Enfin des certitudes au procès Clearstream !

 La toute première certitude est que ce procès ou plutôt que cette justice a été démente, complètement aspirée, vampirisée par une vue partiale et parcellaire de l’affaire Clearstream II. Il faudra attendre la plaidoirie de Me Mignard pour se dire que tout cela n’aurait jamais dû arriver - on le savait - mais surtout que la justice, les politiques ont manqué à leur devoir, mais non contents de cela ont dévié le cours de la rivière, du début à la fin, et dans les enquêtes et au procès.

 

Je vais commencer par le milieu, c’est-à-dire par ce qu’il y a entre l’affaire et le procès : l’action de la justice.

 

On ne peut qu’être étonné de la direction unipolaire prise par les couple Dupont et Dupond, qui croit sur parole le maître espion Rondot, roulé dans la farine par un personnage de roman de gare, particulièrement impliqué et seulement témoin. On ne peut qu’être étonné, et je vais en reparler, que cette justice soit investiguée (mot aussi laid que cette affaire) par ceux qui ont des points de contact avec l’affaire. Par exemple, n’est-ce pas surprenant que Jean-Marie d’Huy qui suit, comme juge d’instruction, l’affaire d’escroquerie de Lahoud qui laisse apparaître les protections possibles par un certain Pérol et sa femme, Pérol à ce jour à la tête du groupe bancaire Caisses d’Epargne/Banques Populaires, de par la volonté du prince-roi, Pérol ancien conseiller économique de Sarkozy à l’Elysée, ne fasse strictement aucun lien entre Lahoud et le clan Sarkozy ?

 

Une certitude, au-delà de la possible culpabilité de Villepin, qui n’aura pas pu être démontrée, c’est qu’il y a deux problèmes incontournables de droit.

 

Le premier concerne la présence de Villepin devant un tribunal correctionnel. Et je répète afin que les choses soient claires et entendues, cela au-delà de la possible culpabilité de Villepin. Villepin a agi en tant que ministre dans l’exercice de ses fonctions. Il n’a pas agi en tant que particulier. De ce simple fait, seule la Cour de justice de la République pouvait traiter le cas Villepin. Que Villepin par bravade, par goût du risque ou coup de poker ait souhaité un procès commun, ce n’est pas à lui de décider. Où voit-on qu’une personne suspectée d’un violation quelconque de la loi choisisse la juridiction où elle sera jugée ? C’est un fait de droit. La justice aurait dû, c’est un impératif, se déclarer incompétente dans le cadre du droit commun. La justice a accepté le caprice de Villepin pour complaire à son adversaire Sarkozy. Le Monde : Le procès du ministère public a été instruit avec la même dureté glacée par Me Antoine Comte. Pour l’avocat d’Odile Jacob et de sa maison d’édition, la procédure a été construite "sur des bases légalement fausses". "Vous ne pourrez pas ne pas vous poser le problème de votre compétence", a-t-il lancé au tribunal en soulignant que tous les actes reprochés à M. de Villepin ont été commis "dans l’exercice de ses fonctions ministérielles", ce qui devrait conduire les juges à se dessaisir au profit de la Cour de justice de la République.

 

Le second concerne Sarkozy partie civile. Il y a eu une jurisprudence dans le hacking des comptes de Sarkozy. La justice a renvoyé a plus tard la condamnation pour des raisons de droit et d’inégalité judiciaire entre la partie civile et les prévenus. Ce second fait, l’inégalité patente entre une partie civile qui ne peut ni témoigner, ni être mise en cause, ni même régler les frais de justice dans le cas où elle serait condamnée aux dépens, une partie civile qui nomme le parquet, une partie civile qui se doit d’être garante de l’indépendance de la justice, une partie civile qui est à la tête du Conseil supérieur de la magistrature et les prévenus - comme il a été demandé en début procès - rend inopérante la demande de cette partie civile tant qu’elle est présidente de la République. En plus du fait de l’inégalité de droit devant la justice, Sarkozy avait besoin d’être partie civile : "Il y a, pour la partie civile principale, Nicolas Sarkozy, une logique à ne pas demander cette saisine, car il n’y a pas de partie civile devant la Cour de justice. Pour le ministre, on le comprend aussi, car elle est composée de parlementaires issus principalement de la majorité présidentielle. Mais pour le parquet, il y a là une occasion ratée, car tous les débats démontrent que cette affaire est infiniment plus complexe que ce que l’on veut nous faire croire", a estimé Me Comte.

 

Nous acquérons avec le temps cette certitude-là que Villepin n’aurait pas dû être devant cette juridiction-là et que Sarkozy aurait dû attendre qu’il fût dégagé de son immunité présidentielle pour se porter partie civile. Cela veut dire en d’autres termes que la justice a été instrumentalisée et qu’elle a accepté de l’être ce qui en soi est gravissime.

