Droits de succession : comment Nicolas Sarkozy favorise le capital au détriment du travail
par Jacques
vendredi 16 mars 2007
Les droits de succession sont un thème récurrent de la campagne de Nicolas Sarkozy. En tant que ministre de l’Economie, il avait déjà nettement augmenté les abattements, en tant que président il voudrait supprimer cet impôt. A qui cette mesure profiterait-elle réellement ?
Nicolas Sarkozy nous le dit et nous le martèle : "Je veux en outre que 95% des Français soient exonérés des droits de succession. Quand on a travaillé toute sa vie et qu’on a créé un patrimoine, on doit pouvoir le laisser en franchise d’impôt à ses enfants."
Lorsque l’on parle de supprimer les droits de succession, il convient de considérer plusieurs choses :
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C’est un impôt qui permet de financer la société, le supprimer c’est supprimer un revenu pour l’Etat. Pour compenser cette perte, soit on augmente la dette, soit on impose ailleurs (impôt sur le revenu, sur les sociétés ou TVA). Supprimer l’impôt sur les successions, cela revient à considérer que les autres impôts sont plus justes ou plus efficaces pour notre pays.
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Tout le monde a envie de "transmettre le fruit d’une vie de dur
labeur à ses enfants". Un penchant naturel de l’homme est de transmettre son patrimoine : matériel (par la succession),
génétique (par la reproduction) et culturel (par l’éducation).
Cette volonté de survivre à travers son patrimoine enlève beaucoup de
rationalité au débat, et nous enjoint à vouloir ne pas taxer notre patrimoine.
Maintenant, cet impôt est-il un bon impôt ? Prenons les cas extrêmes.
- A supposer que les droits de successions soient de 100%, et donc qu’on n’hérite pas : chaque personne devrait alors constituer son patrimoine seule, tout le monde partirait sur un pied d’égalité, et nous ne "mettrons pas nos enfants dans la merde au nom de l’égalitarisme", comme on peut parfois l’entendre, puisque nous leur aurons transmis des valeurs, des connaissances et une culture qui leur permettront de se lancer dans la vie et d’évoluer dans la société, mais sans que personne ne soit avantagé patrimonialement au départ. Cette mesure encouragerait la "réussite" par ses propres moyens et par le travail, la méritocratie chère (dans le discours) à Nicolas Sarkozy.
- A supposer que nous
supprimions les droits de succession, il faudrait reporter le manque à
gagner pour l’Etat sur ses autres sources de revenu : le travail (impôt
sur le revenu et charges sociales), la consommation (TVA) et les
sociétés (IS). Plus d’impôts donc.
Par ailleurs, l’argument "quand on a travaillé toute sa vie et qu’on a créé un patrimoine, on doit pouvoir le laisser en franchise d’impôt à ses enfants" est fallacieux, puisque justement ceux qui se seraient constitué un patrimoine en travaillant auraient été plus taxés que ceux qui l’auraient.
La suppression des droits de successions est donc la porte ouverte à une ploutocratie, où nous verrions l’émergence d’une classe de rentiers héréditaires qui tiendrait le pays. Un peu comme les enfants Lagardère, Bouygues, Dassault, par ailleurs tous amis de celui qui propose la suppression des droits de succession.
D’un point de vue de
contribuable, je préfère de loin payer des impôts une
fois mort que de mon vivant. Je préfère également être moins imposé sur
l’argent que je gagne en travaillant que sur celui qui m’est donné
parce que je suis tombé dans le bon utérus.
Aujourd’hui, quelqu’un qui gagne 50 000 euros par an pendant cinq ans payera plus de 80 000 euros d’impôts sur les 250 000 euros qu’il aura mérités par son travail.
Un fils unique qui hérite de 250 000 euros de ses parents, aura à payer moins de 30 000 euros d’impôts. Beaucoup moins que pour le fruit de son travail.
Nicolas Sarkozy nous dit : "Quand
on a travaillé toute sa vie et qu’on a créé un patrimoine, on doit
pouvoir le laisser en franchise d’impôt à ses enfants." Le
problème, c’est qu’avec sa proposition, celui qui a travaillé toute sa
vie pour créer un patrimoine à transmettre à ses enfants sera imposé tandis que celui qui a hérité d’un patrimoine équivalent à
transmettre à ses enfants ne le sera pas, sans aucun mérite de sa part.
Voulons-nous valoriser le travail, ou considérons-nous qu’il est plus important de valoriser le patrimoine acquis par la naissance ?
Supprimer les droits de succession est
une excellente méthode pour dévaloriser le travail. Je ne nie pas
l’aspect affectif lié à la succession et à la transmission de son patrimoine. Il paraît normal de pouvoir
transmettre un patrimoine "raisonnable", mais je crois que les niveaux d’imposition actuels le permettent largement.