Désertion fiscale et Question Prioritaire de Constitutionnalité
par jcbouthemy
mercredi 10 mars 2010
Une augmentation des droits des citoyens qui peut avoir des conséquences inattendues. La démonstration par l’exemple.
En situation de crise, la solidarité nationale devrait jouer au maximum. Lorsque cette crise est financière, on devrait mobiliser toutes les énergies financières pour essayer de l’atténuer si ce n’est y mettre fin, en particulier en demandant à ceux qui ont plus que les autres de faire preuve d’un minimum de solidarité.
Et pourtant rien de tel ne se produit.
Bien au contraire.
On continue dans la logique du libéralisme le plus délirant.
C’est ainsi que l’on exonère de toutes charges fiscales, ceux qui déclarent leur résidence à l’étranger, sans même que l’on puisse contrôler la véracité de telles déclarations dans la mesure où l’Etat n’a pas les moyens ni le droit de contrôler les allées et venues des personnes, ce qui serait contraire aux droits de l’homme et en particulier à la liberté de circuler. Un dispositif d’autant plus surprenant que pendant que l’on exonère ces compatriotes de toutes charges de solidarité, que l’on organise leur désertion fiscale, dans le même temps, on augmente leurs droits. C’est ainsi qu’ils se voient attribuer des postes de députés extraterritoriaux pour défendre leurs intérêts, imitant ce qui se faisait déjà au niveau des sénateurs.
Estimant que de telles dispositions étaient contraires aux fondements de notre Constitution et conduisaient à plus ou moins long terme à la disparition de la notion même de solidarité nationale, j’ai écrit au Préfet en lui demandant, au nom de l’égalité des citoyens devant la loi et devant les charges nationales de me rembourser tout ce que j’avais versé en termes d’impôts indirects, TVA, TIPP, impôts locaux…
Ma demande va être rejetée mais cela me permettra en même temps que je contesterai cette décision devant le juge administratif de poser la Question Prioritaire de Constitutionnalité sur les fondements de telles exonérations.
Il faut applaudir cette nouvelle possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel qui permet au citoyen ordinaire d’être vraiment actif et de pallier parfois un glissement de nos lois vers des principes qui peuvent se révéler contraires aux principes fondamentaux de notre Constitution.
Un outil qui s’inscrit dans la démarche d’un journal citoyen comme Agoravox.
Pour ceux que cela intéresse, le site de Maitre Eolas aborde les principaux aspects de la question.