Donne-moi ton fric, sale voleur

par jamesdu75
vendredi 3 novembre 2006

Article 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

C’est un article de la Déclaration des droits de l’homme, que l’Etat doit sûrement oublier ces derniers temps.

Le 17 novembre, la commission, similaire à celle qui s’était réunie autour d’un Virgin Cola et d’un CD de Universal pour créer les lois DAVDSI, va encore une fois montrer ce qu’elle sait faire de mieux : penser que chaque utilisateur est potentiellement un pirate.

En effet, particularité française, chaque média, vierge ou non, est constamment soumis à une taxe. Si vous achetez un DVD, vierge ou enregistré, vous payez constamment une taxe pour « rémunérer » les artistes, même si c’est pour mettre des photos du petit Romain à la plage.

Les lois sur les droits d’auteur et droits voisins vont commencer à être appliquées.

Le média amovible déjà soumis à une taxe depuis vingt ans (les disquettes, disque dur, CD ou DVD vierges) vont être encore une fois soumis à une nouvelle taxe. Cette taxe ne s’appliquera que sur les disques durs externes cette fois-ci, pourquoi ? Mystère. 50 euros en moyenne seront reversés pour aider les artistes et lutter contre le piratage. En fonction de la taille du disque dur, la taxe sera plus ou moins importante. Chose totalement stupide, vu la réactivé des lois face à la rapidité du marché informatique. Comme pour les derniers baladeurs MP3 soumis à une taxe de six ans, n’ayant plus aucun rapport avec la situation actuelle.

Ces 50 euros (prix indéterminé pour le moment) seront applicables à chaque disque dur externe. Sachant qu’un disque dur de 300 Go coûte entre 100 et 150 euros, il faut bien avouer que le prix sera pour ainsi dire augmenté de 25%. De plus, l’expression disque dur externe est une absurdité car un disque dur peut devenir à tout moment externe grâce à des boîtiers, et on peut le connecter en USB.

Où est la présomption d’innocence alors ? Nulle part. D’un côté, l’achat d’un disque dur externe sert tout aussi bien quelqu’un enregistrant un programme d’une carte tuner qu’un utilisateur d’un montage vidéo. De l’autre, nous sommes obligés de payer pour des entreprises privées qui n’apportent rien de plus à l’Etat. Mais l’informatique est tellement loin des sièges de l’Assemblée qu’un citoyen sortant d’une boutique avec un disque dur est déjà coupable, accusé et doit purger sa peine pour avoir copié un média propriétaire. En rappelant bien sûr que malgré sa peine déjà payée, il risque toujours 300 000 euros d’amende et trois ans de prison s’il commet sa faute.

La France, grand pays des taxes, se contredit et se tire une balle dans le pied.

D’un côté, les lois DAVDSI interdisent formellement la copie de toutes données soumises à un DRM ou autres mesures de protection. Toutes données sont censées être inviolables, mais quand même soumises à une taxe, au cas où on devrait les violer.

Par conséquent, cette taxe est faite pour rembourser un crime que nous n’avons pas commis. Comme le propriétaire d’une voiture payant une amende avec tous ses points retirés, au motif que son automobile peut dépasser les 130 km/h.

A ceux qui pensent qu’un disque dur de 500 Go est fait forcément pour le piratage, j’avoue moi-même ne pas comprendre qu’on puisse vendre un I-Pod 80 Go. Car si l’on fait un calcul complexe, un album fait environ 60 Mo pour 10 euros ; il faut environ 14 000 euros pour le remplir complètement. Assez dur, pour la bourse d’un étudiant. Je ne parle pas des modems servant à télécharger des fichiers torrent sans avoir à allumer le PC.

Une étude a montré que plus de 60% de la capacité totale d’un disque dur externe est consacrée à des documents personnels (photos, texte, etc.) Or cette taxe concerne ce type de disque dur, sans oublier les disques durs de magnétoscope qui ne peuvent absolument pas copier de disque ayant des droits.

Les conséquences.

Il faut l’avouer, la France n’a pas une économie informatique très reluisante. La vente de médias vierges (disque dur, DVD ou CD) enregistre la plus forte augmentation des ventes sur support (+40 % pour les DVD +/- R en Europe). Grâce à cette taxe, le prix d’un disque dur sera plus de trois fois inférieur en Allemagne (il l’est de presque deux fois en ce moment). Donc, si une entreprise a besoin de stocker des téraoctets de données, comme ça peut être le cas de centaines de PME, le choix sera vite fait. Et encore une fois, les politiques se demanderont pourquoi personne n’achète français, avec un peu de chance, une nouvelle taxe verra le jour, pour aider les distributeurs de médias vierges.

Penser qu’en raison de cette taxe, une fille de quatorze ans ne téléchargera plus le dernier album de Lorie, ou bien qu’un père de famille arrêtera de prendre sur e-mule le dernier film sorti au cinéma, ce serait une utopie.

A qui la faute ?

Aux millions de Français qui ne savent pas toujours se servir d’un ordinateur mais apprennent à télécharger comme le fait leur neveu informaticien ?

Aux majors qui pratiquent des prix stupides ?

Aux politiques ne sachant pas faire la part des choses, et qui alors font ce qu’ils aiment le plus, une taxe ?

Je ne sais pas. Quoi qu’il en soit, cette loi, qui risque de passer dans les mois à venir, certainement la nuit, n’a aucun but précis. A part, encore une fois, taxer le consommateur lambda.

Chiffre du nombre de médias vierges vendus dans le monde :

http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fwww.jria.org%2Fenglish%2Fpdf%2Fe_pres0511.pdf

Source de l’information :

http://www.lefigaro.fr/medias/20061026.FIG000000164_les_disques_durs_externes_bientot_taxes.html

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