Furoncles au visage de la Démocratie

Une République malade de sa classe politique et de ses partis politiques

Comme à la fin des années 1950, où les responsables politiques de la IVe République, figés dans les institutions, n’avaient pas perçu le monde nouveau qui se dessinait, nous entrions dans une nouvelle ère où les peuples colonisés, entraînés par une élite autochtone engageaient leur émancipation, ce qui allait susciter d’inévitables conflits. Avec la crise Algérienne, le Pouvoir militaire qui entrait de plus en plus dans le jeu politique, pour suppléer l’incurie des gouvernements faibles et éphémères, allait sonner le glas de cette République à l’agonie depuis plusieurs années. Aujourd’hui, la classe politique vivant repliée dans un Bunker de pratiques constitutionnelles de plus en plus inadaptées, s’avère incapable de faire face et d’anticiper des mesures conformes à la nouvelle ère post croissance dans laquelle nous sommes entrés. On peut déplorer que la problématique de surpopulation à l’échelle mondiale, malgré les différences en terme d’impact sur la planète, qui est la base de la crise écologique et des crises culturelles, sociales et économiques qui en découlent échappe totalement à leur préoccupation.

Pour la première fois depuis l’avènement de la Ve République, tous les partis qui comptent sont touchés simultanément par une crise idéologique et organisationnelle. Il s’agit d’un moment sans précédent dans l’histoire des partis politiques français. Cette crise, à la fois idéologique et organisationnelle, les remets profondément en question, voire les menace de mort. Si tous ces partis politiques sont en crise, c’est avant tout parce qu’ils subissent des contraintes fortes, dont il leur est difficile de se défaire. La première contrainte qui pèse sur les partis français est d’ordre institutionnel. Ils sont incapables d’incarner autre chose que leurs intérêts particuliers et ils ont, depuis 1958, une place ambiguë dans les institutions de la Ve République. Une des difficultés les plus importantes auxquelles ils sont confrontés tient à la place centrale du président de la République dans les institutions. Celui-ci ne peut en effet être élu sans le soutien d’un ou plusieurs partis alors qu’il doit aussi, dès la campagne présidentielle, montrer qu’il se détache de l’emprise partisane jusqu’à ce qu’il se situe, une fois président « de tous les Français », « au-dessus des partis », mais dans les faits il reste toujours le chef, sinon l’autorité morale du parti ou de la coalition qui l’a fait élire. Le Quinquennat a encore accru cette difficulté structurelle, notamment avec l‘institution des primaires pour désigner les candidats. Cette illisibilité du paysage politique au regard des grands choix structurants de notre quotidien comme de notre avenir se traduit là encore par une défiance généralisée vis-à-vis de partis perçus comme de simples « écuries Présidentielles », mais surtout comme des « machines » ou « entreprises » politiques, tournées avant tout vers elles-mêmes. 

Inscrire dans le marbre de la constitution Française les principes qui obligent les dirigeants à se soumettre à des mesures préventives.

Il ne s’agit pas de rejeter en bloc tous les articles de l’actuelle Constitution, pas plus que les rédacteurs de la Constitution actuelle avaient rejeté la totalité de la précédente. Mais une nouvelle Constitution ne doit pas viser seulement à « réparer » la Ve République, ce régime de concentration, de multiplication et de confusion des pouvoirs, favorisant l’irresponsabilité et l’immunité des dirigeants, mettant à distance les citoyens et leurs représentants au Parlement, mais à la réformer. Une nouvelle République doit être d’abord un instrument essentiel qui intègre la transformation écologique de l’économie et de la société, notamment grâce à la charte de l’environnement qui a valeur Constitutionnelle, qu’il convient d’améliorer. Une nouvelle Constitution doit être un outil d’élaboration des principes et des moyens d’un gouvernement enfin attentif au long terme en cessant de tout définir par la seule notion du « tout quantifiable de la loi du marché » et de l’immédiat.

faire disparaître les furoncles au visage de la Démocratie, passe en priorité par une moralisation de la vie publique.

