#Fascisation : une première depuis Vichy, tous les français fichés par le gouvernement !
par PRCF
samedi 5 novembre 2016
Il faut rappeler que le la CNIL, garant des libertés contre le fichage, s’était opposée à la création du TES en 2011, à l’époque avec le soutien du PS… qui s’est empressé une fois au pouvoir de mettre en œuvre toute les dispositions totalitaires et autoritaires qu’ils prétendaient désapprouver quand il était dans l’opposition. La CNIL expliquait que rien ne justifiait que les données biométriques de tout un chacun soit centralisées dans un fichier unique alors qu’elles sont déjà conservées dans chaque titre d’identité, permettant une vérification l’authenticité de ces pièces d’identité.
La CNIL a ainsi fait valoir que :
« les risques spécifiques attachés au fichier envisagé, au regard tant de la nature des données enregistrées que du nombre de personnes concernées, imposent la plus grande prudence et obligent à n’envisager sa mise en œuvre que dans la stricte mesure où aucun autre dispositif, présentant moins de risques d’atteintes aux droits des intéressés, ne permet d’atteindre des résultats équivalents. »
« les finalités légitimes poursuivies par la mise en œuvre du traitement TES sont comparables à celles de l’institution d’une carte nationale d’identité dotée d’un composant électronique comportant des données biométriques, prévue à l’article 2 de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité » . Cependant, l’introduction du composant électronique sécurisé dans la carte nationale d’identité, qui n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel, n’a toujours pas été mise en œuvre. » Mesure « de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d’atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d’une utilisation à son insu »
La CNIL regrette « que les actes réglementaires permettant l’entrée en vigueur d’une telle mesure n’aient pas été adoptés, alors qu’est envisagée la création d’une base de données centralisée, présentant davantage de risques au regard de la protection des droits et libertés. »
En clair, une meilleure solution, légale et efficace, ne présentant aucun risque d’utilisation liberticide des données d’identification de chaque français était possible et même prévue par la loi. La décision du gouvernement a donc à l’évidence d’autres motivations.
La France n’a disposé qu’une seule fois dans son histoire d’un tel fichier centralisé : il avait été créé en 1940 par le régime de Vichy et l’on se souvient très bien à quel fin. La traque des résistants (syndicalistes, communistes etc…) ou des juifs sous prétexte de lutte … antiterroriste.
La différence étant que désormais les moyens informatiques modernes permettent d’envisager la mise en place d’une surveillance totale et généralisée de la population, visant en particulier les opposants politiques, militants syndicaux et progressistes.
Plus que jamais la proposition du 2.3 du programme du PRCF est une urgence à défendre !
JBC pour www.initiative-communiste.fr