Contribution et Ajustement de Compétitivité

Pour une économie équitable, numérique et souveraine

I. Contexte et objectifs

La mondialisation et le commerce en ligne ont profondément modifié la structure de la production et de la consommation.
Deux phénomènes majeurs déséquilibrent aujourd’hui notre économie :

1. La dématérialisation du commerce (achats en ligne) échappe en grande partie aux mécanismes fiscaux classiques.

2. La concurrence extra-européenne fondée sur des coûts de fabrication anormalement faibles fragilise nos filières industrielles.

Afin de rétablir la justice fiscale et la loyauté économique, deux contributions complémentaires sont proposées :

• Une Contribution sur les Commandes en Ligne (CCL) pour financer la transition numérique et sociale.

• Un Ajustement de Compétitivité aux Frontières (ACF) pour protéger la production française et européenne.

II. La Contribution sur les Commandes en Ligne (CCL)

1. Principe

La CCL frappe à 1 % toutes les ventes de biens et services commandés via Internet, quel que soit le lieu du vendeur, à l’exception :

• des produits essentiels (alimentation, santé, éducation) ;

• des micro-vendeurs (CA e-commerce < 50 000 € / an).

La taxe est collectée au moment du paiement par les prestataires de services de paiement (PSP) et reversée mensuellement à l’administration fiscale.

2. Objectifs

• Restaurer l’équité entre commerce en ligne et commerce de proximité.

• Financer les infrastructures publiques locales et la transition numérique.

• Soutenir l’emploi et la formation dans les territoires.
   

3. Chiffrage

Indicateur	Valeur 2024	Hypothèse	Résultat
Chiffre d’affaires e-commerce France	160 Md€	– 20 % exonérations	128 Md€ taxable
Taux de CCL	1 %		1,28 Md€ / an

4. Répartition des recettes

Affectation	%	Montant annuel estimé
Fonds infrastructures locales et transports	50 %	640 M€
Chèque numérique / inclusion sociale	30 %	384 M€
Formation et reconversion professionnelle	20 %	256 M€
Total annuel	100 %	≈ 1,28 Md€

5. Variante micro-colis

Les colis importés hors UE de faible valeur (0 à 150 €) sont soumis à une taxe forfaitaire simplifiée :

Valeur du colis	Taxe unitaire	Mode de collecte
0 – 10 €	0,10 €	prélèvement au paiement
10 – 30 €	0,50 €	idem
30 – 100 €	1,00 €	idem
100 – 150 €	2,00 €	idem

Recettes estimées : 450 millions de colis × 0,50 € ≈ 225 millions € / an
→ Recettes totales CCL élargie : ≈ 1,5 milliard €/an

III. L’Ajustement de Compétitivité aux Frontières (ACF)

1. Principe

L’ACF est une taxe modulable appliquée aux produits fabriqués hors Union européenne et en concurrence directe avec la production française.
Elle corrige les différences de coût de fabrication liées aux normes sociales et environnementales.

Formule :
ACF = α × (CR_UE – C_imp)
avec

• CR_UE = coût de fabrication médian en UE,

• C_imp = coût de fabrication estimé du produit importé,

• α = 70 % (part d’ajustement), plafonné à 20 % du prix importé.

2. Champ d’application

Produits concernés : textile, électroménager, mobilier, outillage, mécanique, automobile, etc.
Produits exclus : biens médicaux, équipements éducatifs, pays les moins avancés (PMA).

3. Collecte

• Application automatique par les douanes au moment du dédouanement.

• Intégration aux systèmes Delta G / ICS2.

• Transparence publique des taux par code douanier.
   

4. Chiffrage

Étape	Base estimée	Taux effectif moyen	Recettes
Importations manufacturées hors UE	250 Md€
Part “en concurrence directe”	100 Md€
Couverture réelle (exemptions, plafond)	80 Md€	15 %	12 Md€ / an
Scénario prudent (évitement + PMA)	56 Md€	15 %	8,4 Md€ / an

Fourchette de rendement annuel : 8 à 12 milliards €.

