Devoir de vigilance
par Christian Castelli
mercredi 3 mai 2017
Aux Etats-Unis, au cours de leur congrès de 1884, les syndicats se donnent deux ans pour imposer aux patrons une limitation de la journée de travail à huit heures. Ils choisissent de lancer leur action le 1er mai, date du moving day parce que beaucoup d’entreprises américaines entament ce jour-là leur année comptable, et que les contrats ont leur terme ce jour-là, l'ouvrier devant déménager (d'où le terme de moving day) pour retrouver du travail. La grève générale du 1er mai 1886, impulsée par les anarchistes, est largement suivie. Ils sont environ 340 000 dans tout le pays. (...) La IIème Internationale socialiste décide le 20 juillet 1889 de faire de chaque 1er mai une journée de manifestation avec pour objectif la réduction de la journée de travail à huit heures (soit 48 heures hebdomadaires, le dimanche seul étant chômé). [https://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%AAte_du_Travail]
- 2013. Mercredi 24 avril. 09 heures du matin, heure locale à Savar, dans la périphérie de Dacca, Bangladesh. Le Rana Plaza, un immeuble de huit étages, s'effondre. 1.138 ouvriers de cette usine textile (majoritairement des jeunes femmes) ne survivent pas à la catastrophe, 2.500 en sortent blessés, traumatisés et/ou handicapés. Oui, en l'espace de quelques minutes, onze cent trente-huit personnes ont trouvé la mort, soit la population d'un village francais ou celle d'un site industriel francais de taille moyenne.
- Ces ouvriers travaillaient pour un sous-traitant où s'approvisionnaient régulièrement vingt-huit (28) marques internationales de l'industrie textile. Ces ouvriers ne jouissaient cependant pas des mêmes normes de sécurité que leurs homologues en Europe ou aux Etats-Unis.
- Mes sources : http://www.francetvinfo.fr/monde/bangladesh/video-un-an-apres-le-drame-du-rana-plaza-ou-en-est-le-sort-des-ouvriers-du-textile_584117.html - http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20140424-bangladesh-drame-rana-plaza-textile-catastrophe-indemnisation-victimes
- Et depuis, que s'est-il passé ? Le savons-nous seulement ? Nous sommes-nous seulement posé la question ? Vous qui lisez ceci, vous pouvez sans doute vous lâcher maintenant : "RIEN !", "TOUS POURRIS !", "UNE HONTE !". Cela peut vous faire du bien. Et après ?
- Nous sommes forts quand il s'agit de hurler, de dénigrer, de se lamenter. Mais qu'en est-il quand il s'agit justement d'agir, concrètement ? Qu'a-t-il fait ? Qu'as-tu fait ? Qu'ai-je fait ? Qu'en est-il de ces millions d'ouvriers dans le monde qui se battent ? Les soutenons-nous vraiment, efficacement, concrètement ?
- Et pourtant, certains se sont battus ces dernières années. Presque dans l'ombre. Presque dans l'ignorance de chacun de nous, dans l'indifférence de chaque citoyen ou même de chaque consommateur. Là où d'autres se plaignent sur chaque plateau de télévision, dans chaque émission de radio, dans chaque interview accordé à un grand titre de presse, de ne pas avoir accès aux media, d'être victimes de media partisans, d'être victimes de media soumis à la loi du marché, à la loi du système.
- D'autres ne parlent pas, mais agissent. Les quatre groupes parlementaires de gauche de l'Assemblée Nationale devaient déposer ensemble fin 2013 (oui, fin 2013) une première proposition de loi visant d'une part à instaurer un "devoir de vigilance" à l'encontre des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales à l'étranger, d'autre part de donner aux victimes d'un drame du type "Rana Plaza" une possibilité de recours devant les tribunaux en France contre les sociétés mères et les entreprises donneuses d'ordre.
- Cette proposition de loi devait être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale en janvier 2015 (oui, janvier 2015) seulement. Celle-ci fut renvoyée en commission des lois et abandonnée. Fin de l'histoire ?
- Non ! Un député socialiste devait déposer en mars 2015 une seconde proposition de loi (édulcorée) qui fut adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 30 mars 2015 (oui, le 30 mars 2015). Après la décision du Conseil Constitutionnel en date du 23 mars 2017 (oui, du 23 mars 2017 - censure partielle), ce texte fut promulguée au Journal Offciel de la République Francaise le 27 mars 2017 (oui, le 27 mars 2017).
- Mes sources : Alternatives Economiques (n° 363, décembre 2016, pp. 30-31) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000030421923&type=general&legislature=14 - http://actualites.leparisien.fr/rana-plaza
- Mes questions :
- Qui d'entre nous a soutenu les parlementaires, les associations, les ouvriers de l'industrie textile face aux groupes de pression ? Ne soyons ni dupes ni hypocrites, chacun de nous défend ses intérêts, l'industrie textile également. Pourquoi ne défendons-nous pas les nôtres autrement que par les cris et les insultes ? La genèse du 1er mai (cf. les évènements de 1886) ou encore la genèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre nous montrent que cela est possible et souhaitable.
- Pouvons-nous encore affirmer que le marché nous condamne à l'impuissance ? "Les forces du marché" ont certes lutté, mais n'ont pu être plus fortes que la volonté politique. Celle-ci aurait par ailleurs pu être encore plus vigoureuse si un mouvement citoyen l'avait portée. Celle-ci a encore besoin de nous pour s'assurer que la loi soit bien appliquée.
- Pouvons-nous encore affirmer que l'Union Européenne nous condamne à la soumission ? A tous ceux qui nous répètent matin, midi et soir que l'Union Européenne nous ôte toute indépendance législative, fait de la République Francaise une simple province, aux ordres de Bruxelles, la loi du 27 mars 2017 oppose un démenti cinglant.
- Pour finir, excusez-moi ce plagiat : "De la vigilance et du courage, encore de la vigilance et du courage, toujours de la vigilance et du courage !"