Faut-il élire les juges ?

Tout d’abord rappelons que la justice en France s’organise avec une séparation entre justice administrative et judiciaire. Dans le cas présent, c’est essentiellement la seconde qui doit faire l’objet d’un changement en profondeur. L’ordre judiciaire s’organise en 3 degrés : Tribunal d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation. Ces 3 degrés pouvant juger au Civil ou au Pénal. Et c’est essentiellement sous cette 2éme forme que se pose le problème : les jugements ne sont guère conforme à l’esprit du Code Pénal.

Alors comment rendre aux français leur justice ? Ecartons d’emblée une réforme de la justice actuelle, celle-ci dépend trop du pouvoir politique et des a priori idéologiques pour pouvoir changer en profondeur. Même une fermeture de l’Ecole Nationale de la Magistrature, même un recrutement différent des futurs juges ne serait pas suffisant. Il faut redonner aux Français la main sur leur système judiciaire.

Aux Etats-Unis, les juges sont élus, en Allemagne l’on fait appel à des « échevins », c’est-à-dire à des juges non professionnels, la Suisse au niveau Cantonal à conservé 3 tribunaux au Pénal selon la gravité de la peine : de police, correctionnel et criminel. Notre système, loin d’être parfait, doit changer.

L’on doit redonner le pouvoir aux Français sur leur justice. Pour ce faire, la règle première doit être l’élection des juges : aussi bien ceux du Parquet (le Procureur qui poursuit), que ceux du siège, ceux qui rendent le jugement. Car l’Exécutif n’a pas à s’immiscer dans le déroulement de la justice comme aujourd’hui. Il ne doit pas donner d’instruction, car le code pénal doit s’appliquer et il n’a pas à tenir dans sa main la promotion des juges. Et cette élection doit s’appliquer à l’ensemble des instances : tribunaux d’Instance et de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation. 

Comment procéder : les citoyens doivent élire les juges et procureurs des Instances dont ils dépendent. Ces derniers devront avoir une formation juridique : Master ou capacité à la Profession d’Avocat ? Nécessité d’avoir exercer une activité professionnelle pendant 5 ans ou 10 ans ? Doivent-ils être élus pour une seule période de 3 ou 4 ans ou être élus pour 2 ans renouvelable une fois ? Quoi qu’il en soit, ils doivent être réellement au service de leurs administrés. Et bien sûr, en cas de souci, la mise en place d’une procédure de destitution doit être instituée : si 10 % des électeurs le demandent, l’on organisera une consultation pour savoir si le juge remis en cause doit être maintenu en place.

Après avoir été élu au Tribunal d’Instance, l’on pourra être ensuite élu au Tribunal de Grande Instance, et par la suite à la Cour de Cassation. Ainsi, l’expérience sanctionnée par le vote des français permettra de progresser dans la hiérarchie.

Enfin, il faut revoir les formations de jugement pénale actuelle et en remettre une troisième réellement en place. Pour les délits mineurs, un juge élu peut suffire, mais pour ceux plus importants (Plus de 8 jours d’ITT, délits de plus de 3000 €, 3éme récidive), une formation avec un juge élu et 2 assesseurs est bien préférable. Dans le cas des peines nécessitant une cour d’assise (plus de 10 ans de prison), une formation avec un juge élu et 9 jurés est la-aussi préférable.

Le but ne doit pas être de rendre une justice dure et de réduire les droits de l’accusé mais de rendre une justice équitable.

Enfin, se pose la question de l’élection des juges de notre Conseil Constitutionnel. Ces derniers sont désormais d’anciens hommes politiques choisis par le Président et les Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale et n’ayant guère de compétences juridiques et constitutionnelles. Ne vaudrait-il pas mieux qu’ils soient eux aussi élus directement par les Français ?