5. Affectation proposée

Destination	%	Montant estimé
Fonds de modernisation industrielle	50 %	4 à 6 Md€
Réduction ciblée des charges de production	30 %	2,5 à 3,5 Md€
Recherche, innovation, formation	20 %	1,5 à 2,5 Md€
Total	100 %	8 – 12 Md€

6. Impacts macroéconomiques

Indicateur	Variation estimée	Commentaire
Coût des importations ciblées	+5 à +8 %	inflation globale +0,1 pt
Emplois industriels sauvegardés / recréés	+50 000 à +80 000	sur 5 ans
Recettes budgétaires nouvelles	+8 à +12 Md€	structurelles
Impact conso moyenne	neutre	produits essentiels exclus

IV. Résumé global

Taxe	Base taxable	Taux moyen	Recettes nettes / an	Objectif
CCL (commandes en ligne)	128 Md€	1 %	1,3 Md€	Financer infrastructures et inclusion numérique
CCL micro-colis	450 M colis	0,5 €/colis	0,2–0,3 Md€	Équité logistique / e-commerce étranger
ACF (ajustement frontières)	80–100 Md€	15 %	8–12 Md€	Protection industrielle / compétitivité
Total combiné			≈ 10 Md€ / an	Auto-financement partiel du Rapport Dubois

V. Philosophie du dispositif

Ces deux taxes ne sont pas des sanctions : ce sont des instruments d’équité.

• La CCL responsabilise le numérique : “chaque clic doit contribuer”.

• L’ACF rétablit la loyauté mondiale : “aucun produit ne doit tuer un emploi français pour des raisons de dumping social”.

Elles traduisent la morale économique du Rapport Dubois :

La France n’a pas vocation à se fermer, mais à se défendre loyalement.
Le commerce doit redevenir un échange juste, non une course à la baisse des coûts.

VI. Projection sur 10 ans

Année	Recettes cumulées (Md€)	Emplois industriels protégés	Part du PIB soutenue
2026	10,5	50 000	+0,1 %
2028	21,0	60 000	+0,2 %
2030	31,5	70 000	+0,25 %
2035	52,0	80 000	+0,3 %

Cumul 10 ans : 100 milliards € de recettes nouvelles,
réinjectées dans l’emploi, la formation et la modernisation industrielle.

Conclusion

La combinaison CCL + ACF constitue un pilier financier et moral du Rapport Dubois.
Elle incarne la France du juste effort : chaque transaction contribue, chaque produit importé doit refléter son vrai coût.
Ce système permet de réconcilier le numérique et l’industrie, le consommateur et le producteur, le local et le global.

2. Levier de rentrée économique réelle pour le pays

1. Objectif : que chaque euro prélevé fasse revenir 3 à 5 € dans l’économie française

Le rendement fiscal direct (≈ 10 milliards €/an) est important,
mais le vrai gain vient du rééquilibrage des flux commerciaux et du réinvestissement ciblé.

Chaque taxe agit sur une fuite différente :

• la CCL agit sur la fuite numérique (importations dématérialisées et logistique étrangère) ;

• l’ACF agit sur la fuite industrielle (importations physiques sous-coûtées).

2. Effet retour de la CCL (commerce en ligne)

a) Rééquilibrage du commerce local

• Aujourd’hui, environ 25 % des achats en ligne en France proviennent de plateformes étrangères.

• Le prélèvement de 1 % (≈ 1,3 Md €) augmente le coût marginal de ces plateformes sans affecter le commerce français.

• Résultat attendu : 1 à 1,5 point de transfert du commerce étranger vers le commerce national → +1,6 Md € d’activité locale.

b) Réinvestissement public

Sur 1,3 Md € de recettes :

• 50 % réinvestis dans les infrastructures locales → effet multiplicateur public moyen 1,8 → +1,2 Md € de PIB.

• 30 % (chèques numériques, inclusion) → stimule la demande intérieure : +0,3 Md €.

→ Total effet “rentrée France” : environ 3 milliards €/an, soit plus du double des recettes.

3. Effet retour de l’ACF (industrie et production)

a) Substitution importations / production nationale

Les importations ciblées (≈ 100 Md €) deviennent 5–8 % plus chères.
→ Si seulement 10 % de ces volumes se substituent à des productions françaises ou européennes,
cela représente 10 Md € de chiffre d’affaires industriel rapatrié.
Avec un taux de valeur ajoutée moyen de 40 %, cela crée 4 Md € de PIB supplémentaire et environ 60 000 emplois directs.

b) Réinvestissement des recettes

8–12 Md € de recettes ACF, dont :

• 50 % (fonds modernisation industrielle) → effet multiplicateur estimé : 1,6 → +6 à 10 Md € de PIB.

