Don manuel
par Imhotep
jeudi 10 janvier 2008
Jusqu’à présent les diverses vacances (Malte, Usa, Egypte) de notre heureux guide ont suscité certains remous. On a crié au scandale de l’immoralité ou amoralité, c’est selon, à celui de l’arrogance, Montebourde demande quelles sont les contreparties (en gros y a-t-il corruption ?). De l’autre côté de la rivière on crie au respect du droit privé, que comme cela l’Etat n’a pas un flèche à débourser, que c’est comme si l’on prêtait sa voiture à son copain (on voit que le ridicule ne tue plus, comparer un jet avec pilote au prêt de sa deudeuche pour dépanner), que le travailleur plus-plus mérite des vacances, que dépenser c’est prouver que l’on a gagné de l’argent et gagner de l’argent c’est prouver que l’on a réussi (à ceci près que dépenser l’argent gagné par les autres, et beaucoup d’argent, cela s’appelle en biologie du parasitisme, bonjour aux coucous bien au chaud dans le nid fabriqué par les autres). Il y a une seule question qui n’a pas été abordée : en fait, Sarkozy a-t-il le droit d’accepter ces cadeaux ? En d’autres mots est-ce tout simplement légal ?
La réponse est que ce n’est légal que sous conditions. A ce jour il y a trois cas de figure :
1- Bolloré et autres ont usé de leur entreprise pour offrir ces vacances au réformateur en chef. Bolloré certifie que non, les autres de Wolfeboro n’ont pas été questionnés. Si c’est le cas, nous nous trouvons dans deux sous-cas : a - il s’agit d’avantages en nature ce qui implique que Bolloré et autres payent aux organismes sociaux les charges salariales et patronales correspondantes et que Sarkozy intègre ces avantages en nature dans ses revenus et qu’il en paye l’impôt. Il y a un hic c’est que Sarkozy n’est pas employé par Bolloré’s trust et autres. On passe directement au petit b - Bolloré use de son entreprise pour faire des cadeaux à une personne qui n’est pas cliente cela s’appelle en droit un abus de bien social avec du civil (actionnaires lésés) et du pénal (prison à la clef) et Sarkozy fait du recel d’abus de bien social (prison). Bolloré nous certifie qu’il a payé de sa poche, on en attend les preuves et non une simple déclaration. Pas d’enquête à l’horizon ce qui pourtant serait la moindre des choses.
2- Un mix entre cadeau d’entreprise et cadeau privé, donc un cumul des problèmes.
3- Un cadeau privé à un privé (comme dans Chase). Dans ce cas, puisqu’il semble selon les divers protagonistes de ces vacances que ce soit uniquement d’ordre privé, on entre dans ce qu’on appelle un don manuel. Ceci veut dire que c’est légal sous conditions, en d’autres mots que Sarkozy ne peut accepter comme cela juste en passant. Voici un article assez complet qui explique ce qu’est un don manuel :
Un anniversaire, la réussite à un examen, un mariage, mais aussi le coup de pouce pour aider un enfant à s’installer, autant d’occasions de recevoir une somme d’argent, des bijoux ou autres objets de valeur, offerts généralement par un membre de la famille. Faire un cadeau n’a jamais été interdit sur le plan juridique ou fiscal. Mais, dès lors qu’il dépasse une certaine somme et qu’il s’offre en dehors d’événement particulier, le cadeau perd sa qualification de présent d’usage pour devenir ce qu’on appelle un don manuel. Et si l’on ne prend pas suffisamment de précautions, le don peut alors devenir un véritable cadeau empoisonné, puisque, contrairement au présent d’usage, le don manuel est taxable.
complété par :
Donné à l’occasion d’un événement important (mariage, fiançailles, etc.) ou en raison d’une tradition familiale (naissance d’un enfant par exemple), le présent doit être, par définition, bien conforme à un usage. Le choix du moment pour effectuer un tel cadeau est donc important. Cela étant, le cadeau doit également représenter une valeur modique comparé au niveau de vie des intéressés.
Ce que l’on constate c’est qu’il s’agit bien d’un cadeau (fiscalement un voyage offert est assimilé à un don en argent, ce qui est le cas exactement d’un avantage en nature) qui n’est ni offert à un membre de sa famille ni à aucune occasion qui le justifie (peut-être que pour l’Egypte ce serait fêter un divorce, mais je ne sais si cela est agréée par le fisc comme "événement". Par ailleurs les revenus du lider Massimo (malgré ses tentatives de gagner plus) sont vraisemblablement en 2007 de quelque 150 000 €, or l’ensemble des cadeaux de vacances reçus par Sarkozy doit avoisiner les 400 000 € (Paloma plus jet par trois fois - deux fois à Malte, une fois en Egypte - villa aux Usa et hôtels en Egypte). De ce fait ces sommes ne sont en rien modestes en regard des intéressés et certainement pas de Sarkozy. Il en vient donc de conclure que Sarkozy ne peut tout simplement pas accepter en sifflant en l’air, nez au vent avec Ray Ban posées dessus, des cadeaux de telles sommes. Que ce n’est légal qu’à la seule condition qu’il paye les droits de mutations à titre gratuit. Or il n’a aucun lien de parenté avec Bolloré et autres. Il est de fait redevable à l’Etat de 60 % de 400 000 € soit 240 000 €. Je suppose qu’il n’envisage pas une seconde de régulariser la situation, aussi je suppose que vous écriviez avec moi cette lettre anonyme au directeur de cabinet de Christine Lagarde :
Monsieur le directeur de cabinet,
Comme la presse nous l’a appris vous avez gardé votre poste car vous êtes très bien placé pour découvrir les fraudes fiscales, puisque vous êtes vous-même un expert en la matière condamné en cela à verser à vos services la coquette somme de 66000 € dont 5 % de pénalité pour mauvaise foi. Vous serez d’accord avec moi qu’il faut faire son devoir et aider à combler les déficits. Pour cela je vous présente le cas suivant. Il s’agit d’un citoyen dont les revenus, qui sont trop modestes à son goût, ne lui permettent en aucun cas de s’offrir ce que l’on peut nommer des signes extérieurs de super-richesses. Au vu et au su de tous, ce qui vous donnera un travail plus aisé pour contrôler, il a eu droit de tierces personnes (parmi lesquelles sans les nommer je tiens à glisser ce nom de Bolloré) à des vacances somptuaires pour des sommes nettement supérieures à ces revenus mésestimés. On parle de 400 000 €, les journaux se tiennent à votre disposition pour vous en préciser les détails. On a parlé d’un yacht du nom de Paloma, de jet privé, de villa aux USA, de palaces en Egypte. Vous nous trouverez bien tout cela. Avec un redressement et quelques amendes on aurait bien 250 à 300 000 euros, cela pourrait peut-être servir à reloger le directeur de cabinet de la ministre du Logement, car lui on l’a mis dehors en lui disant qu’il n’avait pas été irréprochable, cette notion d’irréprochabilité s’arrête bien sûr à lui, ne va pas jusqu’à vous et encore moins plus haut bien sûr, nous sommes parfaitement d’accord là-dessus. Le monde n’est pas parfait, je sais. Ah, un petit détail, j’allais oublier de vous dire qui est ce contribuable un peu indélicat : Nicolas Sarkozy de Nagy Bosca. Vous le trouverez facilement il loge à la Lanterne et travaille à l’Elysée. Euh, vous frapperez avant d’entrer, c’est préférable.
Bien cordialement,
Un citoyen anonyme et assez bête pour payer ses impôts et partir en vacances là où il peut.