est donc l'intérêt des PPP ?

 

Cette formule créée par l'ordonnance du 17 juin 2004 permet à une administration ou une collectivité locale de confier à un seul et même opérateur privé le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un équipement. En contrepartie de la construction de ces collèges, prisons, stades, lignes à grande vitesse..., le commanditaire public doit payer un loyer pendant des dizaines d'années (jusqu'à cinquante-cinq ans pour les grandes infrastructures). L'opérateur privé est souvent une société créée pour l'occasion, associant un constructeur, un banquier ou un fonds d'investissement et des prestataires, pour la maintenance. Au terme du bail, la personne publique récupère la propriété de l'ouvrage en bon état. (en principe).

 Pas d'urgence, pas de PPP. Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d’Orléans a annulé le premier partenariat public-privé français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur (Loiret).

 

On peut également s’interroger sur le canal Seine-Nord (coût prévu de 4,3 milliards d'euros), non encore conclu et dont la signature n'est pas assurée en raison de la crise.

 

Où est l’urgence, quand :

 

Nice. Le maire Christian Estrosi à signer le contrat de partenariat avec le groupement d'entreprises conduit par Vinci pour construire l'Olympic Nice Stadium.

 Bordeaux. Un nouveau stade qui verra le jour, avec une date d’inauguration prévue en 2014. Durant 30 ans, la société gestionnaire sera propriétaire du stade. Les Girondins de Bordeaux assurant à cette société un loyer de 3,3 millions d’euros par an pendant trente ans

Lille. Construction d’un grand stade ultra moderne de plus de 50 milles places. Etude intéressante sur ce lien

Egalement la présentation de Wiki sur Partenariat public privé

 

Illustration : http://www.coup-de-vieux.fr/la-bande-a-picsou/