• 30 % (baisse de charges) → compétitivité accrue des entreprises françaises : +3 Md € de marges réinvesties.

• 20 % (formation/innovation) → effets différés, mais +0,5 à 1 Md € de gain annuel de productivité.

→ Total effet “rentrée France” : environ 12 à 15 milliards €/an.

4. Synthèse des retombées économiques

Dispositif	Recettes fiscales (Md €)	Rentrée économique nette (Md €)	Emplois créés / préservés
CCL (e-commerce)	1,3	+3,0	+10 000 à 15 000
CCL micro-colis	0,2	+0,4	+2 000
ACF (frontières)	8 – 12	+12 – 15	+60 000 – 80 000
Total annuel	≈ 10	≈ 18 – 22	≈ 80 000 – 100 000

Effet multiplicateur global : chaque euro de taxe génère 1,8 € à 2,2 € d’activité en France.

5. Impact macroéconomique consolidé (sur 10 ans)

Année	Recettes fiscales cumulées (Md €)	Activité réinjectée (Md €)	Emplois cumulés	Part du PIB national
2026	10	18	80 000	+0,2 %
2028	20	40	100 000	+0,4 %
2030	30	65	120 000	+0,6 %
2035	55	110	140 000	+0,9 %

6. Conclusion

Les deux contributions ne sont pas de simples taxes, mais des instruments de rentrée de valeur :

• elles captent des flux qui échappaient au budget national ;

• elles redéploient ces fonds dans l’industrie, la formation et les infrastructures françaises ;

• elles rétablissent une concurrence équitable et stimulent la production intérieure.

En résumé :
≈ 10 milliards € de recettes fiscales → 20 milliards € de valeur ajoutée produite en France chaque année.

Chaque clic et chaque importation deviennent un acte de reconstruction nationale.

3. Taxation des Profits Étrangers : Pour une France juste et souveraine

I. Préambule : quand la France travaille pour les autres

Depuis vingt ans, la mondialisation numérique et financière a transformé la France en marché rentable plutôt qu’en territoire productif.
Des entreprises étrangères y génèrent des profits massifs — grâce à nos consommateurs, à nos infrastructures et à notre stabilité juridique — sans y contribuer à la hauteur de leur présence économique réelle.

Nos routes, nos réseaux, nos universités et nos citoyens créent de la valeur que d’autres encaissent.
C’est une forme de rente invisible, tolérée par habitude, mais devenue intenable.

Le Rapport Dubois propose d’y mettre fin.

II. Les cinq abus majeurs

Domaine	Nature de l’abus	Exemple concret	Montant estimé échappant à la France / an
1. Numérique	Revenus d’utilisateurs français déclarés à l’étranger	Google, Meta, TikTok, Netflix	2–3 Md€
2. Tourisme & location	Revenus de biens situés en France mais encaissés à l’étranger	Airbnb, Booking	1–2 Md€
3. Logistique & transport	Sociétés étrangères utilisant nos routes sans fiscalité nationale	Transporteurs, plateformes logistiques	2–3 Md€
4. Capitaux & dividendes	Flux financiers vers des paradis fiscaux	Fonds étrangers, holdings luxembourgeoises	5–8 Md€
5. Immobilier & patrimoine	Détention indirecte de biens français via sociétés étrangères	Résidences de luxe, hôtels particuliers	1–2 Md€
Total			≈ 15 à 18 Md€ / an

III. Philosophie du dispositif

Ces mesures ne visent aucun pays ni aucune entreprise en particulier.
Elles visent à restaurer un principe d’équité universelle :

“Les profits réalisés en France doivent contribuer à la France.”

Ce n’est ni du protectionnisme, ni une taxe punitive — c’est un ajustement de justice économique.

IV. Les cinq contributions du Rapport Dubois

1. Redevance de Présence Numérique (RPN)

Principe :
Toute entreprise numérique étrangère (hors UE) réalisant un chiffre d’affaires > 50 M€ en France s’acquitte d’une redevance de 3 % sur ses revenus français.

Assiette : publicité, abonnements, ventes d’applications, données utilisateurs.
Collecte : direction générale des finances publiques via les prestataires de paiement.
Produit attendu : 3 milliards € / an.

Finalité : financer la cybersécurité et la souveraineté numérique françaises.

