Encouragement à la délation fiscale – Marche-t-on sur la tête ?
par CNAFAL
lundi 14 décembre 2015
Les services fiscaux qui dépendent de Bercy souhaitent « encourager » la délation, par la « rémunération des indics ». On nous dit que le potentiel de rentrée fiscale, pour l’Etat, serait entre 60 et 80 milliards par an ! Ahurissant ! Et doublement, par les sommes en jeu et par la méthode proposée. A-t-on mesuré, dans le contexte actuel, ce que la délation veut dire ? Cette solution a un vrai problème de fond et est dangereuse. A-t-on oublié les « périodes noires » de notre pays !
Le CNAFAL propose que déjà il y ait obligation, pour toutes les entreprises, de publier toutes les informations concernant les succursales et leurs filiales de par le monde : chiffre d’affaires, nombre de salariés, bénéfices, volume et détail des actifs et montant des impôts acquittés ! Au fait, on nous avait promis de « nettoyer » les paradis fiscaux, à commencer par l’Europe ! Où en est-on ? A commencer par le Luxembourg !
Le CNAFAL rappelle aussi la nécessité de mettre en place une vraie taxe sur les transactions financières, qui ne serve pas qu’à alimenter la cagnotte pour lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi pour vraiment aider au co-développement et au développement du tiers-monde.
De plus, la législation pénale devrait être renforcée, par exemple : des interdictions de siéger dans les conseils d’administrations de ces sociétés, pourraient être prononcées en sus des pénalités financières et des rattrapages d’imposition. N’oublions pas non plus, que se taire lorsque l’on a connaissance de tricheries, de maquillages d’écritures rend complice, en droit français, de ces fraudes !
Enfin, des moyens humains doivent être prioritairement débloqués en faveur des agents du fisc et le CNAFAL souhaite aussi un véritable statut protecteur, pour les lanceurs d’alerte, quel que soit leur domaine d’investigation.