Election et clientélisme le SENAT un furoncle au visage de la Démocratie

Nous n’avons pas besoin d’un système Bicaméral, le Sénat doit être supprimé.

Autre particularité de cette élection, c’est le cumul des mandats, car tous les candidats à cette élection sont par définition déjà titulaire d’un mandat local, dont certains en cumulent plusieurs. Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, avec les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il convient de mettre définitivement un terme sans autoriser la moindre dérogation. Ce qui veut dire qu’il ne devrait pas être possible de cumuler deux mandats de quelque niveau que ce soit, même avec celui de modeste Conseiller Municipal de village.

Interdire tout cumul des mandats améliorerait incontestablement le renouvellement du personnel politique, toutefois il faut aller au-delà en interdisant qu’au cours d’une vie publique l’on puisse exercer plus de deux fois le même mandat. Pour tous les mandats la durée ne doit par ailleurs pas excéder cinq ans.

La France n’a, par ailleurs, plus besoin d’un système Bicaméral. On peut noter que 75% des lois sont dictées par l’Europe, ce qui signifie qu’en France, la suppression du Sénat ne poserait aucun problème sur le plan législatif. D’autant que c’est l’assemblée Nationale qui est en final décisionnaire en cas d’avis divergeant avec le Sénat sur un projet de loi. Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète.

La deuxième chambre de la République, qui ce dimanche 28 septembre est repassé de gauche à droite, à l'occasion du renouvellement de la moitié de ses 348 élus, les privilèges s’ y distribuent en toute discrétion et l’opacité est la règle. Certes, l’institution édite chaque année un livret d’une soixantaine de pages sur l’utilisation de ses 323 millions d’euros de crédits, mais elle se garde bien de divulguer la version détaillée de son budget. A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs 1, 5 milliards d'euros. Près de 90 % des dépenses du Sénat consistent en des dépenses de personnel : indemnités parlementaires des 348 sénateurs, plus traitement et primes de leurs 440 collaborateurs. Certes, en 2013, pour la première fois, les comptes ont été certifiés par la Cour des comptes. « Mais cela ne veut pas dire que le Sénat est bien géré, simplement qu’il respecte les règles comptables » fait observer l’un des magistrat de la Cour.

Le Sénat est de plus en plus considérée par nos concitoyens, comme une assemblée superflue qui sert entre autre à recaser ceux qui n'ont pas réussi à se faire élire au suffrage direct dans des instances déjà pléthoriques. A souligner, par exemple, la disproportion des chiffres entre les USA et la France. USA : plus de 300 millions d'habitants 100 sénateurs et 435 représentants. France : 65 millions d'habitants 348 sénateurs et 577 députés.

Supprimer le Sénat implique aussi plus de Démocratie pour l’élection des Députés

Actuellement la population Française est de 65 073 482 habitants qui se répartit ainsi : 62 448 977 en Métropole, 1 854 505 pour les DOM et 770 000 pour les COM (Collectivités d’Outre Mer). Si l’on divise le total de la population Française par 577 circonscriptions qui est le nombre actuel de Député, avec 554 circonscriptions pour la Métropole, 16 pour les DOM et 7 pour les TOM. Chacune d’entre elle doit ainsi avoir 112 779 (disons 113 000 habitants).

Réduire le nombre de Députés et instaurer un mode de scrutin proportionnel serait-il plus démocratique que le mode de scrutin uninominal à deux tours actuel ?

Même si l’on parvenait à un découpage électoral le plus juste, le plus équilibré et le plus égalitaire possible pour le découpage des circonscriptions, serait-il pour autant équitable lors de l’élection des députés et de leur expression des suffrages  ? On peut répondre Non et expliquer pourquoi ? Notre état de droit considère l’expression du suffrage universel par le vote comme un droit, que l’on use ou non, mais en aucun cas comme un devoir auquel par définition on est obligé de se soumettre. Dans le cadre d’un scrutin de circonscription uninominal majoritaire à deux tours, le député est aussi l’élu d’un territoire, or on peut imaginer que dans une circonscription, pour une raison quelconque 80 % des électeurs refusent de voter, le député élu qui aura recueilli 50% des voix sur seulement 20% des votants ne représentera en fait 10% du corps électoral quand sur les circonscriptions voisines les députés élus le seront avec un nombre de voix très nettement supérieur… Par ailleurs avec un taux d’abstention qui serait énorme sur l’ensemble du pays, bien que la notion de légalité ne soit pas remise en cause, se pose alors la légitimité de la représentation nationale.