2. Contribution Logistique et Touristique Étrangère (CLTE)

Principe :
Les plateformes de location, de livraison ou de transport étrangères paient une contribution proportionnelle à leur chiffre d’affaires en France :

Secteur	Taux proposé	Rendement estimé
Plateformes touristiques (Airbnb, Booking, etc.)	2 %	1,5 Md€
Transporteurs et livraisons transfrontalières	0,5 % sur CA	2,5 Md€
Total CLTE		≈ 4 Md€ / an

Affectation : financement des infrastructures locales, des routes et du logement social.

3. Retenue à la Source sur les Flux Sortants (RSFS)

Principe :
Toute entreprise française versant des dividendes, redevances ou intérêts à une entité étrangère est tenue à une retenue minimale de 15 %,
sauf preuve d’imposition équivalente dans le pays de destination.

Objectif : empêcher le transfert artificiel de bénéfices vers des paradis fiscaux.

Produit attendu : 5 à 8 milliards € / an.

Effet collatéral : incitation forte à réinvestir les bénéfices en France.

4. Contribution sur l’Immobilier de Luxe Étranger (CILE)

Principe :
Tout bien immobilier de valeur vénale > 3 millions €, détenu via une société étrangère, est soumis à une contribution annuelle de 0,5 % de sa valeur.

Produit attendu : 1,5 milliard € / an.

Affectation : financement du logement intermédiaire et de la rénovation patrimoniale.

5. Redevance sur l’Utilisation des Données Françaises (RUDF)

Principe :
Toute entreprise étrangère exploitant des données d’utilisateurs français (profilage, publicité ciblée, IA) verse une redevance annuelle de 0,20 € par utilisateur actif français.

Produit attendu : 0,5 milliard € / an.

Effet symbolique : reconnaissance que la donnée est une ressource nationale.

V. Synthèse chiffrée

Contribution	Rendement annuel estimé	Objectif principal
Redevance de présence numérique (RPN)	3,0 Md€	Souveraineté numérique
Logistique & tourisme (CLTE)	4,0 Md€	Infrastructures et logement
Retenue sur flux sortants (RSFS)	6,0 Md€	Réinvestissement domestique
Immobilier de luxe (CILE)	1,5 Md€	Rénovation et cohésion territoriale
Données personnelles (RUDF)	0,5 Md€	Valorisation du capital immatériel
Total	≈ 15 milliards € / an

VI. Impact économique

Indicateur	Variation attendue	Commentaire
Recettes publiques	+15 Md€/an	Structurelles et pérennes
Réinvestissement en France	+10 Md€/an	Grâce à la RSFS
Emplois indirects créés	+60 000	Dans le bâtiment, tourisme, numérique
Effet inflation	+0,1 %	Très faible, produits essentiels exclus
Impact sur balance courante	+0,3 % du PIB	Moins de fuite de capitaux

VII. Cadre juridique et compatibilité internationale

Ces mesures respectent les engagements de la France :

• Principe de non-discrimination commerciale : les taux sont identiques pour tout acteur exerçant en France, qu’il soit français ou étranger.

• Conventions fiscales : la retenue à la source ne viole aucun traité dès lors qu’elle est compensable dans le pays de destination.

• Règlement européen : la France notifiera ces mesures comme “instruments correctifs de distorsion de marché”, analogues au mécanisme carbone (CBAM).

VIII. Affectation stratégique des recettes

Secteur	Part des recettes	Montant annuel
Fonds de réindustrialisation	40 %	6 Md€
Transition énergétique et logement	25 %	3,7 Md€
Cybersécurité et innovation numérique	15 %	2,2 Md€
Formation et emploi	10 %	1,5 Md€
Réserve budgétaire / désendettement	10 %	1,5 Md€
Total	100 %	≈ 15 Md€ / an

IX. Vision : la souveraineté par la justice

La taxation des profits étrangers n’est pas un repli :
C'est un retour à la loyauté dans l’échange économique.

“La France n’est pas un marché ouvert sans mémoire.
Elle est un territoire de civilisation, où la richesse doit nourrir le bien commun.”

Ces contributions sont le signe d’un réveil souverain :
Chaque acteur, qu’il soit français ou étranger, participe à hauteur de ce qu’il reçoit du pays.

X. Conclusion

Le Rapport Dubois fait de la fiscalité un outil de dignité nationale.
En taxant équitablement les profits étrangers, la France :

• restaure son autonomie budgétaire ;

• protège ses travailleurs et ses entreprises ;

• et réaffirme qu’aucune prospérité durable ne se construit sur l’injustice.