Moraliser la vie publique passe aussi par la fin d’un système de consanguinité avec le monde des affaires. Que tel ou tel homme ou femme politique soit soupçonné d’irrégularités liées à des activités en liaison avec le monde des affaires trouvera sans doute un écho particulier dans la période que nous traversons. L’oligarchie industrialo- Financière est une couche sociale nuisible et insubmersible qui résiste à toutes les alternances. Elle édicte les mêmes recommandations conformes à ses intérêts, quel que soit le gouvernement. L’imbrication entre les élites politiques et ces milieux là est pour le moins choquante quand on sait, par exemple, que ceux qui conseillaient l’ancien Ministre de l’Économie Pierre Moscovici, n’étaient que des militants UMP à la direction du Trésor. Sous la Présidence de François HOLLANDE, qui a rédigé le rapport Gallois sur la compétitivité ? C’est un cadre de l’UMP. Qui conseillait Hollande en économie ? Sinon la banque Rothschild par son représentant de l’époque un certain Emmanuel MACRON, aujourd’hui Ministre. La liste de ces exemples est longue et n’exclue pas certaines baronnies locales… D’ailleurs qui nous gouverne réellement, des énarques bien sur mais peu savent qu’ils sont nombreux les hiérarques de l'UMP, comme ceux du PS a être membres de deux clubs : ‘’le Siècle’’, filiale Française du club ‘’Bilderberg’’ et la ‘’French American Foundation’’, deux clubs parmi les plus discrets mais les plus influents dans le monde et en France.

Il faut interdire aux Députés, aux chefs et membres d’un exécutif de grande collectivité territoriale (Régions, métropoles urbaines, grandes villes…) d’exercer une activité professionnelle de quelque nature que ce soit pendant l’exercice de leurs mandats. Trop nombreux sont celles et ceux qui cumulent une activité professionnelle et leur mandat, y compris quand ils ont plusieurs mandats. Seule une inscription dans le marbre de la Constitution peut constituer un obstacle au système de consanguinité entre le monde politique et celui des affaires en inscrivant un 3eme alinéa de l’article 3 de la Constitution, ainsi libellé : « Il est interdit de cumuler une activité professionnelle de quelque nature que ce soit avec un mandat de Député, de chef ou membre de l’exécutif d’une importante collectivité territoriale. Ces collectivités territoriales étant définies par la loi ».

Moraliser la vie publique passe par une égalité de traitement devant la justice de tous les citoyens, pas d’exceptions pour les représentants des citoyens, élus territoriaux, parlementaires, Ministres. Tout élu condamné pour un délit ou crime en rapport avec l’exercice de son mandat doit être inéligible à vie. Si Aucun élu, en particulier les membre du Parlement ne peut être poursuivis, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions, il ne saurait bénéficier d’une quelconque immunité, en matière criminelle ou correctionnelle, l’actuel article 26 de la Constitution devra être expurgé des alinéa suivants : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus ».

Seul le premier alinéa est à conserver  : «  Aucun représentant du peuple, élu territorial, membre du Parlement, Ministre ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions ».

Avec le rajout d'un 2eme alinéa : « Tout représentant du peuple ayant fait l’objet d’une condamnation pour un délit ou un acte à caractère criminel dans l’exercice et en rapport avec son mandat sera inéligible à vie ».

Il faut supprimer la haute cour de justice de la République 

La Cour de Justice de la République est-elle pertinente à juger les crimes et délits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions ? Pourquoi une justice d’exception alors que l’article 1er de la Constitution précise : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens… » Les membres du Gouvernement ne sont-ils pas des justiciables comme tous les autres citoyens ? La question de la suppression de la haute cour de justice de la République se pose depuis longtemps. 
De plus en plus nombreuses voix s’élèvent pour supprimer cette juridiction d’exception. « Les Ministres sont des citoyens comme les autres, ils n’ont pas besoin d’une protection particulière » ainsi s’exprimait le 6 Février 2012, François HOLLANDE qui n’était à ce moment là que candidat Socialiste à la Présidentielle. Depuis, élu Président de la République, il a confirmé de mettre en œuvre cette réforme qui suppose une modification de la Constitution… Mais sœur Anne ne voit toujours rien venir…

Dans ces conditions et dans le cadre d’une nouvelle Constitution, le titre X - De la RESPONSABILITE PENALE des MEMBRES du GOUVERNEMENT de la Constitution de la Ve République en son article 68, ainsi libellé : 
Article 68-1.Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. 

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. 

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

 Article 68-2 .La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de justice de la République. 

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes. 

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République. 

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. 

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
Article 68-3.Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur". 

Seul le premier alinéa de l’article 68-1 serait conservé, ainsi que l’alinéa de l’article 68-3, pour devenir :
« Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis et justiciables comme chaque citoyen ».
Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur".