Ce problème de légitimité de représentation peut se poser également pour un scrutin proportionnel, même si celui-ci, pour qu’il fût le plus équitable possible, se faisait par liste nationale, c'est-à-dire que chaque électeur du pays vote pour une liste complète, par exemple, de 577 candidats, ou moins. Seul le vote obligatoire, comme par exemple en Belgique peut réduire l’abstention, mais en aucun cas le vote protestataire…

Une certitude, qu’il s’agisse d’un scrutin de liste proportionnel ou uninominal à deux tours, avec un découpage des circonscriptions au niveau départemental on ne pourra pas réduire les profondes inégalités entre circonscriptions d’un département à l’autre et pour un scrutin uninominal les opérations de redécoupages à l’intérieur d’un département peuvent se traduire par du charcutage électoral sur l’autel de la tambouille politicienne…

Dans l’état actuel des choses, un découpage des circonscriptions, défini au niveau national et non départemental, serait un moindre mal pour la recherche d’équité entre circonscriptions, ce qui d’ailleurs serait plus logique pour un scrutin qui est national. Cela signifie qu'au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, une circinscription pourraient regrouper des communes de plusieurs départements, d'ailleurs facilité par la suppression des Conseils généraux. Un correctif appliqué au scrutin uninominal ou une dose de proportionnelle pour permettre aux minorités représentatives d’avoir des élus s’avérant dès lors indispensable …

Maintenir le scrutin de circonscription uninominal à deux tours avec un correctif pour permettre la représentation des minorités actives.

Ce mode de scrutin permet de mieux personnaliser le député et de l'identifier à un territoire. Cela doit d’ailleurs faciliter la suppression du sénat (Qui n'a pas toujours existé depuis l'avènement de la république) car avec le parlement Européen dont le pouvoir législatif sera de plus en plus renforcé, nous n'avons donc pas besoin d'un système bicaméral.

En quoi peut consister ‘’le correctif appliqué’’ au scrutin uninomminal ?... 

A l'issue du second tour de scrutin, les formations politiques ou les groupement de candidats qui ont présenté ou agréé au moins 175 candidas au premier tour de l'élection et qui ont obtenu entre 375 000 et 500 000 voix se verrait attribuer 2 sièges de députés et ensuite 01 par tranche complète de 250 000 voix.

Pour ne pas amplifier la représentation des formations qui ont déjà obtenus des sièges directement au suffrage universel ou celle qui sont surreprésentés en regard de leur résultat électoral, les sièges obtenus seraient déduits des sièges à attribuer au correctif appliqué.

Exemple :

Une formation qui aurait obtenu 6 436 136 voix au premier tour de scrutin pourrait prétendre à 25 sièges au correctif appliqué, si à l'issue du second tour elle obtient 156 sièges par le suffrage universel, elle ne pourra pas obtenir de sièges par le correctif appliqué.

Une formation qui aurait obtenue 1 781 121 voix au premier tour de scrutin aurait droit à 7 sièges au correctif appliqué, si à l'issue du second tour elle obtient 3 sièges par le suffrage universel, suite à des accords avec d’autres formations, elle bénéficiera d'un complément de 4 sièges grâce au correctif appliqué.

Au vu des récentes élections législatives, ce système dit du "correctif appliqué" rajouterait entre 20 et 30 députés supplémentaires, dont une loi organique fixerait les conditions de désignation et de non rattachement à un territoire, bien qu'assimilés aux mêmes droits et devoirs des législateurs élus au suffrage universel direct ils sont chargés de représenter les minorités actives d'un courant d'opinion. Leur circonscription électorale étant de fait le siège de l’assemblée nationale.

A noter que 375 000 à 500 000 voix représentent de 1 à 2 % en moyenne des votants et 175, c'est environ 30% du nombre de sièges actuels de députés. Si une formation politique n'était pas capable de présenter ou agréer au moins 175 candidats ou d'obtenir au moins 375 000 voix au niveau national l'étendue de sa légitimité politique est pour le moins compromise...

Pour un débat national et un référendum pour une réforme de nos institutions parlementaires de démocratie représentative

Une réforme de la représentation nationale, scrutin proportionnel intégral, partiel, ou Maintien du scrutin de circonscription uninominal à deux tours avec mise en place d’un correctif ou d’un quota de proportionnelle, doit faire l’objet d’un débat national qui doit par ailleurs admettre l'interdiction rigoureuse de tout cumul de mandat dont la durée doit être de 5 ans et pas plus de deux fois le même mandat doivent être la règle ... Si le cumul des mandats réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager, on peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les Enarques issus de la haute fonction publique, les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s …

Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet qui deviennent de plus des votes d’adhésion à des idées pour le moins controversées et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler.

Pour rénover la Démocratie Française, il ne faut toutefois pas espérer qu’un changement de la loi soit faite par les parlementaires qui ne voudront pas se faire ‘’Hara kiri’’. Elles devront être approuvées par un référendum.