 

 

 

La plaidoirie de maître Mignard est fort intéressante quoique peu reprise. Et il faudra bien un jour que la responsabilité des journalistes soient engagées, journalistes qui ne retranscrivent que ce qui va dans leur sens, que dans leur volonté de bâtir un seul scénario au détriment de tous les autres, prenant ce qui les arrange et oubliant ou occultant le reste, comme par exemple le témoignage de Raffarin. Le Figaro par exemple ne parle en aucun cas de cette plaidoirie, pas plus que Libération. Le NouvelObs le relègue bien loin. Seul Le Monde en parle un peu plus. Cette plaidoirie - et avec celle d’autres avocats d’autres parties civiles - accuse tout simplement le parquet (Clearstream : les avocats des parties civiles instruisent le procès du parquet).

 

Maître Mignard - et c’est important de le souligner - n’est pas l’avocat de Villepin, mais de Plenel et du juge Flam. Maître Mignard fait une toute autre lecture de l’affaire Clearstream. Pour lui - et on est très tenté d’être en parfait accord avec lui - les prévenus ne sont pas tous là et pas devant dans bonne juridiction : Dans ce dossier, a-t-il observé, il y a d’abord "les falsificateurs et les dénonciateurs", Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin.

 

On ne pouvait faire l’économie de ce long extrait. Mais je voudrais y ajouter ce passage du NouvelObs : A l’époque Laurent Le Mesle était directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie. Le procureur de l’époque, Yves Bot, a lui aussi laissé l’affaire Clearstream prospérer, a soutenu l’avocat.

 

Dans cette plaidoirie on découvre l’ahurissant fonctionnement de l’affaire Clearstream autant du côté des politiques que du côté de la justice. On sait maintenant que beaucoup, beaucoup de personnes étaient au courant. à un moment ou un autre plus ou moins précoce . La liste est longue mais il faut la rappeler pour les principaux : Villepin, Alliot Marie, Sarkozy, Raffarin pour les politiques puis Le Mesle, Marin, Bot pour la justice et Marland et Rondot pour les hauts fonctionnaires.

 

Voici quelques certitudes bien senties :

1- cette affaire aurait dû s’arrêter très rapidement car toutes ces personnes au courant auraient dû la stopper. On est sûr que Michèle Alliot Marie, Rondot, Marland ont été très précocement au courant. Ils devraient être poursuivis selon l’article 40 du code pénal. Pourquoi n’ont-ils pas stoppé le train de la calomnie ? Mais avec eux toutes les autres personnes citées devraient rendre compte à la justice pour cette même raison, y compris Dominique de Villepin (mais non pour une hypothétique complicité dans la dénonciation calomnieuse).

2- Rondot est réellement l’homme clé, non de l’affaire Clearstream II en soi, mais de l’enquête et du procès. On l’a utilisé comme témoin principal alors qu’il a été un acteur principal.

3- on retrouve des hommes de la loi dans cette affaire : Bot (procureur général à l’époque), Le Mesle et Marin le procureur actuel. Marin qui renvoie Villepin en correctionnel, Marin qui était à l’époque directeur des affaires criminelles et des grâces à la Chancellerie et qui - c’est une hypothèse - de par sa position, et par la connaissance des faits par Perben au courant et n’a pas agi. Il serait donc impliqué au tout premier chef comme au minimum spectateur passif. Et c’est lui qui aujourd’hui est procureur qui instruit à charge contre Villepin. Un mélange des genres incompatible avec le rendu de la justice.

 

De ces certitudes ont peut en conclure avec une crainte lourde que la justice serait impliquée au plus haut niveau dans son dévoiement absolu. Il me paraît d’une importance extrême qu’une commission d’enquête parlementaire soit nommée, en regard de celle d’Outreau, car si celle d’Outreau a été d’une extrême gravité, elle a été circonscrite à un juge et sa hiérarchie directe. Ici il s’agit de conséquences plus ou moins graves pour les victimes par rapport à celles d’Outreau, mais combien plus grave en ce qui concerne la justice elle-même. Cette justice, qui aurait dû se dessaisir de la poursuite contre Villepin pour une question de droit, est passée à côté de tous ces ministres qui se sont tus et des hauts fonctionnaires au courant, à côté du général Rondot de façon étrange, à côté des liens Lahoud et le clan Sarkozy, à côté de Michèle Alliot Marie, à côté des autres victimes, et à côté de la vérité. Cette justice l’a fait en connaissance de cause. Elle se doit de répondre à quelques questions.