Doit-on supprimer le Sénat ?
par Laurent Watrin
mercredi 18 juillet 2007
A l’heure où Nicolas Sarkozy installe le comité national de réflexion sur la réforme des institutions, on peut s’interroger sur la forme que pourrait prendre le Sénat dans une République moderne à la française...
M. Christian Poncelet, président du Conseil général des Vosges et président du Sénat, devait réunir mercredi 18 juillet les présidents de commissions sénatoriales.
Les dernières activités du Sénat, cette chambre qui concentre le gratin de ces élus que l’on dit attachés à la France profonde, n’ont pas montré un enthousiasme démocratique à toute épreuve. Lorsque la démocratie fonctionne bien, ils sont 321 élus sénateurs dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. Faut-il le rappeler ? Le travail parlementaire consiste à siéger en commission pour préparer les débats et dans l’Assemblée pour débattre publiquement et voter. Un travail payé par l’argent du contribuable. Chez bon nombre de nos voisins européens, ne pas siéger équivaut à ne pas être rémunéré dans sa fonction élective. Mais en France, l’abstentéisme électif n’est pas sanctionné financièrement...
Eh bien, tout récemment, la démocratie sénatoriale ne s’est guère montrée digne de ses émoluments. Le Sénat a notamment examiné, en session extraordinaire, le premier projet de loi de l’ère Sarkozy, sur la lutte contre la récidive. Le texte était présenté par la ministre de la Justice, Rachida Dati. Une petite vingtaine de sénateurs ont écouté la garde des Sceaux le matin, et le soir, pour voter le projet de loi, ils étaient... à peine 10 !
Une question à M. Poncelet : faut-il supprimer le Sénat ?
Peut-être pas. Mais réformer ? Oui, certainement. Comment ? On pourrait transformer le Sénat en assemblée des régions. Il y aurait un sénateur par région. La voix des collectivités locales serait effectivement représentée. On pourrait imaginer que les Sénateurs soient désignés par les Conseils régionaux. Le nombre réduit de Sénateurs coûterait moins cher que maintenant. Et l’on pourrait aussi - et enfin ! - considérer que ne pas siéger au Parlement (Assemblée nationale ou Sénat) soit synonyme de "jour de paye" en moins. Ce ne sont que quelques pistes de réflexion jetées rapidement. Sont-elles révolutionnaires ? Non. On pourrait aussi suggérer la suppression du Sénat. Mais n’est-ce pas trop ?