Droit d’asile : la France victime de sa générosité ?

Une nouvelle vague d’attentats commis par de nouveaux venus

Triste automne pour la France : outre le retour du coronavirus et du confinement, la France a dû faire face, en un mois, à trois attentats, celui commis à proximité des anciens locaux de Charlie Hebdo par Zaheer Hassan Mehmood le 25 septembre à Paris, la décapitation du professeur de collège Samuel Paty par Abdoullakh Anzarov à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre, et le meurtre de trois personnes par Brahim Aouissaoui le 29 octobre à Nice.

Une triste série qui a amené le Premier ministre, le jour du drame de Nice, à lever le niveau Vigipirate à son niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national. Le dispositif Sentinelle, mis en place depuis le 12 janvier 2015 à la suite des attentats visant Charlie Hebdo et l’Hyper Casher de la porte de Vincennes, a été depuis lors renforcé, avec 7 000 hommes mobilisés. Concrètement, ce nouvel échelon vise à renforcer spécifiquement la sécurité des lieux de culte (en particulier au moment des fêtes de la Toussaint), la sécurité des bâtiments publics (y compris les hôpitaux) et la sécurité des ressortissants et des intérêts français à l’étranger - un garde du consulat de France à Djeddah (Arabie Saoudite) ayant lui aussi été agressé le 29 octobre.

Le point commun des trois attentats de cet automne sanglant est qu’ils ont été commis au nom de l’Islam par des hommes jeunes, et étrangers. Brahim Aouissaoui, 21 ans, est arrivé l’avant-veille des actes odieux qu’il a commis dans la cathédrale Notre-Dame de Nice, après être passé par la - tristement - célèbre île italienne de Lampedusa. Zaheer Hassan Mehmood, Pakistanais arrivé en France en 2018, prétendait quant à lui avoir 18 ans, avant d’avouer en avoir 25. Dix-huit ans, c’est en revanche l’âge exact d’Abdoullakh Anzarov, l’assassin de Samuel Paty. Arrivé en France à l’âge de 6 ans, il s’était vu délivrer une carte de séjour de 10 ans en mars dernier. Une carte délivrée grâce à la Cour nationale du droit d’asile (CDNA), qui avait accordé en 2011 le statut de réfugié à la famille tchétchène d’Abdoullakh Anzarov. La décision de la CNDA s’opposait à celle de l’administration française, qui n’avait pas considéré que la situation de la famille Anzarov relevait du droit d’asile - un statut qui lui avait auparavant été refusé par la Pologne. Une situation ubuesque mise au grand jour par les réseaux sociaux, au grand dam de la CDNA.

Le cas préoccupant de Moukhtar Abliazov

Après l’attentat commis par Abdoullakh Anzarov - d’origine tchétchène mais de nationalité russe - l’ancien ambassadeur de Russie en France Alexandre Orlov a répondu en ces termes sur CNews à Jean-Pierre Elkabbach, qui lui demandait si on a accordé l’asile « comme il fallait » ou si « au nom des droits de l’Homme, on est allé trop vite »  : « Il fallait simplement dire ‘je suis Tchétchène’ et tu avais tout de suite l’asile politique. […] Sans faire aucune enquête préliminaire, aucun contrôle […] Vous savez qu’il y a des relations entre nos services. Et nos services [russes] signalaient à leurs collègues français que parmi les réfugiés politiques tchétchènes, il y avait des gens qui étaient des terroristes. Les collègues français étaient d’accord avec les nôtres, il disait qu’il faut les expulser, mais au plus haut de l’État français on disait ‘non' ». Un laxisme manifeste des autorités françaises, dont les conséquences funestes ont cette fois éclaté aux yeux de tous.

Il est d’autres cas d’abus du droit d’asile qui, s’ils sont moins médiatiques et moins sanglants, n’en sont pas moins problématiques. Dans l’actualité récente, le réfugié politique Moukhtar Abliazov a été mis en examen le 7 octobre à Paris - puis libéré sous caution (plusieurs centaines de milliers d’euros) et sous contrôle judiciaire - pour un vaste détournement de fonds dont l'accusent le Kazakhstan (son pays d’origine) mais aussi le Royaume-Uni, la Russie, et l’Ukraine. Selon son avocat Maître Gérard Tcholakian, il a été mis en examen pour « abus de confiance aggravé » et « blanchiment aggravé ».

En exil en France depuis 2013, la cour d'appel de Lyon avait autorisé en octobre 2014 l’extradition de Moukhtar Abliazov vers la Russie et l’Ukraine. Or en 2016, le Conseil d'Etat a refusé son extradition. Et s’en est suivi, là encore, une décision laxiste de la Cour nationale du droit d’asile : la CNDA a infirmé le 29 septembre dernier la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), refusant le statut de réfugié à Moukhtar Abliazov en 2018.

L’asile politique doit conserver sa noble nature

Après sa condamnation au Kazakhstan en son absence à vingt ans de prison, le gouvernement de cette république d’Asie centrale avait déposé plainte à Paris en 2017 à l'encontre de l’ancien oligarque : il accuse Moukhtar Abliazov d'avoir détourné plus de 7,5 milliards de dollars, notamment des prêts sans garantie, au préjudice de la banque kazakhe BTA (dont il était PDG avant sa nationalisation en 2009). Les autorités kazakhes ont déposé cette plainte en France en vertu de l’article 113-8-1 du code pénal selon lequel les autorités françaises sont compétentes pour juger l’affaire d’après un principe de droit international.

Ce dispositif juridique permet donc d’éviter que des personnes dont l'extradition a été refusée pour des motifs politiques et ayant commis des infractions à l’étranger restent impunies. Une arme contre les abus qui devrait être utilisée à grande échelle, afin que l’asile politique conserve sa vraie et noble nature et ne tienne pas lieu d’amnistie pour des malfrats en tout genre qui élisent domicile dans l’Hexagone.