Vouloir moraliser la vie publique est indissociable de la rénovation de la Démocratie en accordant des droits nouveaux aux citoyens et en rétablissant le parlement, le Gouvernement et le Président de la République dans leur rôle et fonction respectives qui doivent être conforme aux règles les plus élémentaires de la Démocratie.

Rétablir le fonctionnement normal de la République en replaçant le Président de la République dans sa fonction exclusive de chef de l’Etat 
A l’instar des autres Démocraties Européennes, le Président de la République doit être le chef de l’Etat et ses pouvoirs recentrés uniquement sur cette fonction. En aucun cas il ne doit pouvoir la cumuler ou empiéter sur celle du chef de l’exécutif, dont la désignation doit relever du parlement. Pour rétablir un fonctionnement normal et réellement démocratique d’une nouvelle République, les actuels articles de la Constitution de 1958 qui traitent du Président de la République doivent faire l’objet d’une nouvelle rédaction, par exemple l’Article 6 qui détermine son élection « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ».

Cet article doit faire l’objet d’une nouvelle rédaction qui pourrait être libellée ainsi : « Le président de la République est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant l’ensemble des élus territoriaux et les députés Il est élu pour cinq ans à l’issue des élections législatives intervenant à échéance normale, c'est-à-dire tous les cinq ans. Il n'est rééligible qu'une fois.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
Seule une candidature aux fonctions de Président de la République ne peut émaner que du collège électoral chargé de sa désignation et dont les modalités sont définies par la loi ». 

Rétablir un droit de liberté aux Député(e)s qui leur est supprimé par l’article 40 de la Constitution, ce qui est incompatible avec la définition de la démocratie comme exercice effectif du pouvoir par le peuple et pour le peuple, par ses représentants. 

L’actuel article 40 est ainsi libellé : « Les propositions et amendements formulés par les membres de l’Assemblée Nationale ne sont pas recevables, lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».

Par cet article, le pouvoir d'initiative des député(e)s souffre d’un réel déficit,dès lors que l'article 40 de la constitution de 1958 leur interdit en effet de déposer une proposition de loi ou un amendement qui aurait pour conséquence d'augmenter une charge publique ou de diminuer les recettes publiques. Cela signifie concrètement que les député)e)s n'ont pas le droit de mettre en débat, en séance, la création d'un service public du logement ou de l'eau. Cet article a même servi à refuser la formation des policiers à l'accueil des femmes victimes de violences et la mise en place d'un observatoire de ces violences !

Il faut modifier cet article pour le libeller de la façon suivante : « Les propositions et amendements doivent être formulés par un cinquième des membres de l’Assemblée Nationale pour être recevable, lorsque leur adoption à la majorité absolue des membres de l’assemblée Nationale aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique ».

Entre l’interdiction faite actuellement et le droit de présenter ce type de proposition ou d’amendement, sous réserve de recueillir un cinquième de voix de l’assemblée (116 sur 577), compte tenu de l’aspect sensible d’une telle initiative, me parait être une réponse réaliste et satisfaisante à la démocratie parlementaire.

Ce n’est pas au Président de la République de décider d’une d’intervention militaire à l’étranger et à son Gouvernement de l’appliquer, sans consultation préalable de l’Assemblée Nationale, voire avec recours au référendum. 

Quand on sait que HOLLANDE voulait engager la France dans une intervention militaire en Syrie, contrairement à la Libye avec SARKOZY, sans la détermination des Russes et des Chinois nous entrions dans un conflit aux conséquences incalculables, ou encore lorsqu’il va servir de supplétifs aux USA en Irak, alors que c’est leur problème et non le notre, car ce sont bien les Américains qui ont engendré et armé les Djhadistes, en détruisant des régimes politiques qui maintenaient un équilibre politique dans la région et constituaient un rempart contre l’Islamisme radical, il faut supprimer cette prérogative au Président de la République . 

C’est à l’assemblée Nationale, après débat et vote, de décider d’une intervention militaire à l’étranger et non au gouvernement qui dépend aujourd’hui du bon vouloir du Président de la république de l’informer trois jours après le début de l’intervention comme c’est le cas actuellement. Il convient de modifier l’actuel article de la Constitution et de le libeller ainsi : « Le Gouvernement informe l’Assemblée Nationale de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours avant le début projeté de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information donne lieu à un débat qui est suivi d’un vote ». 

Rénover la Démocratie, c’est aussi inscrire dans la loi un droit « de veto suspensif » accordé à certaines associations et sous certaines conditions. 

