France TTC

Petit rappel sur ce qu’est une taxe

Une taxe est un outil fiscal basé sur les dépenses et non pas sur les ressources. Ceci implique que le montant des taxes n’est pas directement proportionnel à ce que l’on gagne, donc que l’on soit riche ou pauvre on paie le même montant de taxe pour une baguette par exemple. La logique sous-jacente est que plus on est riche et plus on dépense (en France évidemment) donc plus on paie de taxe. Autre caractéristique importante, une taxe est perçue sur le lieu de la dépense et non pas en fonction du lieu principal de résidence. Concrètement un touriste ou une entreprise implantée en France paieront des taxes de la même façon qu’un touriste en vacances à l’étranger en paiera dans le pays visité. Quant à l’argent que rapporte une taxe, il est distribué à différents acteurs publics (Etat, région, département, commune, établissement de services publics) et un mécanisme complexe de TVA intracommunautaire a été mis en place au sein de l’Union européenne.

Comment naît une taxe ?

Pour faire simple le gouvernement propose la création d’une taxe dans un projet de loi de finances qui est ensuite adopté par le Parlement (députés et sénateurs). C’est donc un objet éminemment politique.

Voici donc un petit inventaire des taxes françaises :

Taxes sur l’alimentation

• taxe sur les produits de base : farine, beurre, lait ont une TVA à taux réduit, ça donne bonne conscience ;

• taxe sur les produits raffinés : pour le chocolat c’est plus cher, TVA à 19,6 %, même dans les discounts ! ;

• taxe sur la restauration : savez-vous que quand vous achetez un plat à emporter la TVA est de 5,5 % alors qu’elle est de 19,6 % pour une consommation sur place ? Vous avez remarqué qu’un hamburger a le même prix dehors ou dedans : alors où va la différence de prix hors taxe ?

Taxe sur la santé

• taxe sur les médicaments : même à taux réduit, le principe est plutôt cynique car on récolte de l’argent sur une maladie ;

• taxe sur les actes de soin : suit la logique du médicament. Une famille pauvre avec beaucoup d’enfants a certainement plus les moyens de payer une taxe qu’un rentier en bonne santé ! ;

• taxe sur les établissements de santé : médicament, médecin, taxons jusqu’au bout !

Taxe sur le logement

• pour les locataires  : taxe d’habitation, taxe sur l’assurance habitation ;

• pour les propriétaires : lors de l’achat (droits d’enregistrement, TVA des agences immobilières), taxe foncière tous les ans sur les propriétés bâties et non bâties ;

• taxe sur l’eau et l’énergie : TVA sur ce que l’on consomme et sur les abonnements, mention spéciale pour l’électricité qui voit de la TVA s’appliquer sur une taxe locale ! ;

• taxe sur les travaux  : biens et services (TVA normale ou réduite selon le cas), taxe locale d’équipement (si vous ajoutez une salle de bains chez vous par exemple).

Taxe sur les déplacements

• éco-taxe bonus/malus automobile : proportionnel à l’émission de CO2 des voitures particulières neuves. A quand le malus annuel pour les vieilles automobiles ? ;

• TIPP : la fameuse taxe intérieure sur les produits pétroliers qui représente 60 centimes par litre de super ;

• taxe à l’essieu : certains camions ont des roues qui ne touchent pas le sol  : pourquoi ? Parce qu’il faut payer une taxe en fonction du nombre de roues qui se posent sur la route ! ;

• taxe sur les assurances, des véhicules sur les réparations, sur les péages... ;

• taxe sur les transports aériens : on ajoute un peu de taxe sur tous les billets d’avion et hop !

   

Taxe sur les entreprises

• taxe professionnelle  : plus on réussit en affaire et plus on paie sa dote aux collectivités locales. Pas de doute, ça donne envie de réussir ! Rassurez-vous, il n’y a bien sûr aucune répercussion sur le consommateur final... Imagineriez-vous la disparition de la taxe professionnelle qui entraînerait une baisse mécanique du prix hors taxe et donc moins de TVA ? Ça serait trop bon pour le pouvoir d’achat !

• taxe sur les véhicules de société : ce n’est pas vraiment une vignette, mais ça y ressemble !

Taxes diverses

• taxe sur les services : TVA à 19,6 % sur le cinéma, parc d’attraction, VOD...

• taxe sur les biens : meubles, matériel informatique, support de stockage (taxe supplémentaire pour le numérique), nouvelle éco-taxe « pique-nique ». Mention spéciale pour les fleurs mortuaires : TVA réduite en dessous de 100 euros, TVA à 19,6 % pour les compositions de 100 euros ou plus, c’est pas mesquin ça ?

Pour finir, ne manquons pas de signaler un fantastique exemple de rationalité économique : l’Etat paie ses factures TTC et par la suite les entreprises reversent la TVA à l’Etat, magique non ?

Vous souvenez-vous d’avoir vu un ministre annoncer la suppression d’une taxe ? Moi pas.

La France est victime de ce paradigme : un politicien heureux est un politicien qui crée une taxe. C’est de la politique sandwich, on empile de nouvelles taxes aux taxes existantes ce qui réduit chaque fois un peu plus la rentabilité et la lisibilité socio-économiques de la mesure, mais accroît toujours la pression fiscale. Si les Français sont en majorité devenus fatalistes et donc passifs face à cette situation (votre député vous a-t-il envoyé une lettre pour vous dire quelles lois il a voté ?), les investisseurs étrangers ne s’y trompent pas et préfèrent voir ailleurs et s’implanter dans des pays dont la structure fiscale, qui n’est évidemment pas le seul critère de choix, mais un des plus importants, est orientée vers la production et non pas vers la taxation. D’ailleurs la Banque mondiale vient de publier un rapport qui classe la France 31e en termes d’attractivité pour les entreprises ; on se demande vraiment pourquoi…