Face à un pouvoir fort, il faut des contre pouvoirs forts. Outre un changement du système électoral actuel, car il est impensable que lors des élections Municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, au scrutin proportionnel, la liste arrivée en tête se voit attribuer 50% des sièges, les 50 % autres étant réparties à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5%, y compris avec celle qui a déjà 50% des sièges. Excepté des recours juridiques, souvent longs et coûteux, l’opposition, très minoritaire, n’ayant de fait aucun pouvoir de contrer ou empêcher un projet par délibération de l’assemblée communale, que le Maire et sa majorité peuvent imposer à leur gré, parfois dans l’opacité la plus totale. Il faut prendre de nouvelles dispositions de Droit pour éviter désormais ce type de situation et les dérives, plus ou moins affairistes, que l’on a pu déplorer pour des réalisations controversées. Ce qui signifie que pour s’opposer à des projets qui peuvent altérer gravement l’environnement, la santé, poser des problèmes de sécurité, outre un rétablissement plus démocratique du mode de scrutin, le principe d’un droit de veto suspensif accordé à des associations, en amont et sous certaines conditions définies par la loi, doit être inscrit dans la constitution. Ce qui suppose le rajout d’un troisième alinéa à l’article 3 actuel de la Constitution, ainsi libellé : « Sous certaines conditions, des associations, dont l’agrément est défini par la loi, peuvent disposer d’un droit de veto suspensif pour s’opposer à un projet qui peut altérer gravement l’environnement, la santé, ou poser des problèmes de sécurité et dont les procédures sont définies par la loi ». 

Rénover la démocratie, c’est aussi Introduire dans toutes les assemblées un quota de citoyens tirés au sort.

Qu’il s’agisse des assemblées territoriales ou de l’Assemblée Nationale, un nouveau bol d’air démocratique implique une innovation qui doit se traduire par des représentants tirés au sort, un peu comme dans cours d’assises. Ils bénéficieraient des mêmes droits et seraient assujettis aux mêmes devoirs que les élus au suffrage universel.
Cette disposition serait rajoutée à l’article 1 de la constitution, 2 eme alinéa qui deviendrait ainsi : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Par ailleurs tout citoyen volontaire, inscrit sur une liste électorale, peut faire l’objet d’un tirage au sort pour siéger dans une assemblée territoriale ou à l’Assemblée Nationale, selon un quota prévu par la loi ».

Rénover la Démocratie, c’est interdire tout cumul de mandat, pas plus de deux fois le même mandat au cours d’une vie publique, dont la durée ne doit pas excéder cinq ans, mais c’est aussi instaurer le référendum d’initiative révocatoire et inscrire ces dispositions dans le marbre de la Constitution.
Il y a le référendum, mais aussi la proposition d’initiative populaire qui doit permettre d’introduire le référendum révocatoire que l’on doit introduire dans la Constitution. Il existe aux USA et il consiste à révoquer un élu s’il fait mal son travail. Ainsi l’article 3 de la Constitution en son 2eme alinéa serait libellé ainsi : « Aucun de ses représentants élus au suffrage direct, indirect ou désignés par tirage au sort, pour lesquels tout cumul de mandat est strictement interdit, ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs ou deux fois le même mandat au cours d’une vie publique et dont la durée ne peut excéder cinq ans. En cas de manquement à leurs obligations ou leur engagement Ils peuvent faire l’objet d’un référendum d’initiative révocatoire selon des dispositions prévues par la loi ».

Pour conclure
Je voudrais toutefois rappeler qu’en France, jamais une République avec sa constitution n’a été changée par une initiative résultant d’une démarche intellectuelle des parlementaires dans un climat serein et pacifiste de la société. Bien au contraire, depuis la première République de 1792 et toutes celles qui suivront, elles sont nées d’une crise de régime profonde, dans un pays parfois au bord la guerre civile. Qu’il s’agisse de celle de 1848, de la 3eme, d’abord proclamée le 4 Septembre1870 alors que le pays subit le désastre de la guerre contre la Prusse, elle le sera finalement en 1875, celle de 1946 ou celle de 1958. 

En regard d’autres périodes de l’histoire, Aujourd’hui la vie politique Française s’est profondément pacifiée. Mais attention l’austérité imposée par la planète et non par les marchés financiers risque, si n’imposons pas rapidement par voie constitutionnelle certains principes, de nous conduire inexorablement à une crise profonde qui peut se terminer dans un chaos généralisé. 
Agissons tant qu